Des dirigeant·es et des responsables politiques de premier plan de toute l'Europe et d'ailleurs se réuniront le mardi 16 décembre au Forum mondial à La Haye, aux Pays-Bas pour l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine.
La Commission internationale des réclamations constituera le deuxième volet d’un mécanisme d’indemnisation concernant l'agression menée par la Russie, qui reposera sur le Registre des dommages pour l’Ukraine. La Commission des réclamations sera établie dans le cadre du Conseil de l'Europe et sera également ouverte à d'autres pays.
« Le Conseil de l'Europe et des partenaires soutiennent l'Ukraine depuis le premier jour dans sa résistance face à l'agression massive menée par la Russie », a déclaré Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'approche de l'événement. « Ensemble, nous devons maintenant être prêts à aider l'Ukraine à parvenir à une paix juste et durable. Le Registre des dommages pour l'Ukraine et la Commission internationale des réclamations seront les outils internationaux indépendants chargés de traiter la question de l'indemnisation concernant la guerre menée par la Russie. »
Le Registre des dommages pour l'Ukraine, créé en 2023, recueille et consigne les demandes d’indemnisation soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics ukrainiens. À ce jour, 44 États et l’Union européenne ont adhéré au Registre des dommages pour l'Ukraine, qui a déjà reçu plus de 80 000 demandes.
Des négociations officielles sur la Commission internationale des réclamations ont été organisées en 2025 par les Pays-Bas et l'Ukraine, avec le soutien du Conseil de l'Europe. Plus de 50 États intéressés, ainsi que l'Union européenne, ont travaillé à l'élaboration d'une convention du Conseil de l'Europe portant création de la commission. La convention est ouverte à d'autres pays et organisations régionales.
La Commission internationale des réclamations examinera et évaluera les demandes soumises au Registre des dommages pour l’Ukraine, statuera sur ces demandes et déterminera au cas par cas le montant des éventuelles indemnités. La convention établissant la commission entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par 25 signataires, à condition que des crédits suffisants soient garantis pour financer le début des travaux de la commission.
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La conférence diplomatique (en anglais, français, espagnol et ukrainien) et la conférence de presse (en anglais, français et ukrainien) du 16 décembre seront retransmises en direct sur www.coe.int.
Regardez l'événement *en direct* le 16 décembre
Le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine
Registre des dommages pour l'Ukraine
