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L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles

Conseil de l’Europe Strasbourg 19 décembre 2019
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L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles

L’Azerbaïdjan est le 46e Etat à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Aujourd’hui, le Représentant Permanent de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Fakhraddin Ismayilov, a déposé l’instrument de ratification en présence de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe. Cette Convention entrera en vigueur en Azerbaïdjan le 1er avril 2020.

La Secrétaire Générale adjointe a déclaré que « Les violences sexuelles faites aux enfants sont des actes criminels particulièrement odieux qui, malheureusement, n’ont que trop tendance à se multiplier en Europe. Je me félicite de la ratification de la Convention de Lanzarote par l’Azerbaïdjan et j’invite d’autres pays à s’associer à cette cause. »

En Europe, un enfant de moins de 18 ans sur cinq est victime de violences sexuelles. La Convention de Lanzarote fait obligation aux Etats d’incriminer toutes les formes possibles d’infractions sexuelles commises sur des enfants, y compris en ligne, de protéger les victimes et de poursuivre en justice les auteurs d’infractions. Elle demande également aux Etats de veiller à ce que le délai de prescription pour engager des poursuites dans les cas d’infractions à caractère sexuel commises contre des enfants continue de courir pour une durée suffisante afin de permettre l’engagement effectif des poursuites après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

Le Comité des Parties à la Convention - le Comité de Lanzarote - s’assure que les Parties mettent effectivement en œuvre la Convention de Lanzarote. Les activités de suivi sont organisées en cycles thématiques.


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