Le Secrétaire Général a rappelé aux Délégués des Ministres la gravité des menaces qui pèsent sur la démocratie en Europe. Il a déclaré que, si le réarmement ne s’accompagne pas de garanties démocratiques solides, il y a un risque réel que, demain, des gouvernements extrémistes ou autoritaires utilisent cet arsenal contre nos propres valeurs. La réunion s’est tenue à Malte, dans le cadre de la présidence maltaise du Comité des Ministres.
Temps forts
- La 80e session de l'AGNU a été marquée par les menaces qui pèsent sur la gouvernance mondiale : « Nous sommes confrontés à un ensemble de crises sans précédent, qui menace à la fois la démocratie et le multilatéralisme. »
- L'Ukraine reste la première priorité, avec la question de la responsabilité de l'agresseur russe et avec le plan d'action soutenant la justice, la réforme et la résilience.
- Sur Gaza : « Le respect du droit international n'est pas négociable » et « la solution à deux États reste la seule voie possible vers une paix juste et durable ».
- Lors du sommet de la CPE : « La sécurité militaire et la sécurité démocratique doivent aller de pair. »
- Lors de la session de l'APCE : une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan dans le Caucase du Sud est essentielle pour la stabilité de l'Europe, et seul un Conseil de l'Europe inclusif peut garder sa pertinence et sa force collective.
Lors d'une réunion tenue le 7 octobre à Malte, le Secrétaire Général a rendu compte au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de deux semaines très intenses sur le plan diplomatique : Assemblée générale des Nations Unies à New York, réunion de la Communauté politique européenne (CPE) à Copenhague, visites officielles et session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Il a clairement indiqué que la sécurité future de l'Europe ne saurait reposer uniquement sur la défense, mais doit aussi se fonder sur la résilience démocratique, les droits humains et l'État de droit.
L'ONU à la croisée des chemins
Lors de la 80e session de Assemblée générale des Nations Unies (AGNU80), M. Berset a constaté que le climat général était marqué par un sentiment d’urgence et par des tensions. Les pressions financières et la fragmentation politique obligent les Nations Unies à s'adapter, tandis que la paralysie du Conseil de sécurité érode la confiance. « Nous sommes confrontés à un ensemble de crises sans précédent qui menace à la fois la démocratie et le multilatéralisme », a-t-il déclaré devant les dirigeants.
Lorsque les mécanismes mondiaux sont en échec, les organisations régionales doivent prendre le relais. Le Secrétaire Général a souligné que « notre crédibilité - et celle du système tout entier - est en jeu ». Il a indiqué que l'Union africaine, l'Organisation des États américains et la Ligue des États arabes souhaitaient vivement approfondir le dialogue avec le Conseil de l'Europe.
Ukraine : la responsabilité d'abord
L'Ukraine reste au centre des préoccupations du Conseil de l'Europe. Lors de l'AGNU, les dirigeants ont reconnu que le Conseil de l'Europe était la seule organisation régionale à agir directement pour que la Russie réponde du crime d'agression. Le Secrétaire Général a mis en avant le Registre des dommages, la future Commission des réclamations, les travaux visant à établir un Tribunal spécial pour le crime d'agression, et le Plan d'action pour l'Ukraine, qui soutient la réforme judiciaire, la gouvernance démocratique et la lutte contre la corruption. La sécurité durable, a-t-il souligné, dépend des valeurs démocratiques, qui sont la base même de notre stratégie de « sécurité démocratique ».
Gaza et les normes internationales
En ce qui concerne Gaza, le Secrétaire Général a déclaré qu'il faut éviter le « deux poids, deux mesures ». Il a souligné que le respect du droit international n'est pas négociable et que la solution à deux États reste la seule voie possible vers une paix juste et durable. Il a également évoqué le renforcement de la coopération avec l'OIT en matière de justice sociale, et avec le Comité des Nations Unies contre le terrorisme en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et le nouvel intérêt mondial pour la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA.
La sécurité démocratique - et les risques d'un réarmement sans garanties
Lors de la réunion de la Communauté politique européenne, à Copenhague, le Secrétaire Général a déclaré que la sécurité militaire et la sécurité démocratique doivent aller de pair. Il a donné un avertissement clair : si le réarmement ne s’accompagne pas de garanties démocratiques solides, il y a un risque réel que, demain, des gouvernements extrémistes ou autoritaires utilisent cet arsenal contre nos propres valeurs.
Il a présenté deux initiatives phares : le Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe, qui vise à rétablir la confiance dans les institutions, et une future convention du Conseil de l'Europe sur la désinformation et l'ingérence étrangère. Il a confirmé le soutien croissant des dirigeants européens, ainsi qu'une coopération pratique plus étroite avec l'OTAN, pour lier la sécurité militaire à la sécurité démocratique.
Caucase du Sud
Lors de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la situation de l'Azerbaïdjan a occupé une place importante. Le Secrétaire Général a déclaré que cette question nécessitait des éclaircissements sur la marche à suivre, mais aussi une réflexion plus large. « Voulons-nous que le Conseil de l'Europe reste un espace véritablement paneuropéen, capable de dialogue, d'influence et d'impact pour tous les peuples du continent ? », a-t-il demandé. « Je reste convaincu que seule une organisation inclusive peut garder sa pertinence et sa force collective. »
M. Berset a rappelé que la stabilité dans le Caucase du Sud, fondée sur la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, est essentielle non seulement pour la prospérité de la région, mais aussi pour l'équilibre géopolitique de toute l'Europe.
