Il est crucial pour une société durable de promouvoir des communautés pacifiques, d'assurer l'accès de tous à la justice et de créer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Cela comprend un large éventail d'activités, tels que la liberté d'expression, l'accès à la justice, le respect des droits de l'homme, la réduction des inégalités et l'élimination de l'exclusion sociale. Chaque société doit disposer d'institutions fortes et efficaces qui garantissent le plein exercice des droits de ses citoyens.

action du Congrès action du Congrès

Le Congrès agit pour la promotion de sociétés inclusives et durables, en encourageant la démocratie régionale, fondée sur les droits de l'homme, respectueuse des droits et des libertés de ses citoyens. En relation avec le ODD, le Congrès a adopté les textes suivants :

  • RES451 (2019) - Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (“Les principes de Venise”)
  • RES452 (2019) - Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel révisé
  • REC441 (2019) et RES453 (2019) - L’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux
  • REC435 (2019) et RES444 (2019) - La protection des lanceurs d'alerte : perspectives et enjeux aux niveaux local et régional
  • REC428 (2019) et RES441 (2019) - Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
  • REC424 (2018) et RES435 (2018) - Transparence et gouvernement ouvert
  • REC423 (2018) et RES434 (2018) - Les conflits d'intérêts aux niveaux local et régional
  • RES433 (2018) - Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
  • RES430 (2018) - La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) : un nouvel élan
  • RES427 (2018) - Promouvoir les Droits de l'Homme au niveau local et régional 
  • REC419 (2018) - Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe
  • REC405 (2017) et RES421 (2017) - Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional 
  • REC398 (2017) et RES417 (2017) - Le libre accès aux données = amélioration des services publics
  • REC395 (2017) et RES412 (2017) - Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
  • Rapport CG32 (2017) - Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional
  • RES401 (2016) - Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional
  • REC383 (2015) et RES393 (2015) - Le statut des élus
  • RES389 (2015) - Les nouvelles formes de gouvernance locale
  • RES387 (2015) - Le vote à 16 ans – conséquences sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional
  • REC369 (2015) et RES378 (2015) - Listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger
  • REC364 (2014) et RES374 (2014) - Le rôle des médias régionaux dans la construction d’une démocratie participative
  • RES368 (2014) - Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
  • REC332 (2012) et RES350 (2012) - La législation et l’action des régions pour combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants
  • REC327 (2012) et RES346 (2012) - Jeunesse et démocratie : l’évolution de l’engagement politique des jeunes
  • RES343 (2012) - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines : rôle du Congrès
  • REC325 (2012) et RES342 (2012) - Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale
  • RES332 (2011) - Les outils des villes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique
  • REC309 (2011) et RES327 (2011) - La fonction d’ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
  • REC307 (2011) et RES326 (2011) - La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe