Dans le cadre d’une initiative historique pour la protection de l’environnement mondial, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal qui jette les bases d’une réponse pénale plus cohérente des États face à la criminalité environnementale, y compris lorsqu’elle revêt un caractère transfrontalier.
Cette convention, qui se veut une réponse collective à la « triple crise planétaire » que constituent le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité, est un instrument international juridiquement contraignant qui porte spécifiquement sur l’aspect pénal des atteintes à l’environnement. Elle fournit aux États un cadre juridique solide pour lutter contre les infractions graves contre l’environnement qui, jusqu’à présent, restaient souvent impunies ou faisaient l’objet de poursuites insuffisantes.
Le nouveau traité, approuvé à l’unanimité, est un appel vibrant à l’action. Il a été élaboré pendant deux ans par les experts et les parties prenantes des 46 États membres, avec la contribution de l’UE, des Nations Unies, d’INTERPOL et de la société civile en Europe et dans le monde. Il réaffirme que la destruction de l’environnement n’est pas seulement un échec politique, mais qu’elle peut également constituer une infraction pénale et exiger des instruments juridiques solides et une coopération internationale. La convention prévoit un mécanisme de suivi afin de garantir sa mise en œuvre effective et l’obligation de rendre des comptes.
Le traité définit et incrimine un large éventail d’infractions liées à l’environnement et permet aux États d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs d’actes intentionnels qui provoquent des catastrophes environnementales assimilables à des écocides.
Les dispositions relatives à la responsabilité des entreprises, aux sanctions, à la compétence juridictionnelle et à la criminalité organisée traduisent la nature évolutive des infractions environnementales et leurs liens avec les réseaux criminels transnationaux.
« Cette convention change la donne en matière de protection de l’environnement », a déclaré Alain Berset, Secrétaire General du Conseil de l’Europe. « Elle s’attaque de front aux menaces écologiques urgentes d’aujourd’hui et tire parti de la force de la justice pénale pour défendre la planète. La convention est l’un des piliers de notre nouvelle Stratégie sur l’environnement. Ensemble, ils marquent une avancée audacieuse, en liant l’action environnementale aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit. »
Outre le nouveau traité, le Comité des Ministres a également adopté une nouvelle stratégie à long terme sur l’environnement, qui vise à faire face à l’accélération de la crise environnementale sous l’angle des droits humains, de la gouvernance démocratique et de l’État de droit.
Cette stratégie globale, qui s’appuie sur la dynamique de la Déclaration de Reykjavík de 2023 et s’accompagne d’un plan d’action opérationnel, définit cinq objectifs stratégiques pour lutter contre les menaces interdépendantes que constituent le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité.
La stratégie renforce également les engagements en faveur de la préservation de la faune sauvage, des écosystèmes et des paysages, en s’appuyant sur les instruments de longue date du Conseil, tels que la Convention de Berne et la Convention européenne du paysage.
Grâce à des initiatives ciblées et à la coopération internationale, le Conseil de l’Europe envisage un avenir dans lequel tous les êtres humains jouissent de leurs droits fondamentaux et vivent dans un environnement propre, sain et durable, offrant ainsi une feuille de route audacieuse et opportune pour un avenir plus résilient et plus juste.
