Retour Le groupe consultatif d’experts du Conseil de l’Europe entame son action d’assistance aux services de la procureure générale d’Ukraine

Le groupe consultatif d’experts du Conseil de l’Europe entame son action d’assistance aux services de la procureure générale d’Ukraine

La Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe a mis en place un groupe consultatif d’experts pour assister les services de la procureure générale d'Ukraine. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de son assistance immédiate à l'Ukraine, dispensée à la suite de l’agression de la Russie, et fait suite aux consultations initiales effectuées entre la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et la procureure générale d'Ukraine, Iryna Venediktova.

Ce groupe se compose de Jeremy McBride, avocat au cabinet Monckton Chambers au Royaume-Uni, et Nona Tsotsoria, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme et ancienne procureure générale adjointe de Géorgie. Le groupe consultatif a commencé à dispenser des conseils d'experts d’ordre stratégique à la procureure générale et à ses services dans le cadre du processus d'enquête sur les violations flagrantes des droits de l'homme commises pendant la guerre en cours en Ukraine, en rapport avec les normes européennes en matière de droits de l'homme et le droit humanitaire international.

Conseil de l'Europe Strasbourg 21 avril 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page