Le travail en comités intergouvernementaux est au cœur du Conseil de l’Europe et permet la participation directe d’expertes et d’experts gouvernementaux et indépendants à ses travaux. Il contribue de manière significative à la mission fondamentale de l’Organisation, qui est de « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social », comme le dispose l’article 1er de son Statut.

Les comités intergouvernementaux représentent le principal outil pour développer des instruments politiques et des normes juridiques communs, tels que des traités et des recommandations, aidant ainsi les États membres à construire un espace juridique paneuropéen commun, à anticiper et à relever les défis dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. Ils renforcent la coopération entre les États membres grâce à l’échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques et à l’analyse des défis communs et émergents. 
Les comités intergouvernementaux sont directement responsables devant le Comité des Ministres et sont composés de représentantes et de représentants des États membres du plus haut rang possible dans le domaine concerné.

Pour la période 2024-2027, la structure intergouvernementale du Conseil de l’Europe comprend 21 comités de pilotage ou comités ad hoc, dont 9 relèvent de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine.

 Commission pour l’égalité de genre (GEC)

La Commission pour l’égalité de genre (GEC) façonne et fait progresser le travail du Conseil de l’Europe en matière d’égalité de genre et de droits des femmes au niveau intergouvernemental. Elle est chargée de l’élaboration des normes, des politiques et des lignes directrices visant à promouvoir l’égalité de genre dans l’ensemble des États membres, ainsi que de veiller à l’intégration de l’égalité de genre dans toutes les activités, normes et stratégies du Conseil de l’Europe (approche intégrée de l’égalité de genre). La GEC supervise également la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre 2024-2029. Son action s’inscrit dans une démarche intersectionnelle, qui prend en considération non seulement les obstacles rencontrés par les femmes et les filles, mais aussi la façon dont des facteurs tels que l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le statut migratoire, etc., peuvent se conjuguer avec le genre, aboutissant ainsi à une élaboration de politiques plus inclusives. La Commission facilite également l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et encourage la coopération avec d’autres organisations internationales, la société civile et les parties prenantes pertinentes. Par ses travaux, la GEC vise à promouvoir des progrès vers une égalité de genre réelle et à combler l’écart entre les engagements pris aux niveaux nationaux et internationaux et la réalité vécue par les femmes en Europe.


 Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI)

Le CDADI dirige les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’égalité pour toutes et tous et à bâtir des sociétés plus inclusives, qui offrent une protection effective contre la discrimination et la haine, assurent la participation égale à la vie politique et publique pour toutes et tous sans discrimination, quels qu’en soient les motifs, et où la diversité est respectée. Le CDADI couvre les motifs de discrimination tels que la « race », la couleur, la langue, la religion, l’origine nationale ou ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le CDADI a la responsabilité de quatre structures subordonnées : (1) le Comité d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM) ; (2) le Comité d’experts sur l’inclusion interculturelle (ADI-INT) ; (3) le Comité d’experts sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC) ; et (4) le Comité d’experts sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI).

 

 Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) conseille le Comité des Ministres et coordonne les activités normatives en matière d’accès à l’information, de liberté des médias, d’indépendance, de pluralisme et de sécurité des journalistes, qui constituent des piliers fondamentaux de toute société démocratique. Face à des défis anciens et nouveaux, notamment ceux liés aux technologies numériques, le CDMSI consacre ses efforts à la promotion de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. En élaborant des normes et des lignes directrices sur la sécurité en ligne, l’intelligence artificielle générative, la désinformation, l’éducation aux médias, les discours de haine et les procédures judiciaires abusives visant à entraver la participation publique, et en coordonnant la campagne « Les journalistes comptent » du Conseil de l’Europe, le CDMSI façonne un environnement où la liberté d’expression peut s’épanouir tant en ligne qu’hors ligne, tout en préservant les valeurs d’une société démocratique telles que le pluralisme, la tolérance et la participation publique. 

 

 Comité directeur de l’éducation (CDEDU)

Le Comité directeur pour l’éducation (CDEDU) élabore des politiques, des normes et des lignes directrices en matière d’éducation, et soutient et assure le suivi de leur mise en œuvre dans les États membres. Le CDEDU conseille également le Comité des Ministres sur les questions liées à l’éducation. Sa mission est de promouvoir des systèmes éducatifs démocratiques, de qualité, inclusifs et exempts de corruption. Dans le cadre de son mandat pour la période 2024-2027, le CDEDU s’est engagé dans la mise en œuvre de la Stratégie de l’éducation 2030 « Priorité aux apprenants », adoptée lors de la 26e session de la Conférence permanente des Ministres de l’Éducation en septembre 2023. Les initiatives du CDEDU s’articulent autour des trois piliers de la Stratégie, à savoir : (1) Renouveler la mission démocratique et civique de l’éducation ; (2) Renforcer la responsabilité sociale et la réactivité de l’éducation ; (3) Faire progresser l’éducation par une transformation numérique fondée sur les droits de l’homme.

 

 Comité directeur sur la démocratie (CDDEM))                    

Le Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) a été créé en réponse à l’engagement de garantir et de renforcer la démocratie pris lors du 4e Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik en 2023. Doté d’un mandat large, le CDDEM accompagne les États membres dans le renforcement de la résilience démocratique face aux menaces pesant sur les institutions et les processus démocratiques, dans la pratique de la gouvernance démocratique en période de changements perturbateurs, et dans la promotion de la participation significative à la vie démocratique de tous les membres de la société, en particulier des jeunes et de la société civile.
Une tâche centrale du Comité pour la période 2024-2025 consiste à élaborer un ensemble de Paramètres visant à faciliter la mise en œuvre des Principes de Reykjavík pour la démocratie. Ces Paramètres ont pour objectif d’aider les États membres à identifier et à combler les lacunes des politiques et pratiques démocratiques, et à prévenir tout recul démocratique.

 

 Le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)

Le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) réunit des représentants des ministères ou organismes responsables de la jeunesse des 46 États membres du Conseil de l’Europe, du Saint-Siège et du Kazakhstan. Le CDEJ encourage la coopération intergouvernementale dans le secteur de la jeunesse en facilitant le partage de connaissances et les conseils entre pairs sur les politiques nationales en matière de jeunesse, ainsi qu’en favorisant l’échange d’expertise et de bonnes pratiques.

 

 Le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ)                

The Advisory Council on Youth (CCJ) is the non-governmental partner in the Council of Europe’s co-management system, composed of 30 representatives from international youth NGOs, national youth councils and youth networks across Europe. It advises the Committee of Ministers on youth-related matters, ensures that youth perspectives are included into the work of the Council of Europe and promotes the Organisation’s youth-related policies within the Organisation and beyond.

 

 Le Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

These two bodies come together in the Joint Council on Youth (CMJ), which is a unique example of shared decision-making between representatives of governments and youth civil society organisations, with power shared in full parity. The CMJ prepares youth policy standards and co-designs, co-manages and co-implements the Council of Europe’s programme of activities in the field of youth.

 

 Comité directeur de la culture et du patrimoine culturel (CDCULT)

Le Comité directeur de la culture et du patrimoine culturel (CDCULT) supervise les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel, conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de sa compétence et accompagne les États membres dans la mise en œuvre des acquis sectoriels. Il élabore des normes, des politiques, des stratégies, des lignes directrices et des bonnes pratiques pour une gestion durable de la culture et du patrimoine, fondement de sociétés démocratiques et inclusives confrontées aux défis de la démocratie. Le CDCULT supervise également plusieurs conventions dans le domaine du patrimoine et de la culture. Dans le sillage du Sommet de Reykjavik, le CDCULT concentre ses travaux sur la liberté d’expression artistique ; l’impact des derniers développements technologiques (intelligence artificielle) sur la culture et le patrimoine; la prévention des infractions liées aux biens culturels et la promotion de la Convention de Nicosie; la gestion durable du patrimoine à travers la mise en œuvre du Plan d’action de la Convention de Faro ; la contribution à la participation démocratique, à la non-discrimination et à l’engagement des jeunes, ainsi qu’aux Journées européennes du patrimoine.