Composition et mandat

La Conference des OING est assistée dans ses travaux par un Comité d'appel.

Le Comité d'appel est chargé de statuer sur les recours formés contre les conclusions et recommandations relatives aux violations du Code de Conduite. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple et communiquées à la Commission permanente.

Le Comité d'appel est composé de 5 membres nommés pour un mandat de trois ans.  Le Comité désigne son/sa Président.e.

 

 Membres du Comité d'appel

Le Comité actuel était nommé par l'Assemblée générale le 27 avril 2021

  • Président - Jean-Jacques Kuster, European Union of Court Clerks
  • Daniel Guery, International Movement of Apostolate in Middle and Upper Classes - MIAMSI
  • Kekeli Kpognon, Quaker Council for European Affairs
  • Marie-José Schmitt, Action européenne European Action of the Disabled
  • Aycke Smook, Right to Die Europe

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