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Consolider le rôle institutionnel du Congrès pour mieux défendre la démocratie territoriale

35e Session Strasbourg, France 7 novembre 2018
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Consolider le rôle institutionnel du Congrès pour mieux défendre la démocratie territoriale

Le Congrès a adopté une recommandation, le 7 novembre 2018, comprenant plusieurs propositions relatives à la réforme de son fonctionnement politique. L’objectif est de consolider son rôle institutionnel au sein du Conseil de l’Europe en tant que garant de la démocratie territoriale tout en renforçant sa capacité à agir avec plus de flexibilité.

Le Congrès propose, en particulier, d’améliorer la représentativité de son Bureau dont les 17 sièges seront pourvus par 17 pays différents. En outre, les autorités nationales, en consultation avec leurs associations nationales, auront une plus grande flexibilité dans la répartition de leurs délégués entre les deux chambres du Congrès. Tous les délégués disposeront d’un statut unique et auront un même droit de vote que ce soit au sein de la Chambre des pouvoirs locaux ou au sein de la Chambre des régions.

En outre, les mandats des délégués du Congrès seront étendus à cinq ans et ceux des vice-présidents et des présidents de commission à deux ans et demi. La recommandation adoptée confirme également la taille actuelle du Congrès, soit 324 représentants et 324 suppléants, ainsi que la tenue de deux sessions annuelles. Enfin, le rôle des groupes politiques est reconnu, pour la première fois, dans le projet de Charte révisée.

Le rapport a été présenté par Xavier CADORET (France, SOC) et Marc COOLS (Belgique, GILD). La recommandation sera soumise au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour examen et adoption.

Rapport CG35(2018)25

** 35e Session du Congrès **

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