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Quel est le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption ?

Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) Strasbourg 10 décembre 2019
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Quel est le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption ?

Lors de sa réunion plénière à Paris les 21-22 novembre 2019, le CCPE a adopté son Avis n° 14 sur le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle qui prend en compte les normes et les instruments existants du Conseil de l'Europe et des autres organisations internationales.

Dans cet Avis, le CCPE s'est efforcé d'identifier la définition de la corruption et de comprendre que, dans un grand nombre de cas, les infractions de corruption sont étroitement liées à d'autres phénomènes de criminalité économique et financière, tels que la fraude, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent, les détournements de fonds, etc. L'Avis dresse la liste des défis particuliers auxquels sont confrontés les ministères publics et les procureurs individuels dans la lutte contre la corruption. Il souligne ensuite les exigences institutionnelles et les garanties nécessaires à cette tâche, notamment le cadre législatif, les ressources, le budget, le personnel, les mécanismes organisationnels et la spécialisation des procureurs, la répartition des affaires et la charge de travail, les outils d'enquête et de poursuite, la transparence et les contacts des procureurs avec les médias, l'intégrité personnelle et l'impartialité des procureurs, leur indépendance et leur protection, la nécessité de leur formation spécifique et la coopération internationale dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle.


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