Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du Conseil de l'Europe, y compris du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, et de la communauté internationale à contre ce projet de loi.
Cette législation semble fondamentalement en contradiction avec les principes inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme et un projet de loi constitutionnelle au contenu similaire avait précédemment reçu un avis critique de la Commission de Venise. Cette législation prive les personnes LGBTI de leur dignité humaine, sapant les valeurs d'égalité, d'inclusion et de diversité qui sous-tendent les sociétés démocratiques solidaires et que le Congrès défend et promeut résolument dans les régions et municipalités d'Europe et d'ailleurs.
« Je crains fort qu'à la suite de cette législation, au lieu de rejeter fermement toute forme de discrimination, y compris celle fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, les autorités géorgiennes à tous les niveaux du gouvernement soient légalement obligées de mettre en œuvre des politiques qui violent les droits de l'homme des personnes LGBTI et contribuent ainsi à leur stigmatisation et à leur exclusion sociale. Cette situation est préjudiciable au développement de communautés diverses, tolérantes et pacifiques. C'est d'autant plus inquiétant que cette législation suit l'adoption de la loi sur la transparence de l'influence étrangère, que le Congrès et d'autres organes du Conseil de l'Europe ont déplorée, et qu'elle ajoute à la déviation de la Géorgie par rapport aux valeurs démocratiques fondamentales.
J'invite par conséquent la Présidente de la Géorgie à opposer son véto à cette législation et exhorte le Parlement géorgien à ne pas passer outre un nouveau véto présidentiel. Il est essentiel de veiller à ce que la dignité humaine soit universellement respectée et défendue par tous. A cet égard, je souligne l'importance du maintien du dialogue politique avec les autorités de Géorgie, tel qu'il a été développé lors de la réunion de la Commission de suivi du Congrès à Tbilissi le 2 juillet 2024 et que nous entendons poursuivre. A cette fin, j'ai l'intention d'organiser prochainement une visite de haut niveau en Géorgie.
