Lancement de la Commission internationale des réclamations - enregistrement vidéos
Des dirigeant·es et des responsables politiques de premier plan de toute l'Europe et d'ailleurs se réuniront le mardi 16 décembre au Forum mondial à La Haye, aux Pays-Bas pour l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine.
La Commission internationale des réclamations constituera le deuxième volet d’un mécanisme d’indemnisation concernant l'agression menée par la Russie, qui reposera sur le Registre des dommages pour l’Ukraine. La Commission des réclamations sera établie dans le cadre du Conseil de l'Europe et sera également ouverte à d'autres pays.
« Le Conseil de l'Europe et des partenaires soutiennent l'Ukraine depuis le premier jour dans sa résistance face à l'agression massive menée par la Russie », a déclaré Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'approche de l'événement. « Ensemble, nous devons maintenant être prêts à aider l'Ukraine à parvenir à une paix juste et durable. Le Registre des dommages pour l'Ukraine et la Commission internationale des réclamations seront les outils internationaux indépendants chargés de traiter la question de l'indemnisation concernant la guerre menée par la Russie. »
Le Registre des dommages pour l'Ukraine, créé en 2023, recueille et consigne les demandes d’indemnisation soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics ukrainiens. À ce jour, 44 États et l’Union européenne ont adhéré au Registre des dommages pour l'Ukraine, qui a déjà reçu plus de 80 000 demandes.
