Le Conseil de l'Europe a soutenu la conférence internationale d'experts de haut niveau « Unis pour la justice : Accountability for Attacks Against Civilian Objects », qui s'est tenue à Kiev, en Ukraine, le 11 septembre 2024.
La conférence a été l'occasion d'un échange d'experts sur des sujets cruciaux tels que l'ampleur des dégâts en Ukraine et la responsabilité de la destruction des infrastructures énergétiques, céréalières et portuaires, ainsi que des établissements de santé et d'enseignement.
Parmi les intervenants et les participants figuraient des présidents d'États, des représentants du Conseil de l'Europe et des institutions de l'Union européenne, de la Cour pénale internationale, du Groupe consultatif sur les crimes d'atrocité (ACA), d'éminents experts en droit international, des procureurs généraux d'États européens et des représentants du gouvernement ukrainien.
Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyi, qui assistait en personne à l'événement, s'est adressé à l'auditoire en ces termes : « Les lois ont du pouvoir lorsque les gens agissent... ». Le président a exhorté la communauté internationale à s'unir dans l'intérêt de la justice et à demander des comptes à l'État agresseur et à ses dirigeants politiques et militaires.
Dans ses remarques finales, Clare Ovey, Directrice des droits humains (Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit, Conseil de l'Europe), a abordé les implications considérables en matière de droits humains de la garantie de la justice pour les violations du droit international. Elle a rappelé la nécessité d'éviter l'impunité pour les violations graves des droits humains et de fournir une réparation à toutes les victimes de la guerre d'agression injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et elle a souligné l'engagement inébranlable du Conseil de l'Europe à cet effet. « Nous resterons unis pour la justice », a noté Mme Ovey, “et - ensemble - nous réussirons à faire en sorte que les responsables des attaques en cours contre des biens civils rendent compte de leurs actes”.
Dans le droit fil de la série de conférences « Unis pour la justice » lancée à Lviv en 2023, l'événement a réaffirmé qu'« il ne peut y avoir de paix sans justice et sans responsabilité ».
La contribution du Conseil de l'Europe à la Conférence a été fournie par le biais du projet « Système de justice pénale conforme aux droits humains en Ukraine “ dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine ” Résilience, relance et reconstruction » (2023-2026).
Programme de la conférence (en anglais)
Remarques finales de Clare OVEY, Directrice des droits humains du Conseil de l'Europe (en anglais)
