Type de statut avec
référence aux Règles et procédures du Congrès

Organisation

Date de la
décision du Bureau

Partenaire statutaire auprès du Congrès (article 76)

Assemblée des Régions d’Europe (ARE)

10 février 2017

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

10 février 2017

Partenaire institutionnel auprès du Congrès (article 77)

Réseau d'associations de collectivités locales de l'Europe du Sud-Est (NALAS)

27 mars 2017

Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM)

16 juin 2017

Association européenne pour la démocratie locale (ALDA)

18 juin 2018

Partenaire institutionnel auprès de la Chambre des pouvoirs locaux
(article 77)

Conférence des Villes de l’Arc Atlantique – (CVAA)

16 juin 2017

Partenaire observateur auprès du Congrès (article 78)

Confédération des Municipalités Ultraphériphériques (CMU)

27 mars 2017

Fondation pour l’économie et le développement durables des régions d’Europe(FEDRE)

22 mars 2022

Observateur invité auprès du Congrès (article 79)

Fondation Lev Sapieha (Belarus)

10 février 2017

Conseil pour la coopération des collectivités locales rattaché au Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République du Belarus

10 février 2017

Association des villes chinoises pour l’amitié internationale (CIFCA)

10 février 2017

Centre japonais des collectivités locales (CLAIR)

16 juin 2017

Fédération des pouvoirs locaux d’Israël (FLAI)

28 septembre 2020

Union des collectivités locales autonomes de la République kirghize

9 juin 2023

Observateur invité auprès de la Chambre des pouvoirs locaux (article 79)

Association des Municipalités du Kosovo (AKM)

10 février 2017

Document

Les statuts octroyés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont définis dans les règles et procédures.

  • Sur les statuts de partenaires (Voir Chapitre XVII)
  • Sur le statut de Partenaire pour la démocratie locale (Voir Chapitre XV, Article 72)

Règles et procédures du Congrès

Contacts

Pour les 4 statuts de partenariat

Sarah Burton
Assistante : Imogen Hattenville
+33 3 90 21 41 58  


Pour le Statut de Partenaire pour la démocratie locale

Dmitri Marchenkov
+33 3 88 41 38 44