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Le président du Congrès participe au Forum de l'ONU sur le développement durable

Congrès 18 juillet 2019 New-York, Etats-Unis

Une délégation comprenant 17 élus locaux et régionaux, dont le président du Congrès Anders Knape, a activement participé à plusieurs débats thématiques lors du Forum politique de haut niveau, aux Nations-Unies, à New-York, dans le cadre du réseau PLATFORMA qui fédère les acteurs des collectivités...

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En Autriche, la prévention de la corruption des parlementaires ne s’améliore que très lentement

GRECO 17 juillet 2019 Strasbourg

Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, s’est déclaré déçu par la lenteur avec laquelle les autorités autrichiennes mettent en œuvre ses recommandations concernant la prévention de la corruption des parlementaires. Il a appelé le Parlement autrichien à intensifier ses efforts...

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Les jeunes Européens demandent l’égalité d’accès aux droits sociaux

Council of Europe 12 July 2019 Strasbourg

Plus de 300 jeunes et travailleurs de jeunesse issus de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, et même d’autres pays, se sont rassemblés à Strasbourg pour la Semaine de la jeunesse « ENTER! ». Dans un message commun, ils ont appelé les États membres à garantir la protection de leurs...

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Azerbaijan needs more freedom of speech, more lawyers and more jobs for refugees

Commissioner for Human Rights 12 July 2019 Baku, Azerbaijan

“Freedom of expression in Azerbaijan continues to be under threat” said Dunja Mijatović, Commissioner for Human Rights, at the end of a four-day visit to Azerbaijan. Recalling the European Court of Human Rights’ judgments stressing a troubling pattern of arbitrary arrest and detention of...

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Bulgarie : des mesures doivent être prises d’urgence pour améliorer les soins de santé des étrangers

Comité anti-torture (CPT) 11 juillet 2019 Strasbourg

Dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) se félicite de certaines avancées concernant les conditions de rétention et le traitement des étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration dans les établissements visités en décembre...

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Tools for combatting malicious cyber interference with elections

Council of Europe 10 July 2019 Strasbourg

The Cybercrime Convention Committee, representing the Parties to the Budapest Convention on Cybercrime, today adopted a Guidance Note to facilitate criminal justice action against election interference using computers. Interference with elections through malicious cyber activities against...

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L'Union européenne devient observateur auprès du GRECO

Comité des Ministres 10 juillet 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres représentant les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une décision acceptant la demande de l'Union européenne de devenir observateur auprès du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Se félicitant de cette décision, le Secrétaire Général du...

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Romania: lack of progress on anti-corruption measures

GRECO 9 juillet 2019 Strasbourg

La Roumanie a fort peu progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs comme dans le traitement des préoccupations suscitées par sa réforme judiciaire controversée, déclare l’organe du Conseil de l’Europe contre la...

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Le Congrès examine la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie

Congrès 8 juillet 2019 Oslo, Norvège

Réunie à Oslo, Norvège, le 3 juillet 2019, la Commission de suivi a approuvé un projet de rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, suite à deux visites de suivi réalisées en octobre 2018 et en mars 2019. Les co-rapporteurs, Jakob WIENEN (Pays-Bas,...

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Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies

Conseil de l'Europe 8 juillet 2019 Strasbourg

À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil de l’Europe organisera, avec le soutien de la Ville de Strasbourg, du ministère français de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du Forum européen de la jeunesse, « Enter ! La semaine de la jeunesse : nos droits, nos vies », du 8 au 11...

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La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire

Commissaire aux droits de l'homme 8 juillet 2019 Strasbourg

« La Turquie doit prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue...

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Rapport du comité anti-torture sur la République tchèque

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 4 juillet 2019 Strasbourg

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa visite d’octobre 2018 en République tchèque. Le rapport fait le point sur le traitement réservé aux personnes privées de liberté par la...

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Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour prévenir la traite des êtres humains en Andorre

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 3 juillet 2019 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe conclue qu’Andorre a accompli des progrès dans sa législation et ses politiques de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, mais requiert...

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Le Secrétaire Général se félicite de la nouvelle loi française interdisant la violence parentale à l'égard des enfants

Secrétaire Général 3 juillet 2019 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité aujourd’hui de l’adoption en France d’une loi interdisant l'usage de la violence contre leurs enfants par leurs parents. La loi contre les violences éducatives ordinaires, adoptée hier à l’unanimité par le Sénat,...

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« Sexting » : les enfants ne produisent pas de « pornographie enfantine »

Comité de Lanzarote 2 juillet 2019 Strasbourg

Le « sexting » entre enfants (fait de produire, recevoir ou partager des images et/ou vidéos sexuellement suggestives ou explicites d’eux-mêmes au moyen d’applications technologiques mobiles) n’équivaut pas à un comportement relevant de la « pornographie enfantine », lorsqu’il est uniquement...

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20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée

Conseil de l’Europe 1 juillet 2019 Strasbourg

« L’accroissement des inégalités est un défi majeur pour l’Europe et la protection des droits sociaux sur l’ensemble du continent doit être une priorité absolue. J’appelle nos États membres à s’engager davantage en faveur de la Charte sociale », a souligné le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland,...

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La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre

Commissaire aux droits de l'homme 28 juin 2019 Strasbourg

Aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Pologne du 11 au 15 mars 2019. Le rapport est axé sur l’indépendance des juges et des procureurs, les droits sexuels et reproductifs des...

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L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 27 juin 2019 Strasbourg

L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. L’Assemblée, approuvant à l’unanimité un rapport d’Emanuelis...

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Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants

Session de l'Assemblée parlementaire 27 juin 2019 Strasbourg

L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe. « Une fois en Europe, les...

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Elections locales en Albanie : déclaration du porte-parole

Porte-parole du Secrétaire Général 27 juin 2019 Strasbourg

Nous suivons de près la situation avant les élections locales qui se tiendront le 30 juin en Albanie et qui doivent se dérouler conformément aux obligations et aux normes internationales applicables à des élections démocratiques ainsi qu’à la législation nationale. Dans ce contexte, nous...

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