Bien faire les choses : assurer une justice adaptée aux enfants grâce aux structures Barnahus en Europe


Chaque année, le Conseil de l'Europe invite ses partenaires à se concentrer sur un thème spécifique à l'occasion de la Journée européenne.

L'édition 2022 de la Journée européenne est centrée sur « Bien faire les choses : assurer une justice adaptée aux enfants grâce aux structures Barnahus en Europe ». Le Conseil de l'Europe s'associe à de très nombreux partenaires pour célébrer la Journée européenne, notamment ses États membres, les organisations de la société civile et les parlements nationaux. Cette page internet donne accès aux différentes initiatives organisées par ces partenaires (présentées ci-dessous sous « Activités ») permettant à tous de partager ce qu’ils font pour générer des bonnes pratiques.

La Barnahus (Maison des enfants) est le principal modèle européen de réponse aux abus sexuels d’enfants qui est pluridisciplinaire et interinstitutionnelle, et adapté aux enfants. Son approche unique rassemble tous les services compétents sous un même toit, afin d'éviter la revictimisation de l'enfant pendant l'enquête et la procédure judiciaire et de fournir à chaque enfant une réponse coordonnée et efficace. L'objectif principal de la Barnahus est de coordonner les enquêtes criminelles et les enquêtes sur la protection de l’enfance menées en parallèle, et de contribuer à produire des preuves recevables pour la procédure judiciaire en incitant l’enfant à se confier. Les enfants victimes et témoins de violence reçoivent également un soutien et une assistance, y compris une évaluation et une prise en charge médicales, dans un environnement sûr pour les enfants.

 


 Partagez vos activités et initiatives !

Merci de nous informer si vous organisez un événement en remplissant un formulaire en ligne. Nous ferons la promotion de vos activités ou initiatives.

MATERIELS


 Nos outils

Le Conseil de l'Europe promeut le modèle Barnahus depuis plusieurs années. Dans son rapport de mise en œuvre de 2015 consacré à la protection des enfants contre les abus sexuels dans le cercle de confiance, le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) a cité le modèle de Barnahus islandais comme exemple de pratique prometteuse de réponse adaptée aux enfants pluridisciplinaire et interinstitutionnelle.

 

Brochure « Une réponse adaptée aux enfants, pluridisciplinaire et interinstitutionnelle, inspirée du modèle de Barnahus (« Maisons des enfants ») »

 

 

 

 

 

 

« Protège-moi », vidéo sur le modèle islandais de Barnahus

 Nos projets de coopération

Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a développé plusieurs projets de coopération technique pour aider les Etats membres à mettre en place de telles structures comme Barnahus, notamment en Slovénie où la première Barnahus a été inaugurée en mai 2022. D'autres projets sont en cours en Espagne, Finlande et Irlande :

ACTIVITÉS AUTOUR DE LA JOURNÉE EUROPÉENNE (bientôt disponible)


 Dans les États membres du Conseil de l’Europe

Déclaration conjointe publiée par cinq États membres du Conseil de l’Europe (Andorre, Belgique, Monaco, Saint-Marin et Slovénie) et soutenue par 40 autres Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que par le Mexique

 

 


   FRANCE

Le Planning Familial 67, le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, Thémis 67 et le Viaduq 67

Le Planning Familial 67, le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, Thémis 67 et le Viaduq 67 ont coorganisé le 18 novembre 2022 une journée d’assises « Lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants : dépister, accompagner, prévenir » sous la forme de plusieurs tables-rondes : tout d’abord sur un état des lieux en Europe et en France sur la protection des enfants contre les violences sexuelles, puis sur la prévention, le dépistage et l’accompagnement des victimes. Les objectifs de cette journée étaient de sensibiliser les instances décisionnelles basées en Alsace à la Convention sur la Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et aux travaux de son Comité des Parties (Comité de Lanzarote), mais aussi de participer au niveau local à une meilleure protection et un meilleur accompagnement des enfants victimes de violence.

 

CAMÉLÉON

CAMÉLÉON a déployé à l’occasion de l’édition 2022 de la Journée européenne une campagne de sensibilisation #LePartage avec un spot choc et des affiches dans l’espace urbain pour alerter les parents et le grand public sur les risques liés à l’exposition des mineurs en ligne. Alors que la France est le 4ème pays hébergeur au monde de contenus pédocriminels, l’association a lancé un manifeste visant à augmenter les moyens pour lutter contre la cyberpédocriminalité.


   POLOGNE

Commission d'État chargée d'enquêter sur les affaires d'atteinte à la liberté sexuelle et aux bonnes mœurs contre les mineurs de moins de 15 ans

La Commission d'État a organisé un débat le 18 novembre 2022 au Palais Staszic à Varsovie, sur le thème « Pourquoi n'entendons-nous pas la voix des enfants handicapés victimes d'abus sexuels ? Barrières émotionnelles, de communication et institutionnelles ». L'événement était placé sous le patronage d'honneur de Mme Agata Kornhauser-Duda, Première Dame de Pologne. Le gouvernement polonais était représenté par M. Paweł Wdówik, Secrétaire d'État au ministère de la famille et de la politique sociale et plénipotentiaire du gouvernement pour les personnes handicapées. L'objectif du débat n'était pas seulement de faire connaître un problème socialement significatif, mais aussi de développer des solutions qui contribueraient à protéger les mineurs handicapés contre les abus sexuels. Le débat s'adressait en premier lieu aux personnes qui s'occupent d'enfants handicapés au quotidien : parents, éducateurs, enseignants.


 

 Autres partenaires

 

 Conseil de l'Europe

COMITÉ DES MINISTRES

Lors de leur 1448ème réunion tenue le 16 novembre 2022, les Délégués des ministres ont tenu un échange avec M. Ásmundur Einar Daðason, ministre de l’Éducation et de l’Enfance de l’Islande et Mme Maria José Castello-Branco, Vice-Présidente du Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote), suivi d’un échange de vues.


PRÉSIDENCE ISLANDAISE DU COMITÉ DE MINISTRES

Événement de haut niveau « Vers des Barnahus dans tous les États européens ; Garantir les droits de chaque enfant »

Le Conseil de l’Europe et le Conseil des Etats de la mer Baltique, sous la Présidence islandaise du Comité des Ministres, ont organisé un événement de haut niveau sur le modèle Barnahus le 16 novembre 2022, à l’occasion de la Journée européenne, « Vers des Barnahus dans tous les États européens ; Garantir les droits de chaque enfant ». L’événement a réuni des acteurs internationaux clés de haut niveau, afin d'explorer le concept de Barnahus, y compris ce qui fonctionne, les possibilités d'amélioration et les ajustements potentiels aux cadres juridiques nationaux. Le ministre de l’Éducation et de l’Enfance d’Islande, Ásmundur Einar Daðason, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et le Directeur général du Secrétariat du Conseil des États de la mer Baltique, Grzegorz M. Poznański ont ouvert l’événement, et la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants, Najat Maalla M’jid a délivré un discours liminaire.


PRÉSIDENCE ISLANDAISE DU COMITÉ DE MINISTRES ET SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et de la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères

Dans leur déclaration conjointe, elles ont souligné la nécessité d’assurer une justice adaptée aux enfants à ceux qui sont victimes d’exploitation et d’abus sexuels, grâce à la mise en place de structures Barnahus (Maison des enfants) en Europe.