Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux États membres

Appel à la société civile à diffuser la recommandation du Conseil de l'Europe sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace de la société civile en Europe

7 décember 2018 Strasbourg

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation aux États membres sur la nécessité de prendre des mesures effectives en vue de protéger l’espace dévolu à la société civile. Les organisations de la société civile sont invitées à porter cette recommandation à l'attention...

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Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Etude sur les normes internationales relatives aux obligations de déclaration et de divulgation imposées aux ONG

27 novembre 2018 Strasbourg

Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING vient de publier une étude sur les normes internationales relatives aux obligations de déclaration et de divulgation imposées aux ONG. L'examen est préparé dans le contexte du constat de la tendance de certains États...

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7 – 8 novembre 2018

Le rétrécissement de l’espace civique pour : son impact pour les jeunes et leurs organisations

13 novembre 2018 Strasbourg

Le rétrécissement de l'espace de la société civile est un problème pour tous les secteurs de la société civile, dans les pays concernés, et il est, ou devrait être, un problème pour tous les États démocratiques en général. C’est un problème qui a de multiples aspects auxquels il faut apporter une...

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Dates des Sessions de la Conférence des OING en 2019

12 novembre 2018 Strasbourg

La Conférence des OING a décidé lors de sa réunion de juin 2018 de tenir une session en avril 2019 et une session en octobre 2019 au lieu de janvier et juin. Ce changement est motivé par une volonté de renforcer la coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. • La session de...

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La Conférence des OING met à jour ses cadres réglementaires - idées bienvenues !

26 October 2018 Strasbourg

Comme c'est le cas dans de nombreuses organisations, les règles de procédure qui régissent leur fonctionnement doivent être revues de temps à autre. C’est également le cas de la Conférence des OING. La Commission permanente a chargé un groupe de rédaction de préparer le terrain pour cette mise à...

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Conference des OING préoccupée par l'impact sur les ONG

Roumanie: Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

26 October 2018 Strasbourg

Vu l'adoption récente par le Parlement roumain de la loi transposant la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, la Présidente de...

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La Conference des OING appelle ses membres à contribuer

Manuel sur les normes et bonnes pratiques pour la réunification familiale préparé par le Représentant Spécial pour les Migrations et les Réfugiés

15 October 2018 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a adopté un Plan d'action relatif à la Protection des réfugiés et des enfants migrants (2017-2019). Le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les Migrations et les Réfugiés est en train de préparer un manuel sur les normes et bonnes pratiques pour rétablir les...

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La participation civile au processus décisionnel

Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING à Skopje

3 October 2018 Strasbourg

Le rapport sur la visite de la Conférence des OING à Skopje qui a eu lieu le 26-27 mars 2018, a été publié et envoyé au gouvernement de « L’ex-République yougoslave de Macédoine » pour leurs commentaires. Il sera présenté et discuté avec les représentants de la société civile du pays et les...

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Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG: nouvelle composition (2018-2021) et première réunion

1 octobre 2018 Strasbourg

La première réunion du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, réunissant ses nouveaux membres présidés par Jeremy Mcbride, s'est tenue à Strasbourg les 20 et 21 septembre. La plupart des membres sont nouveaux au Conseil d'experts (12 sur 16 membres, comptant son président honoraire,...

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Toute personne a droit à un logement

Journée internationale pour l'éradication de la pauvreté

17 October 2018 Strasbourg

Pour célébrer la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, le 17 octobre 2018, la Conférence des OING organise une session de travail autour de l’article 31 de la Charte sociale européenne qui stipule que toute personne a droit à un logement. Nous savons que ce droit, tout en...

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connect.reflect.act

La Conférence des OING au Forum des droits fondamentaux, Vienne, 25-27 septembre 2018

11 Septembre 2018 Strasbourg

La Présidente de la Conférence des OING est invitée à contribuer au panel d’ouverture de haut niveau avec Claude Moraes, représentant du Parlement Européen, Peggy Hicks représentant du Bureau des droits de l’Homme de l’ONU, Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, Directrice de l’OSCE / ODIHR. Au deuxième...

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Evènement du Conseil de l’Europe pour marquer La journée internationale de la démocratie

Débat: LA DEMOCRATIE & “LE PEUPLE”

30/08/2018 Strasbourg

Le 19 september 2018, pour marquer la Journée internationale de la démocratie, la Direction générale de la démocratie et la Conférence des OING organisent un débat intitulé : La Démocratie & “Le Peuple”, visant à réaffirmer la valeur de nos institutions démocratiques fondées sur les droits...

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Charte sociale européenne

Le Comité de coordintation du Processus de Turin de la Conférence des OING

10 juillet 2018 Strasbourg

Pendant la session d'été, le Comité de coordination du Processus de Turin et de la Charte sociale européenne de la Conférence des OING a organisé le 28/06/2018 une formation sur la procédure de réclamations collectives en vertu de la Charte sociale européenne. Cet instrument juridique du Conseil...

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Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG

Recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et les ONG publié

4 juillet 2018 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG de la Conférence des OING vient de publier un recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et à la position des organisations non gouvernementales. Ce recueil examine la pratique des organes du...

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Resolution 2226 (2018) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE)

Conference of INGOs welcomes PACE Resolution condemning restrictions on NGO activities

29/06/2018 Strasbourg

During the plenary of its summer session, the Conference of INGOs, welcomed Resolution 2226 (2018) condemning new restrictions on NGO activities in Council of Europe member States that was adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) on 27 June 2018. The resolution calls...

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Les¨points forts

Session d'été de la Conférence des OING

22 juin 2018 Strasbourg

Au cours de la session d'été, les organes de la Conférence des OING ont choisi de traiter de sujets nouveaux, pertinents et variés qui seront discutés avec différents acteurs engagés pour les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie. A la réunion de la Commission droits humains (mardi...

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Guidelines for civil participation in political decision-making

Civil Participation Logo design - call for creative ideas

21 June 2018 Strasbourg

The Council of Europe’s Democratic Governance Department has been working for some time to put into practice the recent Committee of Ministers Guidelines for civil participation in political decision-making As befits an effort aimed at raising the standing of civil society and at promoting wide...

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La Présidente de la Conférence des OING demande à la Hongrie de s'abstenir de toute autre action sur le projet de loi 'STOP Soros'

18 June 2018 Strasbourg

En tant que Présidente de la Conférence des OING, je suis extrêmement préoccupée par la criminalisation du travail essentiel des ONG dans le domaine des migrations proposée par le projet de loi . La modification du Code pénal par ce projet de loi cible les organisations et les professionnels qui...

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Appel à manifestation d’intérêt

Forum mondial de la Démocratie 2018

19 avril 2018 Strasbourg

Le Forum mondial de la démocratie aura lieu à Strasbourg du 19-21 novembre 2018. Les laboratoires, cœur du Forum ont pour but cette année de résoudre des problèmes spécifiques liés à l’égalité homme/femme et sont composés d’initiatives présentées puis évaluées par des panels pluridisciplinaires...

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Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique

19 avril 2018 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING publie un Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique qu'il a adressé aux autorités serbes en réponse à l'appel à consultation publique organisé par le Ministère de...

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