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Le comité du Conseil de l'Europe déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Strasbourg 23 mai 2022
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Le comité du Conseil de l'Europe déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine

Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, qui condamne très fermement l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, « déplore que les autorités russes aient utilisé la question des droits des minorités comme prétexte à cette invasion ». Le Comité consultatif est profondément préoccupé par le fait que la guerre a exacerbé la situation des relations interethniques en Ukraine.

Dans la déclaration qu’il a adoptée lors de sa réunion plénière, tenue la semaine dernière, le Comité se dit atterré par les pertes de vies et les souffrances humaines causées par la guerre, qui affectent également les personnes appartenant à des minorités nationales dans les zones touchées par la guerre, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les réfugiés.

« L'Ukraine est un pays multiethnique, et les régions les plus dévastées de l'Est et du Sud de l'Ukraine sont le foyer de nombreuses minorités nationales », fait remarquer le Comité consultatif, qui se joint à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe pour condamner la violence barbare perpétrée contre des femmes et des enfants.

« Le Comité consultatif est profondément préoccupé par le fait que la guerre a exacerbé en Ukraine la situation des relations interethniques, aggravant la méfiance entre les personnes s'identifiant comme ethniquement russes et la population majoritaire. Cela aura également un impact sur les personnes qui s'identifient à d'autres minorités nationales ou à des Ukrainiens mais qui utilisent le russe comme principale langue de communication », explique le Comité dans sa déclaration.

Cette agression viole non seulement les obligations incombant à la Russie au titre du Statut du Conseil de l'Europe, mais va aussi à l'encontre des principes de la Convention-cadre, et cette contradiction « ne saurait être plus frappante », souligne le Comité. Selon la Convention-cadre, la protection des minorités nationales fait partie intégrante de la protection internationale des droits de l’homme et les dispositions de la convention doivent être « appliquées de bonne foi, dans un esprit de compréhension et de tolérance ainsi que dans le respect des principes de bon voisinage, de relations amicales et de coopération entre les États ».

En conséquence de cette agression, la Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe. La Convention-cadre étant ouverte aux États non membres, la Fédération de Russie reste une Partie contractante à cette convention et elle est donc liée par ses obligations et soumise à sa procédure de suivi. Dans ce contexte et si les circonstances le permettent, le Comité consultatif continuera à suivre de près les répercussions de ces développements sur les personnes appartenant à des minorités nationales en Fédération de Russie.


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