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Türkiye, Ukraine, Géorgie, participation des jeunes et nouveau pacte démocratique : le Président du Congrès échange ses points de vue avec le Comité des Ministres

Lors de son échange de vues avec le Comité des Ministres le 10 septembre 2025, le Président du Congrès, Marc Cools, a présenté les actions du Congrès concernant la Türkiye, l'Ukraine, la Géorgie, la participation des jeunes et la contribution au nouveau pacte démocratique pour l'Europe.

Le Président a souligné les préoccupations du Congrès concernant la situation de la démocratie locale en Türkiye, dans un contexte de destitution massifs et de détention de maires de l'opposition, ainsi que l'arrestation et la détention provisoire du délégué jeune du Congrès et défenseur des droits humains, Enes Hocaoğulları, qui a été libéré le 8 septembre après un mois de prison pour son intervention lors de la session plénière du Congrès en mars. Se référant à la Recommandation n° 11 de 2018 du Comité des Ministres sur la protection et la promotion de l'espace de la société civile en Europe, le Président a souligné que la persécution des jeunes pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression avait un effet dissuasif sur la démocratie, et a exprimé l'espoir que la justice prévaudra le 23 février 2026, date à laquelle le procès du délégué jeune reprendra.

Le Président Cools a également souligné le soutien continu du Congrès à l'Ukraine, en particulier en ce qui concerne le nouveau concept de réforme de la décentralisation, la répartition des compétences entre les différents niveaux de gouvernance et la transition de l'administration militaire à l'administration civile, ainsi que la promotion de la démocratie délibérative par l'organisation d'assemblées citoyennes à Kyiv, Lviv et Rivne.

Il a souligné que les appels du Congrès en faveur du rétablissement des critères minimaux pour la tenue d'élections locales libres et équitables en Géorgie sont restés sans réponse et que le Congrès n'a pas été invité à observer ces élections le 4 octobre ; toutefois, le Congrès effectuera une visite d'enquête à la fin du mois de septembre et continue de mettre en œuvre un projet de coopération axé sur les droits humains au niveau local dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie.

Le Président Cools a également évoqué la coopération fructueuse entre le Congrès et la Commission mixte du Conseil de l'Europe sur la jeunesse dans l'élaboration d'une nouvelle révision de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, qui devrait renforcer la position et l'influence des jeunes dans les processus démocratiques. Il a conclu en soulignant l'importance des projets de coopération du Congrès dans les États membres, mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès, et a présenté la contribution du Congrès au Nouveau pacte démocratique pour l'Europe, notamment les prochaines conférences sur la démocratie délibérative, sur l'ingérence étrangère dans les élections – en coopération avec l'Assemblée parlementaire et la Commission de Venise – ainsi que les consultations avec les associations européennes des collectivités locales et régionales sur l'apprentissage, la protection et l'innovation en matière de démocratie.

 Discours

Strasbourg, France 10 septembre 2025
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