L’Europe n’a pas à choisir entre sécurité et démocratie. Elle ne l’a jamais fait, et elle ne peut pas se permettre de commencer maintenant. Dans son rapport 2026 intitulé « Le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe en temps de rupture », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à un cadre juridique et démocratique sur lequel la sécurité européenne puisse s’appuyer durablement, et au rétablissement de la confiance dans les institutions.
Le Secrétaire Général a présenté le rapport aux ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l’Europe lors de la session annuelle du Comité des Ministres du 15 mai à Chişinău.
Dans le rapport, le Secrétaire Général met en garde : « Alors que l’Europe se réarme à une échelle sans précédent depuis la guerre froide, nous devons nous demander ce que nous voulons réellement défendre et si la force seule suffira. Le modèle de sécurité actuel de l’Europe atteint ses limites et c’est à la sécurité démocratique de prendre le relais. » Il souligne les dommages causés par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie ainsi que par d’autres crises internationales et ajoute : « Chaque menace ou usage de la force laissé sans réponse pousse un peu plus l’ordre juridique international au bord du précipice. »
Selon lui, la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère conjuguées à l’érosion de la confiance dans les systèmes démocratiques affaiblissent à la fois l’État de droit et la stabilité sociale, mettant en péril les démocraties européennes de l’intérieur. Il met aussi l’accent sur la nécessité de disposer de garanties assurant le respect des droits humains et des principes démocratiques capables de s’adapter à l’évolution rapide des technologies, en particulier les technologies numériques et l’intelligence artificielle.
Importance stratégique des droits sociaux, de la santé, de l’éducation et de la confiance dans les institutions
Le Secrétaire Général souligne que l’importance stratégique des droits sociaux, de la santé, de l’éducation et de la confiance dans les institutions a été trop longtemps sous-estimée. Ces aspects étaient considérés comme relevant de la sécurité « douce ». Mais cette distinction, fait-il valoir, appartient au siècle dernier. Elle ne correspond plus à l’Europe dans laquelle nous vivons. « La véritable sécurité commence par des institutions dignes de confiance et par des démocraties capables de résister aux pressions », déclare-t-il.
Pour relever les défis qui se posent en matière de sécurité démocratique, le Secrétaire Général appelle à établir de larges partenariats en Europe et d’ailleurs, et précise que le but du Conseil de l’Europe est d’adopter une approche innovante et équilibrée, combinant mesures de protection et de prévention et investissement dans l’éducation.
Le rapport dresse un état des lieux du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, le processus stratégique et politique lancé en 2025 par le Secrétaire Général dont le but est d’identifier des réponses globales au recul de la démocratie et de renforcer la gouvernance démocratique en Europe. Pour les identifier, un vaste processus de consultation est mené au cours de la première phase du Pacte, qui prendra fin en décembre 2026.
Dans le rapport, le Secrétaire Général indique que « le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe a pour ambition de rétablir la confiance dans les institutions et de renforcer la résilience démocratique à une époque de crise permanente ». « C’est en Ukraine que cette ambition se manifeste le plus clairement. Le Conseil de l’Europe y contribue à instaurer des mécanismes de responsabilité pour la guerre d’agression menée par la Russie, là où il n’en existait aucun auparavant, tout en plaçant la résilience démocratique au centre de la relance et de la reconstruction », déclare-t-il.
Les six axes principaux du rapport du Secrétaire Général
Le rapport annuel 2026 du Secrétaire Général se divise en six chapitres consacrés chacun à un domaine d’intervention stratégique transversal choisi pour son importance centrale dans le renforcement de la résilience démocratique :
- Lutte contre la manipulation de l’information et la désinformation, et renforcement de la résilience
- Promotion des droits sociaux, facteur de résilience démocratique
- Défense de l’égalité des droits, et promotion de l’égalité de genre et de l’inclusion
- Protection des élections et des processus démocratiques
- Participation inclusive, espace civique et libertés fondamentales
- Usage positif des technologies numériques et de l’intelligence artificielle, et lutte contre les cybermenaces
On trouvera pour chaque domaine une vue d’ensemble des travaux en cours et des nouvelles orientations, associée à des exemples d’initiatives concrètes pour relier l’analyse, les orientations stratégiques et la mise en œuvre des politiques. Le rapport montre la pertinence des travaux menés par le Conseil de l’Europe et propose de nouveaux axes de réflexion et d’action, en présentant de nouvelles idées et initiatives découlant du processus de consultation relatif au Pacte.
Lire le rapport 2026 du Secrétaire Général en intégralité
Le Secrétaire Général Alain Berset
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