Comité des Ministres

134^e Session du Comité des Ministres

(Luxembourg - 13-14 mai 2025)

Procès-verbal

• CM/PV(2025)134-final - Procès-verbal de la session tenue au « European Convention Center », Luxembourg

Décisions adoptées

• CM/PV(2025)134-add - Volume de Décisions - Addendum au Procès-verbal de la session tenue au « European Convention Center », Luxembourg

Mardi 13 mai

Mercredi 14 mai

(« European Convention Center », Luxembourg)

  Vidéo : L’ouverture et la clôture de la Session, la passation de la présidence et la conférence de presse : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/video-conference-presse/2025/05-mai/14-livestreaming-comite-ministres.html.

Ordre du jour

1. Adoption de l'ordre du jour

• Décision adoptée par le Comité des Ministres 
• CM(2025)OJ-final - Programme, Ordre du jour, Ordre du jour annoté  

2. Rôle du Conseil de l’Europe dans le nouveau contexte géopolitique 

a.    Action du Conseil de l'Europe en soutien à l’Ukraine : présent et avenir

• Décisions adoptées par le Comité des Ministres 
• CM/Del/Dec(2025)1520/2.3 - Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 
• CM(2022)187-final - Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine - « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026 
• DC 093(2025) - Le Secrétaire Général présente les étapes à venir concernant le Tribunal spécial pour l’Ukraine 

b.    Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe

• Décisions adoptées par le Comité des Ministres 
• Rapport du Secrétaire Général 2025 - Vers un nouveau Pacte démocratique pour l’Europe 
• SG/Inf(2025)14 - Feuille de route du nouveau Pacte démocratique pour l’Europe - Construire une démocratie résiliente, inclusive et agile 

3. Mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík – décisions de suivi 

• Décisions adoptées par le Comité des Ministres 
• CM(2025)50-final - Rapport sur le suivi de la Déclaration de Reykjavík – Mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík - Deux ans après (mai 2024 - mai 2025)  
• CM(2025)53-final - Cadre de transparence du Conseil de l’Europe  
• Rapport du Secrétaire Général 2025 - Vers un nouveau Pacte démocratique pour l’Europe 
• SG/Inf(2025)12 - Rapport consolidé sur le conflit en Géorgie (octobre 2024 – mars 2025) 
• CM/Del/Dec(2025)1527/2.1 - Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie 
• CM(2025)55 - Rapport d'avancement sur les mesures de réforme administrative 
• CM(2024)191-add1final - Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat 
• CM(2024)191-add2final - Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat - Rapport explicatif 
• Déclaration de Reykjavík - Unis autour de nos valeurs 
• Sommet de Reykjavik : le suivi de l’APCE
• Actualités du Congrès - mai 2025 

a.    Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

• Décisions adoptées par le Comité des Ministres 
• CM(2025)102-final - Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne  
• CM(2025)102-addfinal - Programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne menés en 2024  

b.   Le Conseil de l'Europe et l'environnement

• Décisions adoptées par le Comité des Ministres 
• CM(2025)51-final - Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’Environnement  
• CM(2025)51-addfinal - Plan d’Action sur l’Environnement  
• CM(2025)52-final - Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal  
• CM(2025)52-addfinal - Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal - Rapport explicatif  

4. Questions diverses

5. Transfert de la présidence entre le Luxembourg et Malte

- Rapport de la Présidence du Luxembourg

• CM/Inf(2025)8 - Bilan de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres (novembre 2024 – mai 2025) 

- Priorités de la Présidence de Malte

• CM/Inf(2025)9 - Priorités de la Présidence maltaise du Comité des Ministres (mai – novembre 2025) 

6. Date et lieu de la prochaine Session

• Décisions adoptées par le Comité des Ministres