Type de statut avec
référence aux Règles et procédures du Congrès

Organisation

Date de la
décision du Bureau

Partenaire statutaire auprès du Congrès (article 72)

Assemblée des Régions d’Europe (ARE)

10 février 2017

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

10 février 2017

Partenaire institutionnel auprès du Congrès (article 73)

Réseau d'associations de collectivités locales de l'Europe du Sud-Est (NALAS)

27 mars 2017

Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM)

16 juin 2017

Association européenne pour la démocratie locale (ALDA)

18 juin 2018

Partenaire institutionnel auprès de la Chambre des pouvoirs locaux
(article 73)

Conférence des Villes de l’Arc Atlantique – (CVAA)

16 juin 2017

Partenaire observateur auprès du Congrès (article 74)

Confédération des Municipalités Ultraphériphériques (CMU)

27 mars 2017

Observateur invité auprès du Congrès (article 75)

Fondation Lev Sapieha (Belarus)

10 février 2017

Conseil pour la coopération des collectivités locales rattaché au Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République du Belarus

10 février 2017

Association des villes chinoises pour l’amitié internationale (CIFCA)

10 février 2017

Centre japonais des collectivités locales (CLAIR)

16 juin 2017

Observateur invité auprès de la Chambre des pouvoirs locaux (article 75)

Association des Municipalités du Kosovo (AKM)

10 février 2017

Document Document

Les statuts octroyés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont définis dans les règles et procédures.

  • Sur les statuts de partenaires (Voir Chapitre XVI)
  • Sur le statut de Partenaire pour la démocratie locale (Voir Chapitre XV, Article 69)
Règles et procédures du Congrès
Contacts Contacts

Pour les 4 statuts de partenariat

Dolores Ríos Turón,
Imogen Hattenville, Assistante
+33 3 90 21 41 58  


Pour le Statut de Partenaire pour la démocratie locale

Dmitri Marchenkov
Secrétariat : Julia Barath
+33 3 88 41 38 44