Dans sa communication au Comité des ministres du 30 octobre 2026, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a présenté l’action du Congrès dans cinq domaines prioritaires : le soutien à l’Ukraine, le rétablissement de la confiance à la base en tant que contribution au Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, les collectivités territoriales au cœur de l’action environnementale pour un avenir durable, la concrétisation des droits humains là où vivent les citoyens, ainsi que la bonne gouvernance et l’État de droit.
Il a évoqué le débat sur le financement du redressement de l’Ukraine qui s’est tenu lors de la session d’octobre du Congrès, avec la participation de Vitalii Bezghin, ministre du Développement des communautés et des territoires et des Personnes déplacées à l’intérieur du pays, et de Carlo Monticelli, gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, ainsi que le soutien apporté par le Congrès à l’Initiative d’intégration des Carpates pour la coopération macro régionale transfrontalière entre huit pays (dont l’Ukraine) et son appui aux collectivités situées sur la ligne de front du pays. Les maires ukrainiens jouaient également un rôle de plus en plus important dans la sensibilisation au Registre des dommages du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine et dans l’aide apportée aux citoyens pour déposer leurs demandes d’indemnisation, a-t-il déclaré, soulignant que plus de 700 maires avaient pris part aux événements organisés par le registre pour promouvoir son utilisation.
La contribution du Congrès au Nouveau Pacte Démocratique comprend à ce jour plusieurs instruments d’alerte précoce contre le recul de la démocratie aux niveaux local et régional, adoptés lors de la session d’octobre, a déclaré le Secrétaire Général Mori, soulignant que « la démocratie ne peut être renouvelée sans renouveler la confiance des citoyens et cette confiance se construit, ou se perd, là où les gens font l’expérience de la démocratie dans leur vie quotidienne ». Ces outils visent à garantir que les citoyens aient le sentiment que leur voix compte en renforçant l’intégrité électorale, en promouvant la démocratie délibérative et en développant un label de qualité pour les assemblées citoyennes qui répondent aux normes du Conseil de l’Europe en matière de transparence, de représentativité et d’impact réel. Ainsi qu’à détecter les menaces pesant sur la démocratie locale avant qu’il ne soit trop tard, à donner aux jeunes une place significative dans la démocratie et à veiller à ce que l’intelligence artificielle renforce – plutôt qu’elle ne sape – la démocratie locale. À cet égard, le tableau de bord d’alerte aux risques pour la démocratie locale et régionale, la nouvelle Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et l’Académie HUDERIA destinée aux collectivités locales et régionales sur l’utilisation de l’intelligence artificielle ont constitué des instruments importants mis en avant par le Congrès.
Selon le Secrétaire Général, le Congrès a poursuivi son action en faveur d’un avenir durable, en plaidant pour un instrument juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement et pour un protocole additionnel sur l’environnement à la Charte européenne de l’autonomie locale et en recommandant, entre autres, des mesures contre l’érosion côtière. Le Congrès a également continué à veiller à ce que les droits humains des citoyens – et en particulier les libertés d’expression et de réunion – soient respectés au sein des collectivités locales, grâce à ses dernières recommandations visant à garantir les libertés d’expression et de réunion pour la communauté LGBTI.
Grâce à sa recommandation sur le renforcement du statut et des droits des observateurs électoraux, ainsi qu’à sa liste de contrôle contre la corruption aux niveaux local et régional, le Congrès a également continué à promouvoir l’État de droit au sein des collectivités territoriales européennes, a conclu le Secrétaire Général Mori.
