Comité des Ministres

Jeudi 14 mai 2026

Vendredi 15 mai 2026

(Palais de la République, Chişinău)

Dîner de travail pour les Chefs de délégation

 offert par le Président du Comité des Ministres

Jeudi 14 mai, 19h30

Échange sur la guerre d'agression contre l'Ukraine et ses conséquences

• CM/Inf(2026)23 - Document de réflexion pour le dîner de travail  (accès restreint)

Session formelle

Vendredi 15 mai, 9h30

Participants

• Liste des chefs de délégation 

Ordre du jour

1. Adoption de l'ordre du jour

• Décision adoptée 
• CM(2026)OJ-final - Programme et Ordre du jour  

2.  Soutien à l'Ukraine

a) Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine – adoption de la Résolution sur l’Accord partiel élargi sur le Comité de direction

• Décisions adoptées  et Résolution CM/Res(2026)5 

b) Ensemble avec l’Ukraine

• Décisions adoptées 

3. Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe

a. Rapport du Secrétaire Général

• Décisions adoptées 
• SG(2026)1 - Le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe en temps de rupture  

b. Manipulation de l'information et ingérence étrangères

• Décisions adoptées 
• CM/Inf(2026)18 - Étude de faisabilité sur l’élaboration éventuelle d’un instrument juridique traitant de la manipulation de l’information et de l’ingérence menées depuis l’étranger (FIMI), y compris la désinformation 

c. De Reykjavík au Pacte : renforcer la résilience démocratique

• Décisions adoptées 
• SG/Inf(2026)13 - 33^e Rapport consolidé sur le conflit en Géorgie (octobre 2025 – mars 2026) 
• CM/Del/Dec(2026)1559/2.1 - Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie 

4.  Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE n° 198)

• Décisions adoptées 
• CM(2026)2-add1final - Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme 
• CM(2026)2-add2final - Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme – Rapport explicatif 

5. Action du Conseil de l'Europe dans le domaine des migrations

• Décisions adoptées 
• CM(2026)99-final - Déclaration de Chişinău 

6. Stratégie d'action extérieure du Conseil de l'Europe

• Décisions adoptées 
• CM(2026)76-final - Stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’action extérieure 

7.  Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

• Décisions adoptées 
• CM(2026)32-final - Rapport de synthèse sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne – Document d’information 
• CM(2026)32-addfinal - Programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne menés en 2025 

8. Questions diverses

9.  Transfert de la présidence de la République de Moldova à Monaco

-  Rapport de la Présidence moldave

• CM/Inf(2026)15-rev - Bilan de la Présidence de la République de Moldova du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (14 novembre 2025 – 15 mai 2026)  

- Priorités de la Présidence monégasque

• CM/Inf(2026)16 - Priorités de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (15 mai – 10 novembre 2026)

10. Date et lieu de la prochaine Session

• Décisions adoptées 

Tables rondes

Vendredi 15 mai, 11h10

Table ronde sur la sécurité démocratique, la FIMI et l'intégrité électorale

• CM/Inf(2026)21-final - Document conceptuel pour une Table ronde sur la sécurité démocratique, la FIMI et l'intégrité électorale  (accès restreint)

Table ronde sur les migrations en Europe

• CM/Inf(2026)22-final - Document conceptuel pour une Table ronde sur les migrations en Europe  (accès restreint)

Procès-verbal

• CM/PV(2026)135-prov - Projet de Procès-verbal de la session tenue au Palais de la République, Chişinău   

Décisions et textes adoptés

• CM/PV(2026)135-add - Volume de Décisions - Addendum au Procès-verbal de la session tenue au Palais de la République, Chişinău