Un soutien stratégique au redressement et à la reconstruction de l’Ukraine aux niveaux local et régional dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie, les réformes actuelles de décentralisation et de bonne gouvernance et l’organisation territoriale du pouvoir dans le pays – tels sont les principaux thèmes liés à l’Ukraine qui seront évoqués lors de la 50e session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui s’est ouverte aujourd’hui à Strasbourg.
Une importante délégation de hauts responsables ukrainiens, dont le premier vice-président du Parlement ukrainien Oleksandr Korniyenko, participe à la session.
Les collectivités locales et régionales ukrainiennes sont en première ligne dans la guerre d’agression illégale que la Russie continue de mener contre leur pays et elles sont les premières à y répondre. Elles jouent un rôle de premier plan pour assurer le redressement et la reconstruction au profit des communautés qu’elles servent, un rôle qu’elles continueront de jouer au fur et à mesure de l’évolution de la situation et après le retour de la paix, ont déclaré les rapporteures du Congrès, Véronique Bertholle (France, SOC/V/DP) et Amelie Tarschys Ingre (Suède, GILD).
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, le Congrès souligne que le redressement et la reconstruction de l’Ukraine nécessiteront une gouvernance multiniveaux efficace, dans laquelle les collectivités locales et régionales joueront un rôle fondamental. L’objectif est que le pays « se reconstruise en mieux », dans le respect des normes européennes en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit, en phase avec ses progrès vers l’adhésion à l’Union européenne. Le Congrès souligne également que la Fédération de Russie devra financer la reconstruction des régions ukrainiennes et que les avoirs russes confisqués, qui ont été gelés dans le monde entier, devront servir de source de financement pour ces efforts de reconstruction.
La réforme de décentralisation de l’Ukraine
Lancée en 2014, la réforme de décentralisation de l’Ukraine, axée en particulier sur les fusions territoriales (visant à agrandir les collectivités locales et régionales par ce biais) et sur la décentralisation budgétaire, est devenue l’une des initiatives les plus réussies du pays. Le Congrès, par l’intermédiaire de son centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux, a apporté un soutien juridique et méthodologique essentiel.
La guerre à grande échelle a ralenti le rythme de cette réforme et a nécessité une large recentralisation du pouvoir. Toutefois, elle n’a pas infléchi la motivation des autorités ukrainiennes à mettre en œuvre la décentralisation, ni le désir du peuple ukrainien de vivre, après la guerre, dans un pays démocratique où les services sont fournis au plus près des citoyen·nes et où les élu·es entendent les souhaits de la population.
Au contraire, les réformes de décentralisation se sont poursuivies. Quelles sont leurs perspectives et les principales difficultés auxquelles elles sont confrontées, quelles sont les priorités du gouvernement et de la Verkhovna Rada dans ce domaine, et comment le Congrès peut-il leur apporter son soutien ? Ces questions seront examinées lors de la séance plénière du Congrès du 31 mars.
Plateforme pour la coopération avec l’Ukraine en matière de gouvernance multiniveaux
La coopération entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe (Congrès, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et Commission de Venise) sur la décentralisation, la bonne gouvernance et les élections prend la forme de dialogues à haut niveau, dont le cinquième aura lieu les 1er et 2 avril 2026 à Strasbourg.
Les partenaires ukrainiens et le Conseil de l’Europe mettront l’accent sur une vision commune des priorités de réforme de l’Ukraine et du soutien que le Congrès et l’Assemblée parlementaire peuvent apporter. Les discussions devraient également porter sur des questions telles que la préparation des élections, la transition de l’administration militaire à l’administration civile et les réformes des finances locales.
Justice et responsabilité pour Marioupol et Boutcha
Le 31 mars à 18h30, une projection du film Boutcha sera organisée en marge du dialogue à haut niveau sur l’Ukraine.
L’initiative Justice pour Marioupol : la solidarité européenne pour la responsabilité sera présentée en marge de la session le 1er avril. Prendront part à l’événement : Cecilia Dalman Eek, vice-présidente du Congrès, Vadym Boychenko, maire élu de Marioupol, Markiyan Kliouchkosvkyi, directeur exécutif du Registre des dommages pour l’Ukraine, ainsi que deux témoins de la guerre originaires de Marioupol.
Soutien du Conseil de l’Europe à l’Ukraine
Discours du commissaire Michael O’Flaherty lors du débat du Congrès sur l’Ukraine
Que se passe-t-il lors de l’actuelle session du Congrès ?
