Lors de sa première réunion, le comité préparatoire a décidé d’organiser des échanges de vues avec des organisations de la société civile qui œuvrent en faveur des droits des victimes dans le contexte de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Ces échanges visent à promouvoir un dialogue constructif et à prendre en compte les perspectives de la société civile dans le cadre du processus préparatoire de la Commission internationale des réclamations.

Les échanges de vues se tiendront en mode hybride, soit en présentiel (aux Pays-Bas), soit en ligne, sans droit au remboursement des frais engagés. Le premier échange est prévu pour novembre 2026.

Les organisations de la société civile œuvrant pour les droits des victimes dans le contexte de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine sont invitées à manifester leur intérêt à participer à ces échanges de vues auprès du Secrétariat du comité préparatoire en remplissant le formulaire en ligne (lien ci-dessous) avant le 1er octobre 2026.

Dans leur demande, les organisations sont invitées à décrire la pertinence de leur expertise au regard du sujet traité, d’exposer les raisons pour lesquelles elles souhaitent participer, d’indiquer si elles ont déjà collaboré avec le Conseil de l’Europe, y compris le Registre des dommages pour l’Ukraine et la Plateforme de coordination de la société civile du Registre, et de préciser leur préférence pour une participation en présentiel ou en ligne, ainsi que de signaler si elles souhaitent participer individuellement ou au sein d’un groupe ou d’une coalition.

Le Secrétariat examinera toutes les demandes, en tenant compte à la fois de la pertinence du domaine d’activité de l’organisation et des contraintes logistiques. En raison de ces contraintes, il pourrait être nécessaire de limiter le nombre de représentants ou représentantes de la société civile participant en présentiel. Une priorité pourrait être accordée aux organisations bien établies et disposant d’une expertise démontrée, afin de contribuer efficacement aux échanges, ainsi qu’aux représentants ou représentantes de groupes ou de coalitions.

Les organisations retenues pour participer à ces échanges seront informées en octobre 2026 et recevront des renseignements pratiques complémentaires, notamment les dates et les modalités des échanges.