Technologies émergentes : menaces et opportunités pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels 

Chaque année, le Conseil de l'Europe invite ses partenaires à se concentrer sur un thème spécifique à l'occasion de la Journée pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (#EndChildSexualAbuseDay) célébrée le 18 novembre. L'édition 2024 porte sur « Les technologies émergentes : menaces et opportunités pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ».

Les technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle (IA), la réalité virtuelle (VR) et la réalité étendue (XR), y compris le métavers, sont souvent utilisées à mauvais escient pour commettre des infractions sexuelles à l'encontre des enfants sur les réseaux sociaux et dans le cadre des jeux en ligne. Ces technologies augmentent les risques de sollicitation, de « grooming », d'exposition à des contenus préjudiciables ainsi que d'exploitation ou d'abus sexuels des enfants. En outre, la législation actuelle en Europe ne prend pas pleinement en compte ces questions et l'opinion publique est peu sensibilisée aux dangers provenant de ce nouvel environnement.

Néanmoins, les technologies émergentes peuvent également permettre d'améliorer les efforts de prévention et de protection, notamment par la détection et le signalement automatisés des contenus illicites.

L'édition 2024 de la journée #EndChildSexualAbuseDay vise à sensibiliser tous les niveaux de la société à l'utilisation illicite des technologies émergentes et à trouver des moyens innovants pour, au contraire, bénéficier au maximum de ses avantages. Il est essentiel de tirer des enseignements des expériences vécues par les victimes et les survivant·es ainsi que de l’expertise de terrain d’experts dans ce domaine afin d’encourager les décideurs à élaborer des politiques publiques efficaces sur la question des technologies émergentes.

Le Conseil de l'Europe collabore avec de nombreux partenaires pour marquer cette journée, notamment les autorités nationales, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé. Cette page web présente diverses initiatives organisées par ces partenaires (présentées ci-dessous sous la rubrique Activités), permettant à tous de partager des pratiques prometteuses.

Conformément à l’Avis interprétatif sur l'applicabilité de la Convention de Lanzarote aux infractions sexuelles commises contre des enfants facilitées par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), les infractions existantes dans la Convention de Lanzarote restent criminalisées, quels que soient les moyens utilisés par les délinquants sexuels, même lorsque les TIC ne sont pas spécifiquement mentionnées. Nous pouvons prévenir et protéger efficacement les enfants contre les abus sexuels par les moyens suivants :

  • Prévention : y compris la participation active du secteur privé pour intégrer des mesures de sécurité sur les plateformes technologiques, des stratégies de modération du contenu et des systèmes robustes de vérification de l'âge pour protéger les enfants contre l'exposition à des contenus préjudiciables.
  • Protection : y compris la mise en place et le maintien de lignes téléphoniques d'assistance efficaces pour les victimes, survivant·es et leurs familles, le renforcement de la coopération entre les entités privées et les organes chargés de l'application des lois afin de traiter et de supprimer rapidement les contenus illégaux.
  • Poursuite pénale de toutes formes d'exploitation et d’abus sexuels contre des enfants par le biais des nouvelles technologies.
  • Promouvoir la coopération nationale et internationale par le biais d'une coopération pluridisciplinaire et interinstitutionnelle au niveau national et d'une coopération efficace au niveau international en utilisant au mieux les plateformes de coopération, notamment par le biais du Comité de Lanzarote et du Comité des parties à la Convention sur la cybercriminalité (T-CY).

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Merci de nous informer si vous organisez un événement en remplissant un formulaire en ligne. Nous ferons la promotion de vos activités ou initiatives.

MATÉRIELS

 

 Nos documents

  • Document de réflexion sur les technologies émergentes préparé par Victoria Baines, professeure 
  • Déclaration du Comité de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies émergentes
  • INHOPE - Tour d’horizon mondial des législations relatives aux matériels d’abus sexuels sur des enfants

​​ACTIVITÉS AUTOUR DE LA JOURNÉE 

  États membres

Déclaration conjointe publiée par six États membres du Conseil de l’Europe (Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco, Saint-Marin et Slovénie) et soutenue par 36 autres États membres du Conseil de l’Europe ainsi que par l'Union européenne

 

 

 

       ANDORRE

Pour célébrer la Journée pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, le 18 novembre 2024, Andorre a organisé une conférence intitulée : « Dans le sport, la violence envers les enfants est hors-jeu ». Cette conférence abordait la violence envers les enfants et faisait spécialement mention aux agressions sexuelles d'enfants. La conférence a été donnée par une psychologue spécialisée, Mme Pilar POLO, de la Fondation Viki Bernadet.

   CHYPRE

Le 18 novembre, la police a organisé une journée éducative afin de fournir davantage d'informations sur les abus sexuels aux professionnels travaillant avec des enfants et de leur permettre de reconnaître les signes d'abus sexuels. En outre, un court métrage préparé par la police, dans lequel des enquêteurs de la police parlent de leur expérience professionnelle avec des enfants victimes d'abus sexuels, a été diffusé.

L'ONG Hope for Children est également apparue à la télévision et dans les médias sociaux pour sensibiliser aux abus sexuels envers les enfants dans le contexte des technologies émergentes et de la nécessité de protéger les enfants face à l'essor de l'intelligence artificielle, de la réalité virtuelle et des réalités étendues, y compris le Metaverse. 

   ESPAGNE
 

Le 18 novembre 2024, le gouvernement de Cantabrie a organisé une formation sur l'audition et la prise de déposition d’enfants victimes de violence. Environ 50 participants ont pris part à cette formation. Ce module de formation a été initiallement développé dans le cadre du projet « Garantir une justice adaptée aux enfants grâce au fonctionnement efficace des unités Barnahus en Finlande », adapté en espagnol dans le contexte du projet du Conseil de l'Europe sur le renforcement d'une justice adaptée aux enfants grâce à une coopération et une coordination efficaces entre les différents services de type Barnahus dans les régions d'Espagne.

   FRANCE
 

Le 19 novembre 2024, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a présenté un kit sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, et notamment la protection des enfants. Le kit est accompagné d’un court métrage et d’un guide de formation

 FRANCE et PAYS-BAS

Le 14 novembre 2024, l’ONU a adopté une résolution présentée par la France et les Pays-Bas sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles dans l’environnement numérique.

    GÉORGIE
 

Une série d'ateliers a été organisée à Tbilissi, Kutaisi et Batumi pour sensibiliser les enfants et leurs parents aux violences sexuelles, y compris en ligne, comment les identifier et demander de l'aide. Chaque session comprenait des séances interactives sur la sécurité en ligne et les formes existantes d'abus et de violence avec un groupe diversifié de participants, y compris des enfants, des éducateurs et des professionnels de la protection de l'enfance. Cette série d'événements a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Combattre la violence à l'encontre des enfants en Géorgie ».

   ITALIE

La Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organise un séminaire parlementaire sur la violence en ligne à l'encontre des enfants, suivi d'un atelier de consultation d’enfants les 9 et 10 décembre 2024. Ces événements sont organisés dans le prolongement de la Journée pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Plus de détails sont fournis dans la section « Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe » ci-dessous.

   LUXEMBOURG
 

La Représentation permanente du Luxembourg auprès du Conseil de l'Europe a organisé une projection du film « Elle ne pleure pas elle chante » au cinéma Cosmos le 25 novembre 2024. Cette œuvre de fiction explore le traumatisme à long terme causé par les abus sexuels intrafamiliaux commis sur des enfants et la résilience d'une survivante qui parvient à faire face aux abus et à trouver la guérison. La projection a été suivie d'un échange de vues avec la secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote.

