Retour Stewart DICKSON: "Nous devons continuer à sensibiliser sur l'utilisation abusive des ressources administratives qui porte atteinte à l'équité des élections"

Stewart DICKSON:

"Depuis une quinzaine d'années, le Congrès est systématiquement impliqué dans l'observation des élections au niveau territorial dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Cette activité, qui complète le suivi régulier de la Charte européenne de l'autonomie locale, montre les progrès réalisés par de nombreux Etats au fil des années ", a déclaré Stewart DICKSON (Royaume-Uni, GILD), porte-parole du Congrès sur l’observation des élections locales et régionales et membre du Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise, à l’occasion du séminaire parlementaire sur l'utilisation abusive des ressources administratives lors des processus électoraux, qui s'est tenu à Tirana le 10 avril 2018. "Nous avons également identifié des problèmes récurrents tels que l'utilisation abusive des ressources administratives au cours des élections», a-t-il expliqué, soulignant les liens étroits qui existent dans les municipalités entre les élus, les candidats, les fonctionnaires et les électeurs.

M. DICKSON a présenté un aperçu des activités du Congrès dans ce domaine, en particulier son rapport sur le rôle des élus locaux et régionaux et des fonctionnaires, ainsi que la Liste des critères pour le respect des normes internationales et des bonnes pratiques pour prévenir l'utilisation abusive des ressources administratives lors des processus électoraux au niveau local et régional, approuvée par le Congrès en 2017. Ces textes complètent le travail effectué par la Commission de Venise et l'OSCE / BIDDH et leurs «Lignes directrices conjointes pour la prévenir et répondre à l'utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux».

Sur la base de la liste des critères, le Congrès vient de publier un Guide pratique pour les politiciens locaux et régionaux et les fonctionnaires intitulé «Ressources administratives et élections équitables». Cette brochure vise à donner une compréhension pratique du phénomène. Elle comprend la liste des critères mais aussi un certain nombre d'exemples pratiques qui ont été rapportés aux observateurs du Congrès lors des missions électorales.

A travers ce travail, le Congrès poursuit trois objectifs principaux: identifier les zones de risque potentiel d'utilisation abusive des ressources administratives, responsabiliser les acteurs locaux et régionaux afin qu’ils puissent comprendre ce phénomène et détecter des cas spécifiques de telles pratiques, et promouvoir des actions préventives au niveau local telles que les déclarations volontaires, les codes de conduite et les activités de sensibilisation.

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Le Séminaire a été organisé conjointement par trois organes du Conseil de l’Europe – l’Assemblée parlementaire, la Commission de Venise et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – pour les parlements d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine.

Parmi les participants figuraient des experts de la Commission de Venise, des membres de l’APCE et du Congrès ayant une solide expérience de l’observation des élections, ainsi que des représentants des autorités locales, de la société civile et d’autres organisations internationales partenaires.

Le séminaire - le dernier d’une série d’activités de l’APCE visant à soutenir les travaux des parlements nationaux - fait également partie du programme d’assistance plus large du Conseil de l’Europe pour les deux pays concernés.

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Elections Tirana, Albanie 10 avril 2018
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