Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a réaffirmé aujourd'hui son soutien indéfectible à l'Ukraine en lançant le processus de création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
Tribunal spécial pour l'Ukraine
« Les États membres ont choisi de créer le Tribunal spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe. Il leur appartient désormais de donner suite à la volonté politique qu'ils ont exprimée. Le financement du Tribunal doit également être assuré. La voie qui s'ouvre devant nous est celle de la justice, et elle doit prévaloir », a déclaré le Secrétaire Général Alain Berset.
Les ministres ont salué les efforts en cours pour parvenir à un accord sur la création d'une Commission des demandes d'indemnisation pour l'Ukraine, éventuellement sous l'égide du Conseil de l'Europe, et ont réaffirmé leur détermination à obtenir le retour des enfants ukrainiens illégalement déportés ou transférés de force par la Russie.
Ils ont également souligné qu'il importait de renforcer le soutien à l'Ukraine, notamment par le biais du Plan d'action « Résilience, relance et reconstruction 2023-2026 », qui permet aux autorités ukrainiennes de progresser sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne.
Nouveau pacte démocratique pour l'Europe
Le Comité des ministres a salué la feuille de route du Secrétaire Général intitulée « Vers un nouveau pacte démocratique pour l'Europe ».
« Ce que nous vivons n'est pas simplement une crise de plus. C'est une crise de l'ordre établi. Nos institutions, nos libertés et nos valeurs sont devenues des cibles. C'est pourquoi nous avons besoin d'un nouveau pacte démocratique pour l'Europe, un pacte qui nous protège non seulement contre la guerre, mais aussi contre l'érosion lente, silencieuse et quotidienne de ce que nous sommes », a déclaré le Secrétaire Général.
Protéger les avocats et l'environnement
17 pays ont signé la Convention pour la protection de la profession d'avocat, qui a été ouverte à la signature lors de la session ministérielle. Il s'agit de la première convention de ce type sur la scène internationale, qui marque une avancée significative dans la protection des droits et de la sécurité des avocats. La Convention est ouverte aux États membres du Conseil de l'Europe et aux États tiers.
« En signant cette convention, nous faisons plus que protéger une profession. Nous affirmons un principe : protéger les avocats, c'est protéger la démocratie elle-même », a déclaré le Secrétaire Général.
Les ministres ont adopté la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ainsi qu'une stratégie pour l'environnement.
Orientation stratégique
S'appuyant sur le Rapport sur le suivi de la Déclaration de Reykjavik et sur le rapport annuel du Secrétaire Général pour 2025 intitulé « Vers un nouveau pacte démocratique pour l'Europe », les ministres ont examiné les progrès accomplis depuis le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement (mai 2023) et ont convenu des domaines d'action prioritaires pour l'avenir. Il s'agit notamment de l'État de droit, des droits sociaux, des droits de l'enfant, des droits numériques et de l'intelligence artificielle, de la protection des journalistes, de l'égalité, de la participation des jeunes et de la société civile.
Présidence du Comité des Ministres
À l'issue de la 134e session, Malte a pris la présidence tournante du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (14 mai - 14 novembre 2025), succédant ainsi au Luxembourg.
« Nous vivons souvent les uns à côté des autres, mais pas les uns avec les autres. Nous parlons souvent les uns des autres, mais pas les uns aux autres. C'est pourquoi nous avons fait du vivre ensemble une priorité », a déclaré le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, M. Bettel.
« C'est dans ces moments difficiles, marqués par les atteintes au multilatéralisme et à l'ordre international fondé sur des règles, que notre engagement renouvelé en faveur du dialogue et des valeurs communes que sont les droits humains, la démocratie et l'État de droit devient d'autant plus vital. Tout au long de son histoire, ce Conseil a prouvé sa capacité d'adaptation et sa volonté de relever les défis mondiaux », a déclaré Ian Borg, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Malte.
