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Le Secrétaire Général, Alain Berset, à la Conférence sur le redressement de l'Ukraine à Rome

Le Secrétaire Général, Alain Berset, participera à la Conférence sur le redressement de l'Ukraine 2025 (URC2025), organisée conjointement par l'Italie et l'Ukraine. Après les rendez-vous de Lugano, de Londres et de Berlin, la conférence réunira des dirigeants politiques mondiaux, des représentants d'organisations internationales et d'institutions financières, des acteurs du secteur privé, des autorités locales et régionales et des membres de la société civile et de la diaspora ukrainienne.

L'édition 2025 est consacrée au redressement, à la reconstruction, à la réforme, à la modernisation et à l’avenir à long terme de l’Ukraine, pays confronté depuis 2022 à une guerre d'agression à grande échelle menée par la Russie.

Cette conférence à haut niveau se concentrera sur quatre thèmes principaux : la mobilisation du secteur privé pour la reconstruction et la croissance économique ; la dimension humaine : le redressement social et le capital humain pour l'avenir de l'Ukraine ; le redressement des municipalités et des régions ; et l'adhésion à l'Union européenne (UE) et les réformes qui y sont liées.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, interviendra dans le panel consacré au renforcement de l'État de droit par des efforts en matière d'intégrité et d'application de la loi. La délégation comprendra également, le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O'Flaherty, des membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, conduits par son Président, Marc Cools,  et l'Envoyée spéciale du Secrétaire Général sur la situation des enfants d'Ukraine, Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir. La Banque de développement du Conseil de l'Europe, représentée par son Gouverneur, Carlo Monticelli, participera également à la URC2025.

La conférence sur le redressement de l'Ukraine se tiendra au Centre des congrès de Rome « La Nuvola » et sera ouverte aux journalistes accrédités.

Le Conseil de l'Europe et l'Ukraine depuis le déclenchement de l'agression militaire par la Russie

Depuis le tout début de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, en février 2022, le Conseil de l'Europe mobilise tous les instruments disponibles pour que la Fédération de Russie soit amenée à répondre pleinement des violations des droits humains et des violations graves du droit international, et pour que les victimes de l’agression russe puissent être indemnisées.

Le 25 juin 2025, l'Ukraine et le Conseil de l'Europe ont signé un accord bilatéral sur la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression, ce qui marque une étape importante vers l'engagement de poursuites contre de hauts responsables russes pour le déclenchement de la guerre. Ce mécanisme juridique comblera une lacune car les juridictions internationales existantes ne sont pas compétentes pour juger le crime d'agression.

La Cour européenne des droits de l'homme est la seule juridiction internationale compétente pour statuer sur les violations des droits humains commises dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. La Cour a traité plusieurs affaires interétatiques concernant la guerre de la Russie contre l'Ukraine ainsi que de nombreux cas individuels de violations des droits humains dans ce contexte.

Des milliers d'affaires de ce type sont toujours pendantes devant la Cour. En tant qu'organe judiciaire du Conseil de l'Europe, la Cour a guidé les États européens à travers les menaces pesant sur l'indépendance judiciaire, les troubles politiques et les guerres, et œuvre depuis 75 ans pour que les principes de la Convention européenne des droits de l'homme deviennent réalité. Dans un monde confronté à un phénomène d'impunité sans précédent, la Cour reste garante de la responsabilité et rappelle que l'État de droit s'applique même en temps de guerre.

Une autre initiative clé est le Registre des dommages pour l'Ukraine, un mécanisme établi par le Conseil de l'Europe pour documenter et traiter les demandes liées aux pertes résultant de l'invasion. En juin 2025, plus de 40 000 demandes d'indemnisation avaient déjà été officiellement enregistrées. Elles portent sur des préjudices aussi variés que le décès ou la disparition d'un proche, des violences sexuelles ou la destruction de biens. Le Registre est une première étape vers un futur mécanisme d'indemnisation international, avec la mise en place d'une commission des demandes d'indemnisation.

Le Conseil de l'Europe accorde aussi une attention particulière à la protection des enfants ukrainiens, en Ukraine et dans l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général, Alain Berset, a nommé son Envoyée spéciale sur la situation des enfants d'Ukraine, Mme Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, qui souligne que la reconstruction de l'Ukraine n'a pas de sens si les auteurs des crimes commis contre ses enfants ne sont pas punis. En outre, dans le cadre de son Plan d'action sur la résilience, la relance et la reconstruction 2023-2026, le Conseil de l'Europe intensifie ses activités en 2025-2026 pour soutenir les réformes démocratiques, l'indépendance de la justice et la liberté des médias en Ukraine.

Aujourd’hui, la Cour a rendu un arrêt historique dans l’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie, marquant une nouvelle étape importante vers la responsabilisation de la Russie pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Celle-ci a débuté avec le conflit dans l’est de l’Ukraine impliquant des séparatistes pro-russes en 2014, et s’est intensifiée avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie à partir du 24 février 2022. La Cour a unanimement reconnu la responsabilité de la Russie pour une série de violations graves et généralisées des droits humains. Les violations commises par la Russie, notamment en lien avec la destruction du vol MH17 de la compagnie Malaysia Airlines, l’ont été dans un mépris flagrant des fondements de l’ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale, sur lesquels repose le Conseil de l’Europe.


 Agression menée par la Russie

Le Conseil de l'Europe et l'Ukraine

 Mémorandum pour la paix en Ukraine - Commissaire aux droits de l'homme Michael O'Flaherty

 Le Congrès du Conseil de l'Europe s'est uni aux villes et régions pour le redressement de l'Ukraine


 

Secrétaire Général Rome (Italie) 10 Juillet 2025
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