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Participation du Congrès à une conférence sur l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux

Conférence Régionale Strasbourg, France 9 novembre 2017
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Participation du Congrès à une conférence sur l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux

Une délégation du Congrès a participé à la conférence régionale sur « l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux : un défi majeur pour des élections démocratiques », qui s'est tenue à Londres les 9 et 10 novembre 2017. Cette conférence a été organisée conjointement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la Commission de Venise, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été l’occasion de concevoir une approche globale pour combattre et prévenir l’utilisation abusive de ressources administratives et de donner suite aux travaux du Congrès sur la prévention de ce type de pratiques dans le contexte des élections locales et régionales.

Stewart Dickson, le Porte-parole thématique du Congrès sur les élections locales et régionales, a présenté la « Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional », adoptée par le Congrès en mars 2017. La « Liste de critères » fait suite à la Résolution 402(2016) du Congrès sur le rôle des élus locaux et régionaux et des agents publics en matière d’abus des ressources publiques pendant les élections et se veut un guide pratique de la mise en œuvre des normes et meilleures pratiques. Xavier Cadoret, vice-président du Congrès, est intervenu sur les aspects pratiques de l’utilisation abusive de ressources administratives, tels qu’ils ressortent des missions d’observation électorale. Mme Christina Binder, experte du Congrès pour l’observation des élections locales et régionales, a présenté les suites concrètes données aux recommandations des observateurs.

Programme de la conférence

Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional

Résolution 402(2016) - L’utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux

Site web de l'APCE