La Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises a été adopté en mars 2016.

Un mois plus tard, le Commissaire aux droits de l'homme soulignait: "Les instruments européens et internationaux des droits de l'homme sont essentiels pour garantir la liberté syndicale des travailleurs, leur droit à la négociation collective, l'interdiction de la discrimination, le travail des enfants, le travail forcé et la sécurité au travail."

Un an plus tard, la Conférence des OING a terminé son propre travail sur ce sujet important en organisant un événement parallèle et a adopté sa propre recommandation CONF/PLE(2017)REC2 sur le sujet, soulignant le besoin de mise en œuvre et de responsabilité dans ce domaine.

Actuellement, un projet de texte est en cours d'examen à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : "Les entreprises, en particulier les sociétés multinationales ou transnationales, ont acquis beaucoup de pouvoir et d'influence, leurs actifs excédant le produit intérieur brut (PIB) des Etats dans lesquels elles fonctionnent. Les entreprises peuvent bénéficier à la société et contribuer à la réalisation des droits de l'homme, notamment en fournissant des emplois et en payant des impôts. Cependant, les entreprises européennes sont également impliquées dans des violations des droits de l'homme, telles que des conditions de travail abusives ou dangereuses, la pollution de l'environnement, la discrimination dans l'emploi et les violations du droit à la vie privée des employés."

Avec cette page, la Conférence des OING souhaite soutenir ses propres organisations membres et encourage tous les lecteurs à promouvoir et mettre en œuvre la substance des Recommandations mentionnées ci-dessus.

Elle vous invite à consulter les documents ci-dessous qui vous aideront à travailler à la mise en œuvre et la responsabilité pour les droits de l'homme et les entreprises :