Il est crucial pour une société durable de promouvoir des communautés pacifiques, d'assurer l'accès de tous à la justice et de créer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Cela comprend un large éventail d'activités, tels que la liberté d'expression, l'accès à la justice, le respect des droits humains, la réduction des inégalités et l'élimination de l'exclusion sociale. Chaque société doit disposer d'institutions fortes et efficaces qui garantissent le plein exercice des droits de ses citoyens.

L'approche du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux repose sur trois principes clés : la réalisation des ODD est la responsabilité partagée de tous les niveaux de gouvernement ; les collectivités locales et régionales doivent avoir les compétences et l'autonomie financière nécessaires pour atteindre les objectifs dans leurs domaines respectifs ; les citoyens doivent toujours rester au cœur de l'action.

Le Congrès agit pour la promotion de sociétés inclusives et durables, en favorisant la démocratie régionale, fondée sur les droits humains, respectueuse des droits, des libertés et des libertés de ses citoyens. 

Le Congrès a adopté les textes suivants en relation avec l'ODD 16 :

• Déclaration 12 - Révocations de maires en Türkiye

• Déclaration 11 - Le redressement et la reconstruction de l’Ukraine

• Déclaration 13 - Ukraine vers une paix juste

• Déclaration 14 - Attaques contre la liberté d’expression dans les assemblées politiques

• Rapport CG(2025)49-09 - Ukraine vers une paix juste

• Rapport CG(2025)49-21 - Attaques contre la liberté d’expression dans les assemblées politiques

• Rapport CG(2025)49-10 et REC 531 -  Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Pologne

• Rapport CPL(2025)49-02 et REC 533 - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Slovénie

• Rapport CG(2025) 49-16 et REC 583 (2025) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en République de Moldova

• Rapport CG(2025)49-17 et REC 539 (2025) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Grèce

• Rapport CG (2025) 49-14 (EN), RES 516(2025) et REC 537(2025) - Révision de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale

• REC 529 (2025) et RES 511 (2025) - Ressources en eau sous tension : vers une meilleure gouvernance locale et régionale

• Rapport CG (2025)49-13 and RES 517 (2025) - Stratégie du Congrès sur l’État de droit aux niveaux local et régional (2025-2028)

• REC 528 (2025) - Le rôle des collectivités locales et régionales dans la protection et la promotion des droits sociaux et le soutien du développement social
   
• REC 527 (2025) et RES 510 (2025) - Donner aux villes et aux régions les moyens de lutter contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail


• REC 526 (2025)  et RES 509 (2025) - La situation de la démocratie locale et régionale en Géorgie
   
• REC 525 (2025) et RES 508 (2025) - L’ingérence étrangère dans les processus électoraux aux niveaux local et régional
   
• REC 524 (2025) - Mission d’enquête sur les élections locales à Bucarest (9 juin 2024)
   
• REC 523 (2025) et RES 507 (2025) - Élections municipales anticipées à Podgorica (29 septembre 2024)
   
• REC 522 (2025) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Saint-Marin
   
• REC 521 (2025) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Liechtenstein 
   

• REC 516 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Finlande

• REC 515 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Malte

• REC 514 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Lettonie

• REC 513 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Islande

• REC 512 (2024) et RES 503 (2024) - Favoriser l’économie circulaire aux niveaux local et régional

• REC 511 (2024) - Le Pacte des Nations Unies pour l’avenir : le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans le développement durable mondial

• REC 509 (2024) - Élections locales en République de Moldova

• REC 508 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Croatie

• REC 507 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en France

• REC 506 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale au Montégnégro

• REC 505 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Andorre

• REC 504 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Norvège

• REC 503 (2024) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Italie

• REC 502 (2024) et RES 499 (2024) - Les collectivités locales et régionales en tant qu’acteurs et garants de l’État de droit

• RES 500 (2024) et REC 510 (2024) - Réponses locales et régionales aux catastrophes naturelles et aux aléas climatiques : de la préparation aux risques à la résilience

• DEC 8 (2024) - Déclaration à l’occasion du second anniversaire de la guerre de la Fédération de Russie contre Ukraine

• Rapport CG(2023) 45-17 et REC 499 (2023) - Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en Irlande

• Rapport CPL(2023)45-03 et REC 496 (2023) - Suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale en Estonie

• RES 496 (2023) et REC 498 (2023) -  Les médias locaux et régionaux : chiens de garde de la démocratie, gardiens de la cohésion communautaire

• Rapport CG(2023)44-13 et REC 493 (2023) - La localisation des objectifs de développement durable

• RES489 (2022) et REC484 (2022) - Un droit fondamental à l’environnement : un enjeu pour les pouvoirs locaux et régionaux - Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale

• Rapport CG(2023)45-20 et RES 495 (2023) - Charte urbaine européenne III (2023) : La vie urbaine à l'ère des transformations

• Rapport CG(2023)44-11 et REC 494 (2023) - Suivi de l’application de la Charte européenne de l'autonomie locale :  Roumanie

• RES 493 (2023) - Concrétiser le sommet de Reykjavik : priorités, procédures de travail et structures révisées du Congrès

• RES490 (2022) - Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux

• RES486 (2022) et REC480 (2022) - Villes et régions intelligentes – perspectives pour une approche de gouvernance centrée sur les droits humains

• RES484 (2022) - Code de bonne conduite en matière référendaire révisé (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)

• RES 480 and REC 472 - Au-delà des élections - l'utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes

• RES471 (2021) - Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne

• REC458 (2021) et RES470 (2021) - La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux

• RES 461(2020) - Manuel des droits de l'homme pour les collectivités locales et régionales Volume II-Droits sociaux

• RES460 (2020) - Commentaire contemporain du Congrès sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale

• RES451 (2019) - Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (“Les principes de Venise”)

• RES452 (2019) - Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel révisé

• REC441 (2019) et RES453 (2019) - L’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux

• REC435 (2019) et RES444 (2019) - La protection des lanceurs d'alerte : perspectives et enjeux aux niveaux local et régional

• REC428 (2019) et RES441 (2019) - Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux

• REC424 (2018) et RES435 (2018) - Transparence et gouvernement ouvert

• REC423 (2018) et RES434 (2018) - Les conflits d'intérêts aux niveaux local et régional

• RES433 (2018) - Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale

• RES430 (2018) - La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) : un nouvel élan

• RES427 (2018) - Promouvoir les Droits de l'Homme au niveau local et régional 

• REC419 (2018) - Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe

• REC405 (2017) et RES421 (2017) - Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional 

• RES 415 (2017) - Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste

• REC398 (2017) et RES417 (2017) - Le libre accès aux données - amélioration des services publics

• REC395 (2017) et RES412 (2017) - Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)

• Rapport CG32 (2017) - Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional

• RES 402 (2016) - L'utilisation abusive des ressources administratives lors des processus électoraux : le rôle des élus locaux et régionaux et des fonctionnaires

• RES401 (2016) - Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional

• REC383 (2015) et RES393 (2015) - Le statut des élus

• RES389 (2015) - Les nouvelles formes de gouvernance locale

• RES387 (2015) - Le vote à 16 ans – conséquences sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional

• REC369 (2015) et RES378 (2015) - Listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger

• REC364 (2014) et RES374 (2014) - Le rôle des médias régionaux dans la construction d’une démocratie participative

• RES368 (2014) - Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement

• RES332 (2011) - Les outils des villes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique

• REC327 (2012) et RES346 (2012) - Jeunesse et démocratie : l’évolution de l’engagement politique des jeunes

• RES343 (2012) - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines : rôle du Congrès

• REC325 (2012) et RES342 (2012) - Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale

• REC332 (2012) et RES350 (2012) - La législation et l’action des régions pour combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants

• REC309 (2011) et RES327 (2011) - La fonction d’ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux

• REC307 (2011) et RES326 (2011) - La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe

Les activités thématiques suivantes du Congrès sont particulièrement liées à l'ODD 16 :

• Droits humains

• Prévention de la corruption et promotion de l'éthique publique

• Migration et intégration

• E-démocratie

• Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL)

Le Congrès a publié les publications suivantes relatives à l'ODD 16 : 

• Les droits de vote locaux pour l'intégration des migrants et des PDI

• Conflits d'intérêts aux niveaux local et régional

• Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional

• Transparence et gouvernement ouvert

• Ressources administratives et élections équitables

• Code de conduite européen pour toutes les personnes particpants à la gouvernance locale et régionale

Droits de l'homme

Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique

Migrants et intégration

E-démocratie

Semaine européenne de démocratie locale (SEDL)

Programmes de coopération

• Le droit de vote au niveau local pour l’intégration des migrants et des personnes déplacées
• Les conflits d'intérêt aux niveaux local et régional
• Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional
• Transparence et gouvernement ouvert
• Ressources administratives et élections équitables
• Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
• Semaine européenne de la démocratie locale