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Session d'été de l'Assemblée parlementaire

Session de l'Assemblée parlementaire 21 juin 2019 Strasbourg

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin. Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire...

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Renforcement de la coopération universitaire avec la Turquie

Conseil de l’Europe 21 juin 2019 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a évoqué avec ses partenaires turcs les perspectives d’une coopération universitaire renforcée sur les conventions du Conseil de l’Europe. Monsieur le professeur Michele Nicoletti, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et coordonnateur de...

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Une meilleure formation de la police pour prévenir les crimes de haine contre les Roms

Roms et Gens du voyage 21 juin 2019 Strasbourg

Une conférence du Conseil de l’Europe à Odessa (Ukraine), les 24 et 25 juin, réunira des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour débattre du problème des crimes de haine contre les Roms dans ces trois pays et des moyens d’améliorer la...

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Moldova: dissolution of parliament did not meet required conditions

Venice Commission 21 June 2019 Venice

In an opinion adopted today, the Council of Europe’s constitutional law experts, the Venice Commission, found that the conditions for the dissolution of parliament clearly did not exist in the Republic of Moldova on 7 or 8 June 2019. The Venice Commission considers that the Constitutional Court...

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Lituanie : faire davantage pour prévenir la traite des êtres humains

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 21 juin 2019 Strasbourg

La Lituanie a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains ces dernières années, mais des améliorations sont nécessaires pour prévenir la traite à des fins d’exploitation du travail, protéger les enfants de la traite et fournir aux victimes une assistance, un logement, des...

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Nouveaux rapports sur les langues régionales et minoritaires en République tchèque et en Hongrie

Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 21 juin 2019 Strasbourg

Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe a publié des rapports sur la situation des langues régionales et minoritaires en Hongrie et en République tchèque. Dans son rapport sur la République tchèque, le comité constate que des...

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Lutte contre la traite des êtres humains en Allemagne

Organe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humain (GRETA) 20 juin 2019 Strasbourg

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, l’organe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humain (GRETA) se félicite de l’action de l’Allemagne, dont le cadre juridique national en matière de lutte contre la traite a considérablement évolué depuis la première...

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Nouvelle élection du maire d’Istanbul : le Congrès envoie des observateurs internationaux

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 20 juin 2019 Strasbourg

Suite à la décision prise le 6 mai dernier par le Conseil suprême électoral turc d’annuler l’élection du maire d’Istanbul du 31 mars, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe observera la nouvelle élection le 23 juin 2019, à l’invitation des autorités...

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Irlande : préoccupations au sujet des Travellers et des Roms

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) 20 juin 2019 Strasbourg

Une hausse des niveaux de tolérance a été constatée ces dernières années au sein de la société irlandaise, mais les stratégies ou plans d’action nationaux axés sur des objectifs fondamentaux – comme l’intégration des communautés de Travellers et de Roms – manquent de plans de mise en œuvre clairs...

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Réfugiés et sociétés diverses, quelles politiques pour la ville interculturelle ?

Programme "Cités interculturelles" (ICC) 20 juin 2019 Strasbourg

Le programme Cités interculturelles (CCI) a lancé une série de vidéos didactiques et de sensibilisation à l'intention des gouvernements locaux qui souhaitent évoluer en tant que municipalités interculturelles. Les vidéos donnent un aperçu de la manière d'adapter les institutions et les services...

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Peine de mort au Bélarus : condamnation de l'exécution

Comité des Ministres 19 juin 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres déplore vivement l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau, dont l’annonce a été faite le 13 juin 2019. Il appelle les autorités du Bélarus à ne pas procéder à l’exécution de M. Vyachaslau Sukharko, qui a été condamné pour le même crime que M. Alyaksandr Zhylnikau. Le Comité...

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Protéger les victimes du terrorisme

Conseil de l'Europe 19 juin 2019 Strasbourg

Un atelier sur la protection des victimes d’actes terroristes sera organisé le jeudi 20 juin à Strasbourg par le Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Son but est de mieux faire connaître les lignes directrices (2017) du Conseil de l’Europe sur la protection des...

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Les États membres doivent assumer davantage de responsabilités pour sauver les migrants en mer et protéger leurs droits

Commissaire aux droits de l’homme 18 juin 2019 Strasbourg

« L’approche des États européens concernant les migrations en mer Méditerranée se concentre aujourd’hui bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes, au détriment des droits de l’homme et de la dimension humanitaire. Cette approche a...

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Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet à La Haye

Conseil de l’Europe 17 juin 2019 La Haye

Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 19 et 20 juin La Haye. Organisée sur le thème « La coopération à l’ère du numérique », cette manifestation réunira des...

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La Commission pour l’efficacité de la justice adopte de nouveaux outils sur la cyberjustice et la médiation

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 14 juin 2019 Strasbourg

Lors de sa 32ème réunion (Strasbourg, 13- 14 juin 2019), la CEPEJ a adopté une Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice, un Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation ainsi que des Lignes Directrices sur la...

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GRECO : 20 ans de lutte contre la corruption et quelles perspectives ?

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 16 juin 2019 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) organise une conférence internationale le 17 juin à Strasbourg pour célébrer son 20e anniversaire. Sous les auspices de la présidence française du Comité des Ministres, cet événement débattra des réalisations du GRECO pour aider les États à améliorer...

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Renforcer la protection des données au niveau mondial avec la Convention 108+

Conseil de l'Europe 12 juin 2019 Strasbourg

Une conférence internationale discutera à Strasbourg le 12 juin du rôle de la convention pour la protection des données modernisée (Convention 108+) dans la promotion d’un régime juridique commun pour la protection des données au niveau mondial et de la nécessité pour les États d’adhérer...

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L’Italie ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Secrétaire Générale adjointe 11 juin 2019 Strasbourg

L’Italie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives lors d’une cérémonie tenue aujourd’hui au Palais de l’Europe en présence de la Secrétaire Générale adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, et du Représentant permanent de l’Italie auprès du Conseil...

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La Commission contre le racisme publie son rapport annuel

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 11 juin 2019 Strasbourg

Le discours de haine et le populisme xénophobe sont restés des sujets de préoccupation majeure en Europe en 2018

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Déclaration du Secrétaire Général sur la situation en République de Moldova et la Commission de Venise

Secrétaire Général 9 juin 2019 Strasbourg

Je suis extrêmement préoccupé par les derniers événements en République de Moldova. J’appelle le Parlement démocratiquement élu, le gouvernement légitime et toutes les forces politiques à agir avec retenue et responsabilité. Les récentes décisions de la Cour constitutionnelle sont difficiles à...

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