Demain, le 24 février, cela fera quatre ans que la Russie a lancé son invasion massive de l’Ukraine. Les frappes contre des maisons, des écoles, des hôpitaux et des infrastructures énergétiques se poursuivent sans relâche, privant la population d’électricité et de chauffage pendant l’hiver le plus rude de la guerre.
Alors que la guerre entre dans sa cinquième année, 2026 doit être l’année du retour à la paix en Ukraine. Mais la paix ne saurait être une pause dans la violence. Elle doit être juste, durable et assortie de garanties contraignantes, en veillant à ce que les responsabilités de l’agression soient pleinement établies. Pour être viable, la paix doit être construite par l’Ukraine, avec l’Europe, et fondée sur le droit.
La responsabilité n’est pas un principe abstrait. C’est le fondement même de la relance de l’Ukraine – et d’une paix qui s’inscrit dans la durée.
Comme je l’ai souligné la semaine dernière à Kyiv, « nous pouvons aider à faire en sorte que les crimes ne disparaissent pas, que ce qui a été fait à l’Ukraine ne soit pas effacé. Cette paix, lorsqu’elle sera là, ne sera pas bâtie sur l’impunité ».
Notre Registre des dommages a déjà enregistré plus de 110 000 réclamations, ce qui ne représente qu’une fraction des destructions infligées au peuple ukrainien. Aujourd’hui, le Registre ouvre une nouvelle catégorie de demandes : les réfugiés ukrainiens qui ont été contraints de s’installer à l’étranger pourront désormais présenter des demandes d’indemnisation des dommages subis.
En décembre dernier, nous avons ouvert à la signature la Convention établissant une Commission internationale des réclamations. Trente-cinq États et l’Union européenne l’ont signée le premier jour, dans un élan d’unité jamais vu auparavant. Le message est clair : sans indemnisation ni réparation, il ne peut y avoir de véritable relance.
En parallèle, une équipe préparatoire du Conseil de l’Europe œuvre à la création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression. Comme je l’ai indiqué au Président Zelensky, à Kyiv, l’étape suivante nécessite maintenant un engagement politique au plus haut niveau de la part des États. Le principe de responsabilité doit se traduire par des actes concrets.
Le Conseil de l’Europe ne reste pas sans rien faire. Nous mettons en place le Plan d’action le plus ambitieux de notre histoire – un instrument stratégique qui accompagne l’Ukraine sur la voie de la réforme vers l’adhésion à l’Union européenne et ancre fermement la relance dans les normes démocratiques, l’État de droit et les droits humains. Ce plan d’action n’est pas une assistance technique : c’est une pierre angulaire de la reconstruction de l’Ukraine et de l’architecture européenne de sécurité à long terme.
Toutes les entités du Conseil de l’Europe sont mobilisées.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe place la responsabilité, la justice et la résilience démocratique en tête des priorités parlementaires nationales. La délégation ukrainienne a obtenu près d’une trentaine de résolutions et recommandations au soutien de l’Ukraine et les activités de coopération de l’APCE aident la Verkhovna Rada à renforcer le cadre institutionnel essentiel à une démocratie résiliente, même en période de crise.
Les dirigeants locaux et régionaux sont en première ligne depuis le premier jour de l’agression. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mobilisé des maires et des responsables régionaux de toute l’Europe en faveur de la gouvernance démocratique, de la planification de la relance et de l’instauration de la confiance à l’échelon local – là où commence la reconstruction –, tout en continuant d’aider les autorités ukrainiennes à réformer la décentralisation et à préparer la transition de l’administration militaire à l’administration civile.
Le Commissaire aux droits de l’homme a mené un travail de terrain pour évaluer l’impact de la guerre sur les droits humains et pour veiller à ce que les droits humains restent au cœur de l’action menée pour la paix et la relance, comme il l’indique dans son Mémorandum sur les éléments relatifs aux droits humains pour la paix en Ukraine, et il soutient le travail essentiel du Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien.
La Cour européenne des droits de l’homme reste la seule juridiction internationale à statuer sur les violations des droits humains commises dans le cadre de cette guerre. Dans un arrêt historique rendu en juillet dernier, elle a tenu la Russie pour responsable des violations généralisées commises en Ukraine depuis 2014. De plus, la Cour a indiqué clairement que la Russie est responsable du transfert et de l’adoption illégaux d’enfants ukrainiens et qu’elle doit coopérer à leur retour en toute sécurité. Nous utiliserons tous les mécanismes juridiques dont nous disposons pour faire en sorte que ces enfants soient ramenés chez eux.
Ces quatre années de guerre ont mis à l’épreuve la résilience de l’Ukraine, mais elles ne l’ont pas brisée. Les soldats et les vétérans ukrainiens ont fait d’immenses sacrifices. La relance doit par conséquent englober la réintégration, une justice indépendante, des garanties contre la corruption, des politiques inclusives et un soutien sur le terrain pour que tous les Ukrainiens puissent participer à la reconstruction du pays. Nous contribuons à la promotion de l’égalité des droits pour les femmes et les filles, y compris en période de conflit. Par nos programmes de coopération, nous inscrivons ces principes dans les institutions et dans l’avenir de l’Ukraine.
La paix ne sera pas garantie par de simples paroles. Elle le sera par le droit, par les institutions et par une volonté politique soutenue. Le Conseil de l’Europe façonne les fondements juridiques et institutionnels sur lesquels la paix et la relance de l’Ukraine reposeront, qui vont des mécanismes d’établissement des responsabilités à la réforme démocratique et de la protection des droits humains aux normes anticorruption.
L’avenir de l’Ukraine est européen. L’Ukraine étant un membre de longue date du Conseil de l’Europe, œuvrer pour la reconstruction, la justice et la résilience démocratique de ce pays relève d’une responsabilité commune de l’Europe. Nous continuerons à faire preuve d’un engagement plein et entier, non seulement jusqu’à la fin de la guerre, mais aussi jusqu’à ce que justice soit rendue et qu’une paix juste et durable soit solidement garantie.
Lire la déclaration du Secrétaire Général Berset en ukrainien
Soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine
Ouverture du Registre des dommages aux Ukrainiens réfugiés à l’étranger
Secrétaire Général Alain Berset
