Composition et mandat

La Conference des OING est assistée dans ses travaux par un Comité de vérification et litige.

La Conférence des OING désigne en son sein, pour un mandat de trois ans, sur proposition du/de la Président(e) de la Conférence et après avis du Comité sortant, un Comité vérification et de litige composé de cinq membres, dont aucun n’est membre avec voix délibérative de la Commission Permanente. Le Comité de vérification et de litige désigne en son sein son/sa Président(e) qui siège avec voix consultative à la Commission Permanente. Une même personne ne peut être membre du Comité pendant plus de deux mandats consécutifs.

Ce Comité est chargé :

  • vérifier l’admissibilité des candidat.e.s aux élections ;
  • préciser les modalités des campagnes d’information menées par les candidat.e.s aux élections envers les OING ;
  • contrôler le processus des élections ;
  • déterminer si le/la Président.e, un.e Vice-président.e ou un membre de la Commission permanente est empêché.e de manière permanente de remplir ses fonctions;
  • émettre des conclusions et des recommandations concernant des violations du Code de conduite ;
  • veiller au sein de la Conférence des OING au respect des principes éthiques et déontologiques établis au Conseil de l’Europe ; et
  • régler les litiges à propos de l’application du Règlement.

 

 Membres du Comité

Le Comité actuel était nommé par l'Assemblée générale le 27 avril 2021 pour un mandat de 3 ans à partir du 29 avril

  • Président - Cyril Ritchie (Civicus, Alliance mondiale pour la participation des citoyens)
  • Marie-Claire Galibert (Fédération internationale des Associations de Personnes âgées, FIAPA)
  • Anne Kraus (CISV International)
  • Jean-Bernard Marie (Conférence des Commissions Justice et Paix d’Europe - Justitia Pax)
  • Michalis Mittas (European Young Bar Association, EYBA)

 Contact