Charte sociale européenne

Le Comité de coordintation du Processus de Turin de la Conférence des OING

10 juillet 2018 Strasbourg

Pendant la session d'été, le Comité de coordination du Processus de Turin et de la Charte sociale européenne de la Conférence des OING a organisé le 28/06/2018 une formation sur la procédure de réclamations collectives en vertu de la Charte sociale européenne. Cet instrument juridique du Conseil...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG

Recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et les ONG publié

4 juillet 2018 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG de la Conférence des OING vient de publier un recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et à la position des organisations non gouvernementales. Ce recueil examine la pratique des organes du...

Read More

Resolution 2226 (2018) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE)

Conference of INGOs welcomes PACE Resolution condemning restrictions on NGO activities

29/06/2018 Strasbourg

During the plenary of its summer session, the Conference of INGOs, welcomed Resolution 2226 (2018) condemning new restrictions on NGO activities in Council of Europe member States that was adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) on 27 June 2018. The resolution calls...

Read More

Les¨points forts

Session d'été de la Conférence des OING

22 juin 2018 Strasbourg

Au cours de la session d'été, les organes de la Conférence des OING ont choisi de traiter de sujets nouveaux, pertinents et variés qui seront discutés avec différents acteurs engagés pour les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie. A la réunion de la Commission droits humains (mardi...

Read More

Guidelines for civil participation in political decision-making

Civil Participation Logo design - call for creative ideas

21 June 2018 Strasbourg

The Council of Europe’s Democratic Governance Department has been working for some time to put into practice the recent Committee of Ministers Guidelines for civil participation in political decision-making As befits an effort aimed at raising the standing of civil society and at promoting wide...

Read More

La Présidente de la Conférence des OING demande à la Hongrie de s'abstenir de toute autre action sur le projet de loi 'STOP Soros'

18 June 2018 Strasbourg

En tant que Présidente de la Conférence des OING, je suis extrêmement préoccupée par la criminalisation du travail essentiel des ONG dans le domaine des migrations proposée par le projet de loi . La modification du Code pénal par ce projet de loi cible les organisations et les professionnels qui...

Read More

Appel à manifestation d’intérêt

Forum mondial de la Démocratie 2018

19 avril 2018 Strasbourg

Le Forum mondial de la démocratie aura lieu à Strasbourg du 19-21 novembre 2018. Les laboratoires, cœur du Forum ont pour but cette année de résoudre des problèmes spécifiques liés à l’égalité homme/femme et sont composés d’initiatives présentées puis évaluées par des panels pluridisciplinaires...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique

19 avril 2018 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING publie un Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique qu'il a adressé aux autorités serbes en réponse à l'appel à consultation publique organisé par le Ministère de...

Read More

Contribution de la Présidente de la Conférence des OING

Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme - un meilleur équilibre et une protection améliorée

La Conférence des OING, et à travers elle 298 OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, attache de l’importance au droit de recours individuel, à l’indivisibilité, l’interdépendance et l’universalité des droits fondamentaux. Comme cela a été proposé par les ONG, la lecture...

Read More

La participation civile au processus décisionnel

Visite de la Conférence des OING à Skopje - 26-27 mars 2018

4 avril 2018 Strasbourg

Il y a un an, « L’ex-République yougoslave de Macédoine » est entrée dans une nouvelle dynamique politique, marquée par l’ouverture et le dialogue démocratique entre les autorités publiques et la société civile indépendante. L’importance de ce changement s’avère nécessaire non seulement pour ce...

Read More

Réforme de la Convention européenne des droits de l'homme : position et propositions de la Conférence des OING

15 March 2018 Strasbourg

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe souhaite saluer l'initiative de la présidence danoise du Comité des Ministres visant à continuer le processus de réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, initié à Interlaken en 2010. Cependant, de nombreuses dispositions...

Read More

Hongrie : La Conférence des OING inquiète au sujet du projet de lois 'Stop Soros'

14 février 2018 Strasbourg

Au nom de la Conférence des OING et du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, nous partageons l’inquiétude exprimée par M. Yves Cruchten, rapporteur de l'APCE sur les restrictions inappropriées à l'égard des ONG, au sujet de l’ensemble de projet de lois (appelé "Stop Soros"), discutées...

Read More

La Conférence des OING appelle les Etats membres pour montrer plus de solidarité afin de stabiliser la crise financière au sein du Conseil de l'Europe

9 février 2018 Strasbourg

Préoccupée par la crise financière actuelle au sein du Conseil de l'Europe et qui pourrait accélérer la régression de l'espace civique européen et de la démocratie en Europe, la Conférence des OING a envoyé une lettre à toutes les représentants permanentes auprès du Conseil de l'Europe afin de...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG

APPEL A CANDIDATURES

7 February 2018 Strabourg

La Conférence des OING du Conseil de l'Europe invite des candidats qualifiés à postuler pour devenir membres du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de juillet 2018 à juillet 2021. Le rôle du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG Actuellement, le travail des ONG est influencé...

Read More

Réunion de la Conférence des OING le 24 janvier 2018

La Conference élit sa Présidente et les membres du Bureau

25 January 2018 Strasbourg

Lors de sa réunion le 24 janvier, la Conférence des OING a réélu Anna Rurka à sa Présidence pour un deuxième mandat de trois ans ainsi que les membres de son Bureau. Le Bureau accueille de nouveaux visages: President: Anna Rurka Vice-Presidents: Robert Bergougnan, Anne Kraus and Christoph...

Read More

Les points forts

Session d'hiver de la Conférence des OING, 22-26 janvier 2018

18 January 2018 Strasbourg

La session d’hiver de la Conférence des OING se déroule du 22 au 26 janvier 2018 (calendrier des travaux). Le mercredi 24 janvier, les OING membres éliront le/la Présidente et les membres du Bureau de la Conférence des OING pour un mandat de trois ans. Les candidatures sont à consulter sur le...

Read More

La participation civile au processus décisionnel

Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Estonie

12 janvier 2018 Strabourg

Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Tallin qui s'est déroulée du 25 au 26 septembre 2017 a été publié et envoyé aux autorités estoniennes pour leurs commentaires. Il sera discuté avec les représentants de la société civile estonienne et les autorités estoniennes le...

Read More

La participation civile au processus décisionnel

Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Serbie

12 janvier 2018 Strasbourg

Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Belgrade, qui s'est déroulée du 13 au 14 novembre 2017, a été publié et envoyé aux autorités serbes pour leurs commentaires. Il sera présenté et discuté avec les représentants de la société civile serbe et les autorités serbes le...

Read More

Liste des candidat(e)s

Election de la Présidente et des membres du Bureau de la Conférence des OING

11 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité Vérification et Litige s'est réuni le 7 décembre afin d'examiner la régularité de chaque candidature (cf. article 6.3 du présent Règlement): rapport de la réunion Les candidatures suivantes ont été validées par le Comité. Lire plus sur les candidat(e)s: Présidence Anna RURKA, Comité...

Read More

Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Avis sur le projet de loi roumain 140/2017 sur les associations et les fondations : sérieuses lacunes par rapport aux normes internationales

11 décember 2017

Institué en janvier 2008 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG réalise des études thématiques et des rapports par pays sur des aspects spécifiques de la législation relative aux ONG et à l’application de celle-ci qui semble soulever...

Read More

— 20 résultats par page
Résultats 1 - 20 sur 110 résultats