Il est crucial pour une société durable de promouvoir des communautés pacifiques, d'assurer l'accès de tous à la justice et de créer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Cela comprend un large éventail d'activités, tels que la liberté d'expression, l'accès à la justice, le respect des droits de l'homme, la réduction des inégalités et l'élimination de l'exclusion sociale. Chaque société doit disposer d'institutions fortes et efficaces qui garantissent le plein exercice des droits de ses citoyens.

action du Congrès action du Congrès

L'approche du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux repose sur trois principes clés : la réalisation des ODD est la responsabilité partagée de tous les niveaux de gouvernement ; les collectivités locales et régionales doivent avoir les compétences et l'autonomie financière nécessaires pour atteindre les objectifs dans leurs domaines respectifs ; les citoyens doivent toujours rester au cœur de l'action.

Le Congrès agit pour la promotion de sociétés inclusives et durables, en favorisant la démocratie régionale, fondée sur les droits de l'homme, respectueuse des droits, des libertés et des libertés de ses citoyens. 

Le Congrès a adopté les textes suivants en relation avec l'ODD 16 :

  • RES484 (2022) - Code de bonne conduite en matière référendaire révisé (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)
  • RES489 (2022) et REC484 (2022) - Un droit fondamental à l’environnement : un enjeu pour les pouvoirs locaux et régionaux - Vers une lecture environnementale de la Charte européenne de l’autonomie locale
  • RES490 (2022) - Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux
  • RES486 (2022) et REC480 (2022) - Villes et régions intelligentes – perspectives pour une approche de gouvernance centrée sur les droits de l’homme
  • RES471 (2021) - Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne
  • REC458 (2021) et RES470 (2021) - La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux
  • RES460 (2020) - Commentaire contemporain du Congrès sur le rapport explicatif de la Charte européenne de l’autonomie locale
  • RES451 (2019) - Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (“Les principes de Venise”)
  • RES452 (2019) - Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel révisé
  • REC441 (2019) et RES453 (2019) - L’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux
  • REC435 (2019) et RES444 (2019) - La protection des lanceurs d'alerte : perspectives et enjeux aux niveaux local et régional
  • REC428 (2019) et RES441 (2019) - Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
  • REC424 (2018) et RES435 (2018) - Transparence et gouvernement ouvert
  • REC423 (2018) et RES434 (2018) - Les conflits d'intérêts aux niveaux local et régional
  • RES433 (2018) - Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
  • RES430 (2018) - La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) : un nouvel élan
  • RES427 (2018) - Promouvoir les Droits de l'Homme au niveau local et régional 
  • REC419 (2018) - Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe
  • REC405 (2017) et RES421 (2017) - Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional 
  • REC398 (2017) et RES417 (2017) - Le libre accès aux données - amélioration des services publics
  • REC395 (2017) et RES412 (2017) - Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
  • Rapport CG32 (2017) - Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional
  • RES401 (2016) - Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional
  • REC383 (2015) et RES393 (2015) - Le statut des élus
  • RES389 (2015) - Les nouvelles formes de gouvernance locale
  • RES387 (2015) - Le vote à 16 ans – conséquences sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional
  • REC369 (2015) et RES378 (2015) - Listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger
  • REC364 (2014) et RES374 (2014) - Le rôle des médias régionaux dans la construction d’une démocratie participative
  • RES368 (2014) - Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
  • RES332 (2011) - Les outils des villes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique
  • REC327 (2012) et RES346 (2012) - Jeunesse et démocratie : l’évolution de l’engagement politique des jeunes
  • RES343 (2012) - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines : rôle du Congrès
  • REC325 (2012) et RES342 (2012) - Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale
  • REC332 (2012) et RES350 (2012) - La législation et l’action des régions pour combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants
  • REC309 (2011) et RES327 (2011) - La fonction d’ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
  • REC307 (2011) et RES326 (2011) - La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe

Les activités thématiques suivantes du Congrès sont particulièrement liées à l'ODD 16 :

Le Congrès a publié les publications suivantes relatives à l'ODD 16 :