Les traités du Conseil de l'Europe et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine
La Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine joue un rôle central dans la promotion de l'engagement du Conseil de l'Europe en faveur de l'égalité, du respect de la dignité humaine, de l’éducation à la démocratie et de la diversité culturelle.
Le Conseil de l'Europe renforce ces valeurs par l'élaboration et l'adoption de traités, conventions et instruments juridiques, qui constituent la colonne vertébrale de son cadre juridique et normatif. Ces accords fixent des normes et des obligations communes pour les États parties, favorisant ainsi la coopération et les progrès dans de nombreux domaines fondamentaux.
Des informations plus générales sur les conventions et les traités peuvent être trouvées sur le site web du Bureau des traités
Cinema
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique
- Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)
Culture et patrimoine culturel
- Convention culturelle européenne
- Convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique
- Convention européenne sur les infractions relatives aux biens culturels
- Convention pour la protection du patrimoine architectural de l'Europe
- Convention européenne sur la protection du patrimoine archéologique (révisée)
- Convention européenne sur la coproduction cinématographique
- Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
Enseignement supérieur
- Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
- Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
- Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
- Protocole à la Convention européenne sur l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires
- Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants qui poursuivent leurs études à l'étranger
- Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
- Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
Droits de l'homme et dignité humaine
- Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Minorités nationales