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Déclaration de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Strasbourg 5 avril 2022
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Déclaration de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Strasbourg, 05 avril 2022 - L’ECRI condamne, dans les termes les plus vigoureux, l’agression1 de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, laquelle a été précédée et s’accompagne d’un discours politique et d’une propagande ultranationalistes et a causé d’immenses souffrances au peuple ukrainien. Au vu de cet acte d’agression, et après avoir consulté l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe n’a pas eu d’autre choix que de mettre un terme, le 16 mars 2022, aux vingt-six années d’adhésion de la Fédération de Russie à l’Organisation. Cette décision a par la même occasion mis fin aux travaux de suivi de l’ECRI concernant le racisme et l’intolérance dans ce pays.2

L’ECRI tient à exprimer son soutien sans faille au peuple ukrainien luttant pour la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et fait part de sa solidarité avec les millions d’Ukrainiens dans le désespoir et en danger de mort qui sont forcés de fuir ou de trouver refuge à l’intérieur de Ukraine ou à l’étranger.

L’ECRI salue l’action des autorités, des organismes de promotion de l’égalité et des acteurs de la société civile des États membres du Conseil de l’Europe qui apportent protection aux personnes fuyant l’Ukraine en les aidant à accéder à leurs droits, tels que leurs droits aux soins de santé, aux services sociaux, au logement, à l’éducation et à l’emploi. Elle espère vivement que les informations selon lesquelles des Roms et des personnes d’origine africaine ou asiatique venant d’Ukraine subissent une différence de traitement injustifiée3 feront l’objet d’enquêtes effectives et que les autorités veilleront à ce qu’il n’y ait aucune discrimination à l’encontre des personnes nécessitant protection et assistance, quelles qu’elles soient.

De l’avis de l’ECRI, le niveau de solidarité dont les États membres du Conseil de l’Europe font preuve est exemplaire. L’ECRI appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à veiller à ce qu’une telle solidarité envers les personnes dans le besoin reste la norme dans la gestion de crises humanitaires actuelles et à venir. Toutes les personnes qui fuient la guerre et d’autres situations d’urgence, indépendamment de leur origine nationale ou ethnique, de leur citoyenneté, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur langue, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, devraient se voir proposer rapidement une protection adéquate.

L’ECRI rappelle en outre une fois de plus qu’en période de conflit ou d’autre crise, tout comme en temps ordinaire, les responsables politiques et autres personnalités publiques doivent s’abstenir de diffuser toute forme de discours de haine ultranationaliste et raciste et s’opposer à toute manifestation de haine.4

 

 

___________________________

[1] La Résolution 3314 (XXIX) de l’Assemblée générale des Nations Unies (14 décembre 1974) définit l’acte d’agression comme «l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies». Cette définition est reprise à l’article 8bis (crime d’agression) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

[2] Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe et Résolution CM/Res(2022)3 sur des conséquences juridiques et financières de la cessation de la qualité de membre du Conseil de l’Europe de la Fédération de Russie (adoptées par le Comité des Ministres respectivement le 16 mars 2022 à la 1428ter réunion et le 23 mars 2022 à la 1429bis réunion des Délégués des Ministres).

[3] Déclaration du 24 mars 2022 faite par la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à la suite de missions en Pologne, en République slovaque, en Hongrie et en Roumanie, ainsi qu’en République de Moldova.

[4] Il est renvoyé à cet égard à la déclaration publiée en 2021 par l’ECRI sur la prévention et la lutte contre les discours de haine et la violence ultranationaliste et raciste en relation avec les affrontements et les conflits non résolus en Europe. Voir également le tout dernier rapport de l’ECRI sur la Fédération de Russie (§26).


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