Salle de presse
Charte sociale européenne
Le Comité de coordintation du Processus de Turin de la Conférence des OING
Pendant la session d'été, le Comité de coordination du Processus de Turin et de la Charte sociale européenne de la Conférence des OING a organisé le 28/06/2018 une formation sur la procédure de réclamations collectives en vertu de la Charte sociale européenne. Cet instrument juridique du Conseil...
Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG
Recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et les ONG publié
Le Conseil d'experts sur le droit en matière des ONG de la Conférence des OING vient de publier un recueil des pratiques du Conseil de l'Europe relatives au droit à la liberté d'association et à la position des organisations non gouvernementales. Ce recueil examine la pratique des organes du...
Resolution 2226 (2018) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE)
Conference of INGOs welcomes PACE Resolution condemning restrictions on NGO activities
During the plenary of its summer session, the Conference of INGOs, welcomed Resolution 2226 (2018) condemning new restrictions on NGO activities in Council of Europe member States that was adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) on 27 June 2018. The resolution calls...
Les¨points forts
Session d'été de la Conférence des OING
Au cours de la session d'été, les organes de la Conférence des OING ont choisi de traiter de sujets nouveaux, pertinents et variés qui seront discutés avec différents acteurs engagés pour les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie. A la réunion de la Commission droits humains (mardi...
Guidelines for civil participation in political decision-making
Civil Participation Logo design - call for creative ideas
The Council of Europe’s Democratic Governance Department has been working for some time to put into practice the recent Committee of Ministers Guidelines for civil participation in political decision-making As befits an effort aimed at raising the standing of civil society and at promoting wide...
La Présidente de la Conférence des OING demande à la Hongrie de s'abstenir de toute autre action sur le projet de loi 'STOP Soros'
En tant que Présidente de la Conférence des OING, je suis extrêmement préoccupée par la criminalisation du travail essentiel des ONG dans le domaine des migrations proposée par le projet de loi . La modification du Code pénal par ce projet de loi cible les organisations et les professionnels qui...
Appel à manifestation d’intérêt
Forum mondial de la Démocratie 2018
Le Forum mondial de la démocratie aura lieu à Strasbourg du 19-21 novembre 2018. Les laboratoires, cœur du Forum ont pour but cette année de résoudre des problèmes spécifiques liés à l’égalité homme/femme et sont composés d’initiatives présentées puis évaluées par des panels pluridisciplinaires...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING publie un Avis sur le projet d'amendements à la loi serbe sur l'accès à l'information d'utilité publique qu'il a adressé aux autorités serbes en réponse à l'appel à consultation publique organisé par le Ministère de...
Contribution de la Présidente de la Conférence des OING
Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme - un meilleur équilibre et une protection améliorée
La Conférence des OING, et à travers elle 298 OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, attache de l’importance au droit de recours individuel, à l’indivisibilité, l’interdépendance et l’universalité des droits fondamentaux. Comme cela a été proposé par les ONG, la lecture...
La participation civile au processus décisionnel
Visite de la Conférence des OING à Skopje - 26-27 mars 2018
Il y a un an, « L’ex-République yougoslave de Macédoine » est entrée dans une nouvelle dynamique politique, marquée par l’ouverture et le dialogue démocratique entre les autorités publiques et la société civile indépendante. L’importance de ce changement s’avère nécessaire non seulement pour ce...
Réforme de la Convention européenne des droits de l'homme : position et propositions de la Conférence des OING
La Conférence des OING du Conseil de l’Europe souhaite saluer l'initiative de la présidence danoise du Comité des Ministres visant à continuer le processus de réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, initié à Interlaken en 2010. Cependant, de nombreuses dispositions...
Hongrie : La Conférence des OING inquiète au sujet du projet de lois 'Stop Soros'
Au nom de la Conférence des OING et du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, nous partageons l’inquiétude exprimée par M. Yves Cruchten, rapporteur de l'APCE sur les restrictions inappropriées à l'égard des ONG, au sujet de l’ensemble de projet de lois (appelé "Stop Soros"), discutées...
La Conférence des OING appelle les Etats membres pour montrer plus de solidarité afin de stabiliser la crise financière au sein du Conseil de l'Europe
Préoccupée par la crise financière actuelle au sein du Conseil de l'Europe et qui pourrait accélérer la régression de l'espace civique européen et de la démocratie en Europe, la Conférence des OING a envoyé une lettre à toutes les représentants permanentes auprès du Conseil de l'Europe afin de...
Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG
APPEL A CANDIDATURES
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe invite des candidats qualifiés à postuler pour devenir membres du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG de juillet 2018 à juillet 2021. Le rôle du Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG Actuellement, le travail des ONG est influencé...
Réunion de la Conférence des OING le 24 janvier 2018
La Conference élit sa Présidente et les membres du Bureau
Lors de sa réunion le 24 janvier, la Conférence des OING a réélu Anna Rurka à sa Présidence pour un deuxième mandat de trois ans ainsi que les membres de son Bureau. Le Bureau accueille de nouveaux visages: President: Anna Rurka Vice-Presidents: Robert Bergougnan, Anne Kraus and Christoph...
Les points forts
Session d'hiver de la Conférence des OING, 22-26 janvier 2018
La session d’hiver de la Conférence des OING se déroule du 22 au 26 janvier 2018 (calendrier des travaux). Le mercredi 24 janvier, les OING membres éliront le/la Présidente et les membres du Bureau de la Conférence des OING pour un mandat de trois ans. Les candidatures sont à consulter sur le...
La participation civile au processus décisionnel
Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Estonie
Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Tallin qui s'est déroulée du 25 au 26 septembre 2017 a été publié et envoyé aux autorités estoniennes pour leurs commentaires. Il sera discuté avec les représentants de la société civile estonienne et les autorités estoniennes le...
La participation civile au processus décisionnel
Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Serbie
Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Belgrade, qui s'est déroulée du 13 au 14 novembre 2017, a été publié et envoyé aux autorités serbes pour leurs commentaires. Il sera présenté et discuté avec les représentants de la société civile serbe et les autorités serbes le...
Liste des candidat(e)s
Election de la Présidente et des membres du Bureau de la Conférence des OING
Le Comité Vérification et Litige s'est réuni le 7 décembre afin d'examiner la régularité de chaque candidature (cf. article 6.3 du présent Règlement): rapport de la réunion Les candidatures suivantes ont été validées par le Comité. Lire plus sur les candidat(e)s: Présidence Anna RURKA, Comité...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Avis sur le projet de loi roumain 140/2017 sur les associations et les fondations : sérieuses lacunes par rapport aux normes internationales
Institué en janvier 2008 par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG réalise des études thématiques et des rapports par pays sur des aspects spécifiques de la législation relative aux ONG et à l’application de celle-ci qui semble soulever...