   MALTE
 

À l'occasion de la Journée, le Bureau du commissaire à l'enfance, en collaboration avec le ministère de la Politique sociale et des Droits de l'enfant, a lancé la première phase de l'étude intitulée « Les enfants et l'impact de la technologie sur leur bien-être ». L'étude, menée par la Faculté du bien-être social, vise à explorer l'étendue de l'impact que la technologie peut avoir sur le bien-être physique, mental, émotionnel et psychologique des enfants, et s'achèvera en 2025.

     MONTÉNÉGRO

La déclaration du Comité de Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies émergentes a été traduite en monténégrin.

   PORTUGAL
 

À l'occasion de la Journée, le ministère de la Justice a traduit et publié une version portugaise de la brochure d'information « Pourquoi adhérer à la Convention de Lanzarote ».

  États non membres

 

CURAÇAO

Le ministre de la Justice a lancé une campagne de sensibilisation aux abus sexuels commis sur des enfants à l'occasion de la journée #EndChildSexualAbuseDay. Cette campagne comprenait la traduction en papiamento de documents adaptés aux enfants, qui ont été distribués aux enfants et aux parents dans les écoles, une conférence de presse, le lancement d'un bus pour sensibiliser à la ligne d'assistance téléphonique pour les enfants et le dévoilement d'une fresque murale.

Publication Facebook

 Partenaires institutionnels


PARLEMENT EUROPÉEN

Le Parlement européen a publié un document « En bref » relatif à la Journée pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Reprenant le thème de cette année « Technologies émergentes : menaces et opportunités pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels », le document souligne la stratégie de l'UE développée par la Commission européenne en faveur d’une lutte plus efficace contre les abus sexuels contre des enfants.

Le document souligne également les efforts déployés aux niveaux international et européen pour lutter contre les abus sexuels à l’encontre des enfants, notamment le cadre juridique international établi par la Convention de Lanzarote et la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Il note que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen travaille actuellement sur la proposition de révision de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants.

 Conseil de l'Europe 
 

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Alain Berset, Sécretaire Général du Conseil de l'Europe

Le 18 novembre 2024, le Secrétaire général Alain Berset a appelé les États membres du Conseil de l'Europe à exploiter « l'énorme potentiel » de l'utilisation de l'IA pour détecter les matériels relatifs aux abus sexuels d’enfants et signaler les comportements suspects sur les réseaux sociaux. Il a également rappelé que les États devraient mettre à jour leur législation pour s'assurer que la sollicitation d'enfants en ligne et le « grooming » soient criminalisés.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Dans le cadre du projet « Action parlementaire pour les droits de l'enfant 2024-2027 », la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organise deux événements à Rome les 9 et 10 décembre 2024.

  • Le 9 décembre, la Commission organise un séminaire en collaboration avec le Parlement italien sur la protection des enfants contre la violence en ligne, qui se tiendra à la Chambre des députés du Parlement italien.
  • Le 10 décembre, un atelier de consultation des enfants sur l'éducation complète à la sexualité adaptée à l'âge se tiendra au Bureau de l'Autorité italienne pour l'enfance et l'adolescence.

 Conseil de l'Europe

COMITÉ DE LANZAROTE 

Événement de renforcement des capacités « Technologies émergentes : menaces et opportunités pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels »

Le 5 novembre 2024, le Comité de Lanzarote a organisé un événement de renforcement des capacités afin d'explorer les façons dont les dispositions de la Convention de Lanzarote concernant la prévention de l'exploitation et des abus sexuels d’enfants, la protection des victimes, les règles pénales et procédurales, et la coopération internationale peuvent être mises en œuvre pour répondre aux défis posés par les technologies émergentes.


Programme

Document de réflexion établi pour le Comité de Lanzarote, préparé par Victoria Baines, professeure et consultante indépendente 

EndOCSEA@Europe+

Des délégations multidisciplinaires de Géorgie, du Monténégro et de la République de Moldova ont participé à l'atelier de renforcement des capacités du Comité de Lanzarote le 5 novembre 2024. Leur participation a été financée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe EndOnlineChildSexualAbuse@Europe+.