Il est crucial pour une société durable de promouvoir des communautés pacifiques, d'assurer l'accès de tous à la justice et de créer des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux. Cela comprend un large éventail d'activités, tels que la liberté d'expression, l'accès à la justice, le respect des droits de l'homme, la réduction des inégalités et l'élimination de l'exclusion sociale. Chaque société doit disposer d'institutions fortes et efficaces qui garantissent le plein exercice des droits de ses citoyens.

action du Congrès action du Congrès

Le Congrès agit pour la promotion de sociétés inclusives et durables, en encourageant la démocratie régionale, fondée sur les droits de l'homme, respectueuse des droits et des libertés de ses citoyens. En relation avec le ODD, le Congrès a adopté les textes suivants :

  • REC435 (2019) et RES444 (2019) - La protection des lanceurs d'alerte : perspectives et enjeux aux niveaux local et régional
  • REC428 (2019) et RES441 (2019) - Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux
  • REC424 (2018) et RES435 (2018) - Transparence et gouvernement ouvert
  • REC423 (2018) et RES434 (2018) - Les conflits d'intérêts aux niveaux local et régional
  • RES433 (2018) - Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale
  • RES430 (2018) - La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) : un nouvel élan
  • RES427 (2018) - Promouvoir les Droits de l'Homme au niveau local et régional 
  • REC419 (2018) - Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe
  • REC405 (2017) et RES421 (2017) - Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional 
  • REC398 (2017) et RES417 (2017) - Le libre accès aux données = amélioration des services publics
  • REC395 (2017) et RES412 (2017) - Problèmes récurrents recensés dans les évaluations consécutives aux missions de suivi et d’observation d’élections du Congrès (période de référence 2010-2016)
  • REC394 (2017) et RES411 (2017) - De l’accueil à l’intégration : le rôle des collectivités locales face aux migrations
  • Rapport CG32 (2017) - Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional
  • RES402 (2016) - L’utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux
  • RES401 (2016) - Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional
  • RES394 (2015) - Médias électroniques : une nouvelle donne pour les responsables politiques locaux et régionaux
  • REC383 (2015) et RES393 (2015) - Le statut des élus
  • REC382 (2015) et RES392 (2015) - Défendre les droits des enfants en période d'austérité
  • RES389 (2015) - Les nouvelles formes de gouvernance locale
  • RES387 (2015) - Le vote à 16 ans – conséquences sur la participation des jeunes aux niveaux local et régional
  • REC376 (2015) et RES386 (2015) - Adopter un langage commun entre les jeunes et les collectivités locales pour lever les obstacles à la participation des jeunes
  • RES385 (2015) - Développer la participation active des citoyens par un partenariat avec la société civile
  • REC369 (2015) et RES378 (2015) - Listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger
  • REC364 (2014) et RES374 (2014) - Le rôle des médias régionaux dans la construction d’une démocratie participative
  • REC361 (2014) et RES371 (2014) - Promouvoir l’égalité des chances pour les personnes handicapées et leur participation aux niveaux local et régional
  • RES368 (2014) - Stratégie sur le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
  • REC332 (2012) et RES350 (2012) - La législation et l’action des régions pour combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants
  • REC328 (2012) et RES347 (2012) - Le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement
  • REC327 (2012) et RES346 (2012) - Jeunesse et démocratie : l’évolution de l’engagement politique des jeunes
  • RES343 (2012) - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines : rôle du Congrès
  • REC325 (2012) et RES342 (2012) - Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale
  • RES332 (2011) - Les outils des villes pour l'éducation à la citoyenneté démocratique
  • REC309 (2011) et RES327 (2011) - La fonction d’ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
  • REC307 (2011) et RES326 (2011) - La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe
  • RES316 (2010) - Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de corruption
  • REC278 (2009) et RES293 (2009) - Les régions à pouvoirs législatifs : vers une gouvernance à multiniveaux
  • REC274 (2009) et RES290 (2009) - La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales
  • REC273 (2009) - L’égalité d’accès aux élections locales et régionales
  • REC272 (2009) et RES289 (2009) - Prévenir la violence à l'égard des enfants
  • REC265 (2009) et RES283 (2009) - La bonne gouvernance : un facteur clé du développement économique durable des régions
  • REC263 (2009) et RES282 (2009) - La fracture numérique et l’e-inclusion dans les régions
  • REC253 (2008) et RES271 (2008) - La réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue
  • REC249 (2008) et RES267 (2008) - Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains
  • REC248 (2008) et RES266 (2008) - Outils électroniques: une réponse aux besoins des collectivités locales
  • REC242 (2008) et RES259 (2008) - L’intégration et la participation des jeunes aux niveaux local et régional
  • RES244 (2007) - Principes régissant la démocratie régionale : propositions et stratégie
  • REC209 (2007) et RES228 (2007) - La coopération intergénérationnelle et la démocratie participative
  • REC208 (2007) et RES227 (2007) - L’accès des personnes handicapées aux infrastructures et espaces publics
  • REC159 (2004) et RES191 (2004) - Les médiateurs régionaux : une institution au service des droits des citoyens
  • REC153 (2004) et RES181 (2004) - Un pacte pour l'intégration et la participation des personnes issues de l'immigration dans les villes et régions d'Europe
  • REC115 (2002) et RES141 (2002) - La participation des résidents étrangers à la vie publique locale : les conseils consultatifs
  • REC76 (2000) et RES92 (2000) - La participation des résidents étrangers à la vie publique locale
  • REC61 (1999) et RES80 (1999) - le rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens
  • REC59 (1999) et RES78 (1999) - Europe 2000 – la participation des jeunes : une jeunesse citoyenne
  • REC53 (1999) et RES74 (1999) - Les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles
  • REC5 (1994) - L'Europe et ses personnes âgées : vers un pacte intergénérations et conclusions de la Conférence de Sienne