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Liberté de réunion pacifique : un espace toujours plus restreint

Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 9 décembre 2019
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Liberté de réunion pacifique : un espace toujours plus restreint

Au cours de l’année passée, les mouvements de contestation se sont multipliés dans le monde entier, du Chili jusqu’à Hong-Kong. L’Europe n’a pas été épargnée par cette vague de manifestations. La contestation prend des formes diverses, telles que des manifestations massives et répétées, l’occupation de lieux publics ou des rassemblements spontanés. L’utilisation des médias sociaux transforme par ailleurs le mode d’organisation et de gestion des rassemblements.

De multiples raisons expliquent cette mobilisation croissante de manifestants dans toute l’Europe : les inégalités économiques, la perte de confiance dans la classe politique traditionnelle et les institutions, les violations des droits de l’homme et des règles démocratiques et, plus globalement, la volonté de pans entiers de nos sociétés d’être mieux entendus.

Les manifestions sont un moyen pour les citoyens de participer aux débats publics sur les problèmes sociétaux et politiques. Il est donc crucial, pour la santé des sociétés démocratiques, de protéger le droit à la liberté de réunion pacifique. Les États membres du Conseil de l’Europe l’ont reconnu depuis longtemps, et ce droit est en effet inscrit dans de nombreuses constitutions nationales. De plus, la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a développé au fil des années une vaste jurisprudence sur le droit à la liberté de réunion pacifique, tel qu’inscrit dans l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).


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