Soutenir l'Ukraine dans le processus de paix, faire progresser les mécanismes de responsabilité et d'indemnisation du Conseil de l'Europe, ainsi que les réformes démocratiques et de l'État de droit, qui sont également nécessaires à l'intégration de l'Ukraine dans l'UE, en tant qu'investissement dans la sécurité démocratique de l'Ukraine, tels sont les principaux axes de l’action menée par l'Organisation pour aider l'Ukraine, a souligné le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, à l'issue de sa visite de travail de deux jours dans le pays.
« Pour l'Ukraine, le Conseil de l'Europe n'est pas seulement un partenaire international parmi d'autres ; c'est l'organisation dont l’Ukraine est membre depuis 30 ans », a déclaré M. Berset.
Soutien à une paix juste et durable
« Lors de ma rencontre avec le Président Zelenskyy, j'ai souligné que, bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas à la table des négociations, il est prêt à aider l'Ukraine à parvenir à une paix juste et durable », a indiqué Alain Berset.
« J'ai réaffirmé que nous sommes prêts à apporter notre contribution dans les domaines où le Conseil de l'Europe dispose d'une expertise unique et pertinente : les élections (y compris au niveau local et régional), les réparations, les droits des minorités et les langues minoritaires, la tolérance religieuse, les questions humanitaires, le rétablissement d'institutions locales démocratiques et fonctionnelles dans des zones désoccupées, et la réforme constitutionnelle qui pourrait être déclenchée par un accord de paix. »
Faire progresser les mécanismes de responsabilité et d’indemnisation
Le Conseil de l'Europe continuera aussi à faire progresser les mécanismes de responsabilité, tels que le Registre des dommages pour l’Ukraine, dans le cadre d'un système d'indemnisation international complet, qui comprendra également la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. L’Organisation poursuit ses travaux sur la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l’Ukraine. « Notre objectif est de faire en sorte que justice soit rendue aux victimes et que soit respecté le principe fondamental selon lequel l'agression ne doit pas rester impunie », a souligné M. Berset.
Le Conseil de l'Europe travaille avec les anciens combattants et d'autres personnes qui ont subi d'énormes souffrances à cause de la guerre. L’Envoyée spéciale du Secrétaire Général sur la situation des enfants d'Ukraine, qui a pris ses fonctions en février 2025, s'attache depuis, en priorité, à faire progresser l'établissement des responsabilités, à améliorer la prise en charge des enfants victimes de traumatismes, et à renforcer la coopération et la sensibilisation pour défendre la cause des enfants d'Ukraine.
Réformes
Le soutien aux réformes dans le pays et à ses étapes vers l'adhésion à l'UE constitue un élément important du travail actuel du Conseil de l'Europe en faveur de l'Ukraine. L'Organisation réalise ce travail par l'intermédiaire de ses différents organes : par exemple, la Commission de Venise, qui traite les questions constitutionnelles, le GRECO, qui dispose d'une grande expertise en matière de lutte contre la corruption, la Cour européenne des droits de l'homme, qui continue de statuer sur les violations des droits humains commises par la Russie, et le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Cette expertise se traduit par des projets de coopération concrets sur le terrain, qui consistent notamment à renforcer le système judiciaire par le biais d'un renforcement des capacités et de conseils en matière législative.
« Le Conseil de l'Europe fixe les normes et dispose d'une expertise et d'une crédibilité inégalées en matière de démocratie, d'État de droit, de droits humains et de protection des minorités. Grâce à notre bureau de Kyiv, la plus grande de toutes les représentations du Conseil de l'Europe sur le terrain, nous combinons expertise technique, légitimité politique et présence opérationnelle pour veiller à ce que les réformes définies sur le papier deviennent réalité », a expliqué M. Berset.
Le Plan d’action pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026 que le Conseil de l'Europe met en œuvre actuellement est au cœur de cette action. L'Ukraine a déjà entamé des réformes essentielles en matière de responsabilité, de démocratie et de droits humains, qui ont donné lieu à des stratégies de poursuite des crimes internationaux, à de nouvelles lois sur la démocratie locale et à des mécanismes de protection des victimes, par exemple. Des outils innovants comme des systèmes d'évaluation numériques, des registres de détention, des formations interactives et le large soutien apporté à la jeunesse et à la société civile viennent encore renforcer la résilience.
« Ces réformes ne sont pas facultatives : elles sont indispensables à la sécurité future de l'Ukraine. Le Conseil de l'Europe accompagne déjà l'Ukraine à chaque étape, en lui apportant à la fois son expertise et un soutien concret pour garantir la réussite de ces réformes », a déclaré M. Berset.
Sécurité démocratique pour l'Ukraine
« Le Conseil de l'Europe contribue à la sécurité démocratique de l’Ukraine en renforçant les institutions, en protégeant les droits et en consolidant l’État de droit. Ces efforts sont déterminants pour la reconstruction de l’Ukraine et son avenir européen, y compris sa progression vers l’adhésion à l’UE », a souligné le Secrétaire Général.
La sécurité démocratique de l'Ukraine devrait être au centre du prochain plan d'action du Conseil de l'Europe pour 2027-2030.
« La stabilité et la résilience démocratique de l'Ukraine sont essentielles non seulement pour le redressement de ce pays, mais aussi pour la sécurité de toute l'Europe », a expliqué Alain Berset.
Réunions à haut niveau pendant la visite
Au cours de sa visite de travail en Ukraine, le Secrétaire Général a rencontré le Président de la Verkhovna Rada, Ruslan Stefanchuk ; la Première ministre, Yulia Svyridenko ; le ministre des Affaires étrangères, Andrii Sybiha ; le ministre de la Politique sociale, de la Famille et de l’Unité de l’Ukraine, Denys Ulyutin ; le premier Vice-Premier ministre et ministre de l’Énergie de l’Ukraine, Denys Shmyhal ; le Vice-Premier ministre chargé de la reconstruction de l’Ukraine et ministre du Développement des communautés et des territoires de l’Ukraine, Oleksiy Kuleba ; et la ministre de la Justice par intérim, Liudmyla Suhak.
Alain Berset a participé à la cérémonie de commémoration des défenseurs de l'Ukraine tombés pendant la guerre russo-ukrainienne, organisée au mémorial du peuple, sur la place de l'Indépendance (Maidan Nezalezhnosti) à Kyiv, s’est rendu dans le « lieu des liens indéfectibles » (Пункт незламності) et a constaté les dégâts causés aux infrastructures énergétiques critiques par les attaques russes sur une centrale électrique à Kyiv.
Lire le discours complet du Secrétaire Général Alain Berset
Soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine
Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
