Le Secrétaire Général Alain Berset s'est adressé aujourd'hui aux Délégués des Ministres, en mettant l'accent sur les pourparlers de paix en cours au sujet de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. M. Berset a présenté en détail les initiatives prises actuellement par le Conseil de l'Europe pour soutenir l'Ukraine et ce que cette Organisation pourrait apporter pour consolider la paix dans l'éventualité de la fin du conflit, en appelant les États membres et observateurs et l'Union européenne à l'associer à tout processus de paix.
Comme nous tous, j'ai suivi de près les dernières évolutions de la perspective d'un règlement pacifique en Ukraine.
S'il est encore trop tôt pour évaluer ce que donneront les discussions en cours à Genève, le fait qu'une proposition relativement claire soit sur la table est en soi positif. Mais n'oublions pas le contexte dans lequel elle intervient.
Au moment même où ces discussions se poursuivent et où je m'adresse à vous, des soldats meurent au front et des civils périssent chez eux.
Les attaques aériennes brutales menées par la Russie le 19 novembre dans la ville de Ternopil ont été particulièrement choquantes. Le nombre de victimes civiles s'élève désormais à 34, dont six enfants, ce qui en fait l'une des frappes les plus meurtrières de toute la guerre.
Le Conseil de l'Europe soutient l'Ukraine dans sa résistance à l'agression à grande échelle depuis le premier jour. Nous soutenons notre État membre de toutes nos forces, dans les domaines où nous pouvons être utiles.
Nous devons désormais être prêts à aider l'Ukraine à instaurer une paix juste et durable. Nous le ferons dans les domaines où nous pouvons apporter la plus grande valeur ajoutée. Même si nous ne sommes pas à la table des négociations, notre action revêt clairement une importance capitale dans de nombreux domaines abordés par le plan proposé.
Pensez aux élections, aux réparations, aux droits des minorités, notamment aux langues minoritaires, à la tolérance religieuse, au chemin vers l'adhésion à l'UE, aux questions humanitaires, sans oublier l'aide éventuelle de la Commission de Venise dans toute réforme constitutionnelle que pourrait déclencher un accord de paix. Pensez également au rétablissement d'institutions locales fonctionnelles et démocratiques, notamment judiciaires, dans les zones libérées. Le Conseil de l'Europe dispose d'une expertise sans équivalent dans ces domaines. Toutes les dispositions d'un accord de paix devront produire des effets conformes à la CEDH dans l'Ukraine d'après-guerre. C'est la Cour de Strasbourg, notre Cour, qui appréciera en dernier ressort ces effets.
Le Registre des dommages du Conseil de l'Europe et la future Commission des réclamations constitueront par ailleurs les instruments internationaux indépendants chargés de traiter la question des réparations.
La Conférence diplomatique de La Haye, qui se tiendra le 16 décembre, sera le premier événement diplomatique à part entière consacré à la mise en œuvre de l'un des principaux éléments du processus de paix. Elle a été organisée au niveau ministériel, mais il est fort probable que ce niveau soit revu à la hausse. Lors de toutes mes réunions à haut niveau, à commencer par ma visite officielle en Finlande demain, je continuerai à souligner notre engagement envers l'Ukraine et notre capacité à déployer une expertise unique dans ce domaine. J'encourage tous nos États membres, ainsi que nos États observateurs et nos partenaires de l'UE, à intégrer ces éléments dans leurs contributions respectives au processus de paix.
Enfin, je salue les initiatives prises par nos États membres respectifs, la Suisse et la Turquie, pour faciliter les négociations.
Soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine
Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Visite du Secrétaire général en Finlande
