Direction de l'égalité en droit et en dignité
La Direction de l’égalité en droits et en dignité mène l’action de l’Organisation pour la promotion et la protection de l’égalité pour tous, y compris l’égalité de genre ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination, visant à bâtir des sociétés plus inclusives sans racisme et intolérance dans lesquelles la diversité est respectée. Elle œuvre pour la promotion et la défense des droits des enfants et opère des Conventions essentielles offrant une protection contre certaines des plus graves atteintes à la dignité humaine. Dans l’ensemble de ces domaines, la Direction assure le fonctionnement des mécanismes de suivi, la coopération intergouvernementale et soutient les Etats membres dans la mise en œuvre des normes européennes en la matière.
La Direction de l'Anti-discrimination met en œuvre les activités du Programme et Budget qui sont sous sa responsabilité.
Organigramme de la Direction de l'égalité en droits et en dignité
Service de l'anti-discrimination
- La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est l’organisme du Conseil de l’Europe composé d’expertes et experts indépendants chargé de surveiller, dans l’ensemble des États membres, des phénomènes de racisme et d’intolérance, ainsi que les formes associées de discrimination, et de formuler les recommandations générales ou spécifiques qui s’imposent à l’intention des gouvernements.
- Nos traités – la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dont le suivi est assuré par des experts indépendants, protègent les droits des personnes appartenant à des minorités nationales et promeuvent l’usage des langues régionales et minoritaires dans la vie publique en Europe.
- Le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’égalité pour tous et à bâtir des sociétés plus inclusives où la diversité est respectée et qui offrent une protection effective contre la discrimination et la haine et garantissent une participation égale de tous à la vie politique et publique. Le CDADI supervise le Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM), le Comité d'experts sur l'inclusion interculturelle (ADI-INT) et le Comité d'experts sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC).
- De vastes programmes et activités de coopération visent à lutter contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine, ainsi qu'à soutenir l'autonomisation des minorités, la gestion positive de la diversité et le respect des droits humains. Une attention particulière est accordée aux conséquences du déploiement des technologies numériques et des systèmes algorithmiques et d'intelligence artificielle. Ces initiatives garantissent le respect des droits humains de tous les Européens et Européennes, y compris ceux et celles des personnes LGBTI et des groupes marginalisés.
- Notre division des Roms et des Gens du voyage aide les États membres à lutter contre l'antitsiganisme et contre la ségrégation dans les écoles et à renforcer les capacités des institutions et des professionnels à élaborer une législation et des politiques conformes aux normes européennes. Ce travail est réalisé avec la participation active de la société civile des Roms et des Gens du voyage.
- Notre unité sur l’Orientation Sexuelle, l’Identité et l’Expression de Genre et les Caractéristiques Sexuelles (SOGIESC) soutient les Etats membres dans leurs efforts visant à améliorer la protection des droits humains des personnes LGBTI et à renforcer l’égalité et l’inclusion.
- L'Unité Inclusion Interculturelle aide les autorités locales, régionales et nationales à gérer et tirer parti de la diversité culturelle et sociale afin de bâtir des sociétés inclusives.
Service de la dignité humaine et de l'égalité
- La GEC (Commission pour l'égalité de genre) et le CD-ENF (Comité directeur pour les droits de l’enfant) mènent le travail intergouvernemental dans les secteurs de l'égalité de genre et des droits des enfants. Ces comités sont guidés par des stratégies pluriannuelles approuvées par le Comité des Ministres fixant les priorités pour les années à venir, à savoir la Stratégie pour l'égalité de genre 2024-2029 et la Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027).
- Nous veillons à la mise en œuvre des traités suivants: la «Convention d'Istanbul» (Prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique), la «Convention de Varsovie» (Lutte contre la traite des êtres humains) et la «Convention de Lanzarote» (Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels). Le respect de ces instruments juridiquement contraignants est contrôlé par différents organismes, notamment le GREVIO (violence à l'égard des femmes et violence domestique), le GRETA (traite des êtres humains) et le Comité de Lanzarote (protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels).
- Dans les domaines de l'égalité de genre, de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, de la traite des êtres humains, des droits de l'enfant et de l'exploitation et des abus sexuels sur les enfants, un travail de coopération est mené par le biais de projets sur mesure pour les différents États membres ou des projets régionaux couvrant des zones géographiques spécifiques. Ces projets visent à ouvrir la voie à la ratification de l'un des trois traités ou sont conçus sur mesure pour accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des recommandations qui leur sont adressées par les organes de suivi.
- Parce que l'égalité de genre est une composante essentielle des droits humains, de la démocratie et de l'état de droit, l'intégration d'une perspective d'égalité de genre est encouragée dans tous les domaines d'activité du Conseil de l'Europe (approche intégrée de l’égalité de genre).
