Un séminaire parlementaire sur l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux a eu lieu les 10 et 11 avril 2018 à Tirana, Albanie. Cet événement a été organisé conjointement par trois organes du Conseil de l’Europe – l’Assemblée parlementaire, la Commission de Venise et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – pour les parlements d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine.
Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), porte-parole du Congrès sur l’observation des élections locales et régionales et membre du Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise, est intervenu lors de la session d’ouverture consacrée aux textes internationaux et aux pratiques en jeu. Il a présenté la liste de critères en vue du respect des normes et des bonnes pratiques internationales en la matière. Cette liste, approuvée par le Congrès en 2017 vise à identifier les domaines où il existe un risque d’utilisation abusive de ressources administratives, à évaluer la mise en œuvre du cadre juridique et à attirer l’attention des acteurs concernés sur des exemples spécifiques de tels agissements. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux vient par ailleurs d’éditer une publication de poche présentant ces critères.
Le séminaire de Tirana s’est appuyé sur les travaux du Conseil de l’Europe en vue d’appliquer les normes internationales et renforcer les mécanismes juridiques dans ce domaine. Il visait à fournir des conseils adaptés aux parlementaires afin d’examiner les lacunes nationales et trouver des solutions juridiques et pratiques.
Parmi les participants figuraient des experts de la Commission de Venise, des membres de l’APCE et du Congrès ayant une solide expérience de l’observation des élections, ainsi que des représentants des autorités locales, de la société civile et d’autres organisations internationales partenaires.
Le séminaire - le dernier d’une série d’activités de l’APCE visant à soutenir les travaux des parlements nationaux - fait également partie du programme d’assistance plus large du Conseil de l’Europe pour les deux pays concernés.
Documents:
- Stewart DICKSON: "Nous devons continuer à sensibiliser sur l'utilisation abusive des ressources administratives qui porte atteinte à l'équité des élections"
- Photos Flickr
- Programme
- Booklet: Administrative resources and fair elections, a practical guide for local and regional politicians and public officials (pdf)
- CG31(2016)07 final, Rapport sur “L'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux"
- CG32(2017)12 - Liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional
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