Le Registre des dommages pour l’Ukraine a créé plusieurs catégories de demandes d’indemnisation au titre des dommages, pertes et préjudices causés par la guerre d’agression menée par la Russie.
Les nouvelles catégories concernent les dommages causés au patrimoine culturel et historique, la perte d’un emploi rémunéré et la perte de contrôle, par les personnes morales, de biens dans les territoires temporairement occupés.
La vulnérabilité du patrimoine culturel européen – y compris en Ukraine – est l’un des thèmes principaux de l’édition 2026 des Journées européennes du patrimoine qui débutent sur tout le continent le 3 septembre.
Près de 190 000 demandes ont été reçues dans plus de 30 catégories
Le Registre des dommages – auquel des demandes d’indemnisation peuvent être soumises depuis avril 2024 dans le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe – recense les demandes d’indemnisation éligibles présentées par des particuliers, des organisations ou l’État ukrainien.
Le registre, établi à La Haye, a déjà reçu près de 190 000 demandes d’indemnisation pour dommages, pertes ou préjudices résultant de l’agression russe. Quelque 58 000 de ces demandes ont été inscrites dans le registre, tandis que les autres sont encore en cours d’examen.
Les nouvelles catégories de demandes d’indemnisation portent le nombre total de catégories à plus de trente. D’ici la fin du mois de septembre 2026, toutes les catégories de demandes prévues devraient être ouvertes, y compris les catégories à venir liées à la perte d’accès aux soins de santé et à l’éducation, ainsi qu’aux dommages causés à l’environnement et aux ressources naturelles.
Vers un mécanisme d’indemnisation complet
Les travaux visant à mettre en place la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, la deuxième composante du mécanisme d’indemnisation complet, sont en cours. La convention établissant la commission a déjà été signée par 39 États et l’Union européenne.
Une fois mise en place, la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine s’appuiera sur les travaux du registre. Elle examinera et évaluera les demandes consignées dans le registre, statuera sur ces demandes et déterminera au cas par cas le montant des indemnisations éventuelles.
La Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine étudiera également les demandes reçues après l’intégration du registre dans la commission, comme prévu par la convention.
Soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine
Le Registre des dommages pour l’Ukraine
Site web de la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
