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Les biens immobiliers confisqués de citoyens russes devraient accueillir des réfugiés, selon l'Assemblée

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 28 April 2022
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Les biens immobiliers confisqués de citoyens russes devraient accueillir des réfugiés, selon l'Assemblée

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » les biens immobiliers de citoyens et d’entreprises publiques russes visés par des sanctions dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine et les transformer pour accueillir des réfugiés ukrainiens, déclare l’ Assemblée parlementaire dans une résolution fondée sur un rapport d’André Vallini (France, SOC).

L’Assemblée estime qu’il faudrait décider de l’usage à long terme de ces biens, qui devraient être rendus au peuple russe de manière à ne pas être détournés dans l’avenir. Elle ajoute que la Russie doit dédommager l’Ukraine et qu’il conviendrait de promouvoir une réutilisation sociale plus générale des avoirs d’origine criminelle qui ont été confisqués.


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