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Le Président du Congrès, Leendert Verbeek : « Les prétendus référendums organisés dans les territoires occupés de l'Ukraine sont un déni de l'État de droit, des droits de l'homme et de la démocratie"

Bureau Lelystad, Pays-Bas 23 septembre 2022
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Le Président du Congrès, Leendert Verbeek : « Les prétendus référendums organisés dans les territoires occupés de l'Ukraine sont un déni de l'État de droit, des droits de l'homme et de la démocratie

A l'occasion de sa réunion du 23 septembre 2022, à Lelystad, Pays-Bas, le Bureau du Congrès, a entériné les déclarations du Président du Congrès des 31 août et 5 septembre 2022 et a produit la déclaration suivante :

"Le Bureau du Congrès du Conseil de l'Europe, réitère que les soi-disant "référendums" annoncés par la Fédération de Russie dans les territoires ukrainiens occupés militairement seraient un abus de cet instrument démocratique et une nouvelle tentative de détruire la démocratie et l'État de droit en Ukraine ».

Ces référendums sont contraires au droit international et à la Constitution de l'Ukraine et, en tant que tels, sont illégaux et leurs résultats seront nuls et non avenus. La recommandation adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en 2021, rappelle que les référendums, comme tout autre processus électoral, doivent se dérouler dans le respect des principes démocratiques et des normes internationalement reconnues, notamment dans le respect de l'Etat de droit et des droits humains.

Nous ne reconnaîtrons jamais aucun référendum organisé sous l'intimidation dans les territoires occupés de l'Ukraine. Nous rejetons ce déni de l'État de droit, des droits de l'homme et de la démocratie et réaffirmons notre attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de notre État membre, l'Ukraine, à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Nous condamnons également les pressions exercées sur les citoyens des territoires occupés ainsi que la poursuite des enlèvements d'élus locaux. Il s'agit d'une tentative claire d'intimider la population civile par la coercition et de réprimer sa résistance dans les territoires occupés.

Les valeurs que nous défendons de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit sur tout le continent ne nous affaiblissent pas, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, mais nous renforcent dans nos libertés et notre volonté de construire des sociétés plus inclusives, équitables et résilientes.”

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