Depuis le début de l’agression russe à grande échelle contre l’Ukraine, en 2022, le bureau du Conseil de l’Europe en Ukraine travaille constamment en partenariat avec les autorités et la société ukrainiennes. En s’appuyant sur le Plan d’action du Conseil de l'Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction 2023-2026 », le bureau s’attache avec détermination à accompagner l’Ukraine sur le long terme, alors que le pays défend sa souveraineté et progresse sur la voie de l’Europe.
L'équipe du bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, qui compte plus de 80 personnes, est la plus grande représentation du Conseil de l'Europe sur le terrain. Son rôle va au-delà de la simple mise en œuvre de projets. Grâce à des programmes conjoints avec l'Union européenne et d'autres partenaires, elle veille à ce que les réformes entreprises en temps de guerre restent fermement ancrées dans les normes européennes.
Contribuer à garantir l'indépendance de la justice
Le secteur de la justice constitue un domaine d'action central. Le bureau aide les institutions ukrainiennes à aligner leurs lois et leurs pratiques sur les normes du Conseil de l'Europe, tout en apportant une assistance pratique aux juges, aux procureurs, aux enquêteurs et aux avocats. L'Ukraine est l'État membre du Conseil de l'Europe qui utilise le plus la plateforme d'apprentissage en ligne HELP (Formation aux droits humains pour les professionnels du droit). Des milliers de juristes bénéficient de formations et de conseils d'experts du Conseil de l'Europe, y compris dans le contexte de la guerre, sur des sujets comme les droits humains dans les conflits armés, la déportation d'enfants pendant les conflits armés ou les déplacements internes. La protection des droits humains dans les procédures pénales et la garantie de l'indépendance de la justice sont d'autres domaines de coopération clés qui contribuent à maintenir la confiance du public dans le système judiciaire. Le bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine participe aussi aux efforts plus larges de relance et de reconstruction en donnant des conseils sur les réformes juridiques, sur la lutte contre la corruption et sur la protection de la liberté des médias.
Protéger les droits humains dans les forces armées ukrainiennes
Le Conseil de l'Europe s'emploie tout particulièrement à protéger les droits des défenseurs ukrainiens qui sont en première ligne, ainsi que les droits des anciens combattants et de leurs familles. Le renforcement de la protection des droits humains dans les forces armées est l'une de ses priorités. Dans le cadre d'un projet unique intitulé « Droits des anciens combattants et du personnel des forces armées en Ukraine », mis en œuvre avec les autorités ukrainiennes, le Conseil de l'Europe contribue activement à prévenir la discrimination, le harcèlement sexuel et la torture, tout en protégeant les droits des militaires en situation de handicap, des personnes libérées de captivité, des agents infiltrés et des groupes vulnérables.
Prévention des mauvais traitements en Ukraine
Le bureau travaille également en étroite collaboration avec les organes chargés de l'application des lois et avec le système pénitentiaire pour promouvoir un traitement humain et protéger les droits fondamentaux. Le Conseil de l'Europe contribue à renforcer l'efficacité, la transparence et les capacités numériques du mécanisme national de prévention de l'Ukraine, afin d'aider à prévenir les mauvais traitements dans 3 530 centres de détention et pour plus de 71 000 personnes. Dans l'ensemble du pays, de meilleures garanties et des mesures de protection renforcées sont mises en place pour les détenus vulnérables. Les programmes de réinsertion et la formation professionnelle contribuent à faire en sorte que le système respecte la dignité humaine, même dans les conditions difficiles imposées par la guerre.
La protection des droits humains dans tous les domaines reste au cœur de la mission à long terme du bureau. En collaborant avec les institutions nationales, la société civile et les professionnels locaux, le Conseil de l'Europe soutient les efforts déployés pour prévenir la violence à l'égard des femmes et des enfants, protéger les minorités nationales et lutter contre le discours de haine. Les initiatives visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants et des politiques inclusives contribuent à garantir que, même en période de grandes difficultés, les droits des plus vulnérables ne sont pas mis de côté.
Des effets concrets dans les villes et villages
Le travail du bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine ne se limite pas à la capitale, mais s'étend aux régions et aux communautés. Le processus de décentralisation est l'une des réformes menées en Ukraine les plus réussies et les plus transformatrices. Selon l'enquête nationale que le Conseil de l'Europe a fait réaliser, 77 % des Ukrainiens pensent qu'une décentralisation plus poussée sera essentielle après la guerre pour renforcer les capacités, les ressources et la responsabilisation au niveau local. Plus de 200 municipalités bénéficient d'un soutien pour rendre leur gouvernance plus transparente, leur budgétisation plus participative et leurs processus décisionnels plus inclusifs. Les initiatives destinées à encourager la participation des jeunes et les assemblées de citoyens permettent aux habitants de faire entendre leur voix lors de l'élaboration des politiques locales. Ces efforts renforcent la culture démocratique au niveau local, en montrant que la résilience ne se construit pas seulement dans les institutions nationales, mais aussi dans les communautés locales.
Contribuer à l'établissement des responsabilités en Ukraine
Le Conseil de l'Europe renforce les capacités de l'Ukraine à enquêter sur les infractions impliquant des preuves électroniques et à poursuivre et juger leurs auteurs, y compris lorsqu'il s'agit de crimes de guerre ou de violations flagrantes des droits humains commises dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Des procureurs, des enquêteurs, des juges, des professionnels chargés de l'application des lois et des informaticiens spécialisés reçoivent une formation ciblée. Dans le cadre du projet CyberUA ont été élaborées des orientations spéciales pour l'Ukraine sur les normes internationales relatives à la cybercriminalité et au crime d'agression.
Ce travail fait partie intégrante des efforts plus larges déployés par le Conseil de l'Europe pour faire en sorte que la Russie soit tenue responsable de son invasion de l'Ukraine, notamment par le biais du Registre des dommages pour l’Ukraine, de la Commission internationale des réclamations, du Tribunal spécial pour le crime d'agression et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Un partenaire pour aujourd'hui et pour l'après-guerre
La présence ferme et indéfectible du Conseil de l'Europe en Ukraine - malgré les bombardements, les coupures d'électricité et les températures glaciales - donne des résultats : l'Ukraine n'est pas seule pour défendre les valeurs des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. En restant mobilisé et déterminé et en faisant preuve d'une grande capacité d'adaptation, le bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine continue d'accompagner l'Ukraine sur la voie de la relance, de la reconstruction et de l'intégration européenne.
Le bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine [EN]
En savoir plus sur les activités du bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine [EN]
Soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine
Le Secrétaire Général conclut sa visite en Ukraine
