Retour Le Conseil de l’Europe veille à ce que justice soit rendue à l’Ukraine au moyen du Registre des dommages et de la future Commission d’indemnisation

Le Conseil de l’Europe veille à ce que justice soit rendue à l’Ukraine au moyen du Registre des dommages et de la future Commission d’indemnisation

Le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge a participé à la 1re réunion du Comité ad hoc pour l’établissement d’une Commission internationale des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine (CAHEC), qui est chargé de finaliser les travaux sur une Convention visant l’établissement de la Commission d’indemnisation sous les auspices du Conseil de l’Europe.

Le Secrétaire Général adjoint a remercié le Comité pour son travail et a souligné l’importance de ce pas en avant :

« Je suis très heureux que vous ayez pu aujourd’hui finaliser les principaux aspects du projet de Convention. L’établissement d’une Commission des demandes d’indemnisation est vraiment fondamental, car, comme vous le savez, la mort continue de frapper et la destruction se poursuit en Ukraine avec toujours autant d’intensité. J’espère que nous pourrons bientôt commencer à réparer les violations des droits humains qui ont bouleversé la vie de tant de victimes de la guerre. » 

La Commission d’indemnisation s’appuiera sur les travaux du Registre des dommages pour l’Ukraine. À ce jour, plus de 55 000 personnes ont présenté des demandes au Registre au titre de la première tranche de 11 catégories. Le Registre prévoit l’ouverture de catégories supplémentaires couvrant tous les types de dommages infligés aux victimes de la guerre.

« Nous ne pourrons jamais rendre aux victimes ce qu’elles ont perdu, mais la justice impose qu’il y ait une indemnisation – ce qui sera sans aucun doute lié à la reconstruction globale de l’Ukraine après la guerre », a déclaré le Secrétaire Général adjoint.

Le Secrétaire Général adjoint s’est également rendu dans les locaux du Registre des dommages pour l’Ukraine, où il a remercié le Directeur exécutif, Markiyan Kliuchkovskyi, et le personnel du Registre pour le travail assidu qu’ils accomplissent afin de s’assurer de l’enregistrement des dommages causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le Secrétaire Général adjoint a souligné que ces travaux étaient le socle même de toute relance et de toute reconstruction futures de l’Ukraine.

 Discours du Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge

Secrétaire Général adjoint La Haye 12 Septembre 2025
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