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Pologne : conformité anti-corruption "globalement insatisfaisante"

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) Strasbourg 16 décembre 2019
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Pologne : conformité anti-corruption

Le degré de conformité de la Pologne avec les recommandations du GRECO a été jugé « globalement insatisfaisant », d’après une évaluation de suivi publiée aujourd’hui sur la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Ce rapport a été établi par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, qui conclut que la Pologne a mis en œuvre sept recommandations sur 16 et une seule des six recommandations adressées dans le cadre d’une procédure « ad hoc » plus récente portant sur des réformes judiciaires (2016-2018) qui ont fait l’objet de vives critiques. La Commission européenne de l’UE a par exemple récemment saisi sa plus haute juridiction d’un recours contre la Pologne pour contester plusieurs aspects de ces réformes et a engagé une procédure disciplinaire, dite de l’article 7, contre Varsovie.

Compte tenu du très faible niveau général de conformité avec les recommandations, jugé « globalement insatisfaisant » au sens de l’article 31, paragraphe 8.3, du Règlement intérieur révisé, le GRECO demande au chef de la délégation polonaise de fournir un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations en suspens, au plus tard le 31 décembre 2020.


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