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Turquie : protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Secrétaire Générale Istanbul, Turquie 9 décembre 2019
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Turquie : protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné combien il importe de protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en Turquie comme dans l’ensemble des autres États membres du Conseil de l’Europe.

La Secrétaire Générale, qui s’exprimait à l’occasion d’une conférence consacrée au Plan d’action de la Turquie sur les droits de l’homme, a déclaré que la tentative avortée de coup d’état qui avait eu lieu il y a trois ans représentait « une atteinte illégale aux institutions démocratiques de ce pays ». Elle a souligné que le Gouvernement turc continuerait à bénéficier de l’assistance pratique et technique du Conseil de l’Europe pour les réformes relatives aux droits de l’homme.

La Secrétaire Générale a mis l’accent sur la coopération ancienne du Conseil de l’Europe et de la Turquie, le deuxième plus grand État membre de l’Organisation, dont l’adhésion remonte à 1950 ; cette coopération a eu des effets positifs, comme le droit de requête individuelle devant la Cour constitutionnelle de Turquie et l’importante jurisprudence de cette juridiction.

La finalisation du nouveau Plan d’action sur les droits de l’homme en est un autre effet, a indiqué la Secrétaire Générale. Mais certaines questions en suspens doivent encore connaître des avancées, en particulier les défaillances recensées par la Cour européenne des droits de l’homme dans les domaines de la justice pénale, de la privation de liberté et de la liberté d’expression.

La Secrétaire Générale a précisé que l’ambiguïté de certains textes de loi, l’interprétation limitée ou étroite des normes en matière de droits de l’homme et les restrictions excessives imposées aux droits et libertés sont toujours à l’origine de l’introduction de nombreuses requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme.

« Afin de surmonter ces problèmes, l’interprétation des textes par les juges doit évoluer et d’autres modifications doivent être apportées à la législation », a-t-elle déclaré. Le Plan d’action doit par conséquent renforcer les dispositifs nationaux destinés à assurer la protection des droits de l’homme, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui ancrera davantage les droits des individus dans le droit turc et la pratique du pays.

« Pour que ce Plan d’action donne sa pleine mesure, il doit impérativement s’accompagner d’une impulsion politique, d’une interaction judiciaire intensive entre Strasbourg et Ankara, et d’un dialogue inclusif associant toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile et les organisations de médias, et les autorités turques au plus haut niveau doivent être déterminées à faire en sorte qu’un tel changement ait bien lieu dans la pratique », a ajouté pour conclure la Secrétaire Générale.

À l’issue d’une rencontre avec le Président Recep Tayyip Erdoğan, la Secrétaire Générale a fait la déclaration suivante : « Ma rencontre avec le Président a été franche et très constructive ; nous avons abordé de nombreux sujets de préoccupation communs, en particulier la menace croissante de l’islamophobie, de l’antisémitisme et du racisme en Europe ».

La Secrétaire Générale a également salué les efforts considérables déployés par la Turquie pour accueillir les réfugiés syriens et leur dispenser une aide.


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