• CONF/AG(2024)REC1: Recommandation sur l'enseignement de l'histoire en Europe - adoptée par l'Assemble Générale le 16 octobre 2024
• Plan stratégique trisannuel 2024-2027 de la Conférence des OING - adopté par l’Assemblée Générale le 15 octobre 2024
• Communiqué de la Conférence des OING « Migration et contexte électoral »

CONF-AG(2023)REC1 : Recommandation de la Conférence des OING au Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe réunis à Reykjavík
CONF-AG(2023)REC2 : Recommandation pour un approche globale des droits des réfugiés et des migrants et du rôle de la société civile
CONF-AG(2023)REC3 : Recommandation sur le droit à la protection sociale en tant que droit humain - La nécessité d’agir contre le non-recours aux droits
CONF-AG(2023)REC4 : Recommandation concernant l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur de l’éducation

CONF/AG(2021)REC1: Recommandation sur l’Accès pour tous aux services sociaux et médico-sociaux : un tremplin pour sortir de la pauvreté adoptée par l’Assemblée Générale le 27 avril 2021

Plan stratégique trisannuel de la Conférence des OING - adoptée par l’Assemblée Générale le 5 octobre 2021

• CONF/PLE(2020)REC1: Recommandation et contribution au processus de la révision statutaire du Groupe Pompidou
• CONF/PLE(2020)REC2: Recommandation de soutien à la Convention d'Istanbul
• CONF/PLE(2020)RES1: Résolution sur l'accès au numérique en Europe et la responsabilité des États membres
• CONF/PLE(2020)DEC1: Déclaration sur la place et le rôle de la société civile dans la sauvegarde des droits humains, de la démocratie et de la prééminence du droit
• CONF/PLE(2020)RES2: Résolution "Les secteurs de la culture et de la création fragilisés par la COVID-19"
• CONF/PLE(2020)REC3: Recommandation "Pandémie de la COVID 19 : Appel à une gestion éthique et respectueuse des droits humains"
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• CONF/PLE(2019)RES1: Résolution sur l’avenir du Conseil de l'Europe : la société civile s’engage
• CONF/PLE(2019)REC1: Recommandation relative au droit à un logement décent pour tous
• CONF/PLE(2019)REC2: Recommandation sur la pauvreté et la précarité des étudiants en Europe
• Code de conduite de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe
• CONF/PLE(2019)REC3: Recommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
• CONF/PLE(2019)REC4: Recommandation sur le changement climatique, les migrations et les droits humains

• CONF/PLE(2018)REC1: Recommandation relative à la proclamation du socle européen des droits sociaux
• CONF/PLE(2018)RES1: Résolution sur l’utilisation de l’expression « Droits humains » au lieu de « Droits de l’Homme » au sein de la Conférence des OING
• CONF/PLE(2018)REC2: Recommandation au Comité des Ministres sur la suspension des activités du Comité d’experts ad hoc sur les droits des personnes handicapées (CAHPH)
• CONF/PLE(2018)EXP1: Mandat révisé du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
• CONF/PLE(2018)REC3: Recommandation sur ‘changement climatique et droits humains’ en vue de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP24) qui se tiendra à Katowice, en Pologne, du 3 au 14 décembre 2018

• CONF/PLE(2017)REC2
  Entreprises et droits de l'homme
• CONF/PLE(2017)RES1
  Résolution : 'Protéger les libertés d’association et d’expression en Turquie dans le contexte de l’état d'urgence'
• CONF/PLE(2017)REC1
  Recommandation : 'Surveillance des avocats : la nécessité de normes garantissant le secret professionnel'
• CONF/PLE(2017)DEC1
  Soutien à la lettre du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe concernant le projet de loi sur la dépénalisation de certaines formes de violence domestique en Fédération de Russie
• CONF/PLE(2017)DEC2
  Déclaration : 'La Charte sociale européenne au cœur du dialogue entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (Processus de Turin)'
• Feuille de route relative à la migration 2017-2018
• CONF/PLE(2016)RAPACT
  Rapport d'activité 2016 de la Conférence des OING
• Actes du 17 octobre 2017: « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe » Cinq ans après la déclaration commune des quatre piliers du Conseil de l’Europe : quel bilan et quelles perspectives?

CONF/PLE(2016)REC1 (FR) (RO) (RU)
Recommandation sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en région transnistrienne

CONF/PLE(2016)REC2
Recommandation sur les soins - personnes âgées 

Charte de la communication

Actes du 17 octobre 2016 - les jeunes face à la pauvreté et l'exclusion en Europe: les réponses de la société civile

• CONF/PLE(2015)REC1
  Recommandation sur les mesures d'austérité
• CONF/PLE(2015)REC2
  Recommandation sur le handicap
• CONF/PLE(2015)REC4
  Recommandation suite à une opinion du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
• CONF/PLE(2015)RES1
  Résolution sur les attaques terroristes
• CONF/PLE(2015)RES2
  Résolution sur l'Ukraine
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• CONF/PLE(2014)DEC1
  Déclaration adoptée le 26 juin 2014 sur "la protection des défenseurs des droits de l'homme en Europe"
• CONF/PLE(2014)REC1
  Recommandation adoptée le 26 juin 2014 sur "la violence fondée sur le genre comme arme politique"
• CONF/PLE(2014)REC2
  Recommandation adoptée le 26 juin 2014 sur "lutter contre l'antisémitisme en Europe"
• CONF/PLE(2014)RES1
  Résolution adoptée le 30 janvier 2014 sur "la situation en Ukraine"
• CONF/PLE(2014)DECI1
  Décision adoptée le 30 janvier 2014 sur "la lutte contre le discours de haine"
• CONF/PLE(2014)APP1
  Appel adopté par la Conférence des OING le 30 janvier 2014 "Droits de l’Homme et religions : Appel aux citoyennes et citoyens d’Europe, aux Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING)"
• CONF/PLE(2014)DECI2
  Décision adoptée par la Conférence des OING le 30 janvier 2014 "Droits de l'Homme et religions : Pistes de réflexion et d’action proposées aux membres et aux responsables des religions"
• Prise de Position de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe sur "Changement climatique et Droits de l'Homme"

• CONF/PLE(2013)REC5
  Recommandation adoptée le 30 september 2013 par la Commission permanente au nom de la Conférence des OING sur l'avis du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG sur la "Loi portant amendement à certains textes de loi de la Fédération de Russie concernant la réglementation des activités des associations à but non lucratif remplissant la fonction d’agents étrangers"
• CONF/PLE(2013)REC3
  Recommandation adopted le 27 juin 2013 sur la "Situation de la police et des syndicats de police en Tunisie"
• CONF/PLE(2013)REC4
  Recommandation adoptée le 27 juin 2013 sur "Droits de l'Homme et religions"
• CONF/PLE(2013)DEC1
  Déclaration adoptée le 24 janvier 2013 sur "la démocratie véritable"
• CONF/PLE(2013)REC1
  Recommandation adoptée le 24 janvier 2013 sur "Egalité de genre – Une condition du succès des révolutions arabes"
• CONF/PLE(2013)REC2
  Recommandation adoptée le 24 janvier 2013 sur "L’évolution de la situation de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les États membres du Conseil de l’Europe"
• CONF/PLE(2013)RES1
  Résolution adoptée le 24 janvier 2013 sur « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe »
• CONF/PLE(2013)RES2
  Résolution adoptée le 24 janvier 2013 sur "Egalité de genre – Une condition du succès des révolutions arabes"

• CONF/PLE(2012)REC5
  Recommandation adoptée le 27 juin 2012 sur « L’égalité des genres: Valeur, principe et droit fondamental universel à respecter et promouvoir en tout domaine »
• CONF/PLE(2012)REC6
  Recommandation adoptée le 27 juin 2012 "Attaques à la liberté d’expression de personnes LGBT et ceux qui défendent leurs droits"
• CONF/PLE(2012)RES3
  Résolution adoptée le 27 juin 2012 concernant la société civile au Belarus
• CONF/PLE(2012)DECISION1
  Décision adoptée le 27 janvier 2012 sur le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
• CONF/PLE(2012)REC1
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur la "Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme"
• CONF/PLE(2012)REC2
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur "La protection des défenseurs des droits de l'homme en Fédération de Russie"
• CONF/PLE(2012)REC3
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »
• CONF/PLE(2012)REC4
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »
• CONF/PLE(2012)RES1
  Résolution adoptée le 27 janvier 2012 concernant la société civile au Belarus
• CONF/PLE(2012)RES2
  Résolution adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »