« Sans justice, il n’y a pas de rétablissement. Sans institutions, il n’y a pas de confiance. Et sans droit, aucune paix durable n’est possible », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, lors de l’édition 2025 de la Conférence sur le redressement de l’Ukraine (URC2025), organisée conjointement par l’Italie et l’Ukraine. S’exprimant lors de la table ronde consacrée au renforcement de l’État de droit par des efforts en matière d’intégrité et d’application de la loi, Alain Berset a souligné que la reconstruction de l’Ukraine doit commencer par l’établissement d’une confiance dans les institutions publiques et l’État de droit.
« Notre objectif ultime est l’instauration de la sécurité juridique, ce qui implique la nomination des juges sur la base du mérite ; la récupération des avoirs volés ; le contrôle des fonds publics. Et parce que le rétablissement du pays doit profiter à tous les pans de la société, nous soutenons l’octroi d’une aide juridique aux victimes de tortures, la prise en charge des enfants traumatisés et l’accès aux droits pour les personnes déplacées. »
Parmi les autres personnes intervenant lors de cette table ronde figuraient Carlo Nordio, ministre italien de la Justice ; Olha Stefanishyna, Vice-Première ministre et ministre de la Justice de l’Ukraine ; Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE ; Stephen Doughty, ministre d’État du Royaume-Uni chargé de l’Europe, de l’Amérique du Nord et des Territoires d’outre-mer ; Viktor Pavlushchyk, directeur de l’Agence nationale ukrainienne de prévention de la corruption et Denys Maslov, président de la commission des politiques juridiques de la Rada suprême d’Ukraine.
Après les rendez-vous précédents de Lugano, de Londres et de Berlin, l’URC2025 a réuni des dirigeant·es politiques mondiaux, des représentant·es d’organisations et d’institutions financières internationales, d’acteurs du secteur privé et d’autorités locales et régionales ainsi que des membres de la société civile et de la diaspora ukrainienne.
Cet événement à haut niveau, qui s’est tenu les 10 et 11 juillet à Rome, était consacré au redressement, à la reconstruction, à la réforme, à la modernisation et au rétablissement à long terme de l’Ukraine. La conférence portait sur quatre thèmes principaux : la mobilisation du secteur privé pour la reconstruction et la croissance économique ; la dimension humaine : le redressement social et le capital humain pour l’avenir de l’Ukraine ; le redressement des municipalités et des régions ; et l’adhésion à l’Union européenne (UE) et les réformes qui y sont liées.
Le Commissaire aux droits de l’homme, Michael O’Flaherty, a déclaré : « Le redressement de l’Ukraine doit être fondé sur les droits humains, selon lesquels les retours doivent être volontaires, la reconstruction doit être axée sur la population et personne, des anciens combattants aux enfants enlevés, ne doit être laissé pour compte. »
« Le redressement de l’Ukraine ne consiste pas seulement à reconstruire des villes, mais aussi à réaffirmer une identité européenne démocratique. La gouvernance locale est le socle sur lequel repose cette identité », a affirmé Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
L’Envoyée spéciale du Secrétaire Général sur la situation des enfants d’Ukraine, Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir et la Banque de développement du Conseil de l’Europe , représentée par le Gouverneur Carlo Monticelli, ont également participé à l’URC2025.
Le Conseil de l'Europe et l'Ukraine depuis le déclenchement de l'agression militaire par la Russie
Depuis le tout début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, le Conseil de l'Europe mobilise tous les instruments disponibles pour que la Fédération de Russie soit amenée à répondre pleinement des violations des droits humains et des violations graves du droit international, et pour que les victimes de l’agression russe puissent être indemnisées.
Le 25 juin 2025, l'Ukraine et le Conseil de l'Europe ont signé un accord bilatéral sur la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression, ce qui marque une étape importante vers l'engagement de poursuites contre de hauts responsables russes pour le déclenchement de la guerre. Ce mécanisme juridique comblera une lacune car les juridictions internationales existantes ne sont pas compétentes pour juger le crime d'agression.
En tant qu’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme est la seule juridiction internationale compétente pour statuer sur les violations des droits humains commises dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Cour a traité plusieurs affaires interétatiques concernant ce conflit, ainsi que de nombreux cas individuels de violations des droits humains dans ce contexte. Des milliers d’affaires individuelles sont toujours pendantes devant la Cour.
Le 9 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt historique dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie. Cette décision porte sur de graves violations des droits humains, qui ont débuté avec le conflit dans l’est de l’Ukraine impliquant des séparatistes prorusses en 2014, et qui ont continué avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine lancée par la Russie le 24 février 2022.
La Cour a unanimement reconnu la responsabilité de la Russie pour une série d’atteintes aux droits humains flagrantes et généralisées, dont celles qui sont liées à la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines. Ces violations ont été commises dans un mépris flagrant des principes de base de l’ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale, qui constituent le fondement même du Conseil de l’Europe.
Le Registre des dommages pour l’Ukraine, un mécanisme établi par le Conseil de l’Europe pour documenter et traiter les demandes liées aux pertes résultant de l’invasion, est une autre initiative déterminante. En juin 2025, plus de 40 000 demandes d’indemnisation avaient déjà été officiellement soumises. Elles portent sur divers préjudices allant du décès ou de la disparition d’un proche à des violences sexuelles ou à la destruction de biens. Le Registre est une première étape vers un futur mécanisme d’indemnisation international, avec la mise en place d’une commission des demandes d’indemnisation.
Le Conseil de l'Europe accorde aussi une attention particulière à la protection des enfants ukrainiens, en Ukraine et dans l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général, Alain Berset, a nommé son Envoyée spéciale sur la situation des enfants d'Ukraine, Mme Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, qui souligne que la reconstruction de l'Ukraine n'a pas de sens si les auteurs des crimes commis contre ses enfants ne sont pas punis. En outre, dans le cadre de son Plan d'action sur la résilience, la relance et la reconstruction 2023-2026, le Conseil de l'Europe intensifie ses activités en 2025-2026 pour soutenir les réformes démocratiques, l'indépendance de la justice et la liberté des médias en Ukraine.
Plus d'informations sur la conférence sur le redressement de l'Ukraine à Rome
Mémorandum pour la paix en Ukraine - Commissaire aux droits de l'homme Michael O'Flaherty
Le Congrès du Conseil de l'Europe s'est uni aux villes et régions pour le redressement de l'Ukraine
