Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Le Conseil d’experts réalise des études thématiques et des rapports par pays sur des aspects spécifiques de la législation relative aux ONG et à l’application de celle-ci qui semble soulever des problèmes de conformité avec les normes internationales, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des ONG en Europe. Son travail couvre les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et le Belarus.

Il a été institué en janvier 2008 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe afin de créer un environnement favorable aux ONG. A cette fin, il examine la législation concernant les ONG nationales et  son application et il donne des conseils sur l’harmonisation de la législation et de la pratique nationale avec les normes du Conseil de l’Europe et les bonnes pratiques européennes.

Il assure un suivi de la Recommandation adoptée en 2007 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui fixe un cadre pour le statut juridique des ONG en Europe (CM/Rec(2007)14). Il reflète l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur du rôle de la société civile dans la défense de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Il collabore étroitement avec d'autres organes du Conseil de l'Europe, en particulier, la Commission de Venise et le Commissaire aux droits de l'homme.

Brochure du Conseil d'experts


Principaux documents


Membres du Conseil d'experts


Etudes réalisées par le Conseil d'experts

 

Etudes de cas par thématique

 

Etudes de cas par pays

  • Turquie - Avis sur la compatibilité des amendements à la loi turque sur les associations avec les normes européennes (2020) - En anglais / En turque
  • Serbie - Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique (2018) - En anglais / En serbe
  • Turquie - Avis sur l'impact de l'état d'urgence sur la liberté d'association en Turquie (2017) - En anglais / En turque
  • Hongrie - Avis sur le projet de loi hongrois sur la transparence des organisations soutenues par l'étranger (2017) - En anglais
  • Roumanie - Avis sur le projet de loi roumain 140/2017 sur les associations et les fondations (2017) - En anglais
  • Chypre - La société civile à Chypre: construire pour l'avenir (2015) - En anglais
  • Fédération de Russie - Étude de pays sur la législation des ONG dans la Fédération de Russie (2015/2014/2013) - En anglais
  • Azerbaïdjan - Étude de pays sur la législation des ONG en Azerbaïdjan (2014/2011/2009) - En français / En anglais
News concernant le Conseil d'expert sur le droit en matière d'ONG News concernant le Conseil d'expert sur le droit en matière d'ONG